Évolutions logicielles / 25.03.2019. Lorsque qu’un écart de TVA concernant des frais de port est constaté en gestion commerciale, il s’agit d’une différence de paramétrage des modes de livraison entre le site Oxatis et la gestion commerciale. WordPress :5.5; Statut : non résolu; Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par . Re : TVA sur frais de port. Non. Votez contre . 22 janvier 2021 à 11 h 34 min #2366959. kimaya. Question complémentaire : est-il possible de configurer la TVA sur les frais de port dans presta ? Toute commande est accompagnée d’une facture. La comptabilité inventaire. Nous faisons le point. Votez contre . TVA option sur les débits pour prestation de services. Les taux sont fixés par arrêté royal. Si c’est un forfait, il faut de la TVA. Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). #1. 1- Depuis Tarification -> Les Formules, créer une ou plusieurs formules en catégorie "Frais de Port" sur lesquelles attribuer la TVA. Date de livraison Il y a bien une tva de 21% sur les frais de livraison.:p. Mais tout dépend de la quantité de colis réalisée et du poids moyen. Il est désormais possible de relier les frais de port à une formule afin de gérer la TVA sur ceux-ci. Bonjour, pour information je reçois facture tva pour frais de vente (rien à payer). Slt. Merci de votre réponse. [...]Les calculs et la saisie sont automatisés. RESA - Frais de port et TVA . Ventes de marchandises avec réductions commerciales. Est-il normal de facturer de la TVA sur les frais de livraison ? Apparemment c’est pour information mais j’aimerai savoir c’est quoi. Ai sensi del § 19 della legge sulle piccole imprese, la nostra società è esente da IVA. Participant. un prix+tva des frais de port comme j'ai pu voir sur certaines de mes factures de commande de bouquins en vpc. Un remboursement de frais. en plus, ayant le statut auto entrepreneur je ne m’occupe pas de la Tva. Aussi je voudrai savoir si la TVA s'applique d'office sur les frais de port facturés ou si c'est selon les pays ou certaines conditions. Exonération de TVA article 293.B du C.G.I » IVA. Le port passe dans le total de la somme perçue comme bénéfice? le taux de TVA sur les frais de port doit être le même que le taux des produits vendus. Le taux normal de la TVA est de 21 %. Vous pouvez modifier les informations suivantes en fonction de la région : Frais de port; TVA (%) Délai de livraison estimé; Afin de modifier les paramètres ci-dessus pour une région spécifique, cliquez sur le bouton slider à côté de la région concernée. hmg Contributions: Q(4) / R(9080) ⋅ le 8 janvier 2007. La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction. Ça semble logique … mais. La comptabilité de la TVA. Nous attirons votre attention sur le calcul de la TVA sur les ventes Amazon. C’est Amazon qui décide sur quel montant il applique ses frais de ventes TTC OU HT, il est chez lui, c’est lui qui fixe les règles. Elle refacture donc ces frais en HT, soumis à la TVA. Suite au Brexit de l'Angleterre, des centaines d’internautes se retrouvent avec des frais de douane supplémentaires après avoir commandé sur leurs sites anglais favoris. Ventes de marchandises à l'étranger . Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Refacturation à l’euro près. Logiciel de gestion des notes de frais. En cas de retour, vous êtes tenu de rembourser les frais d’envoi payés par le client lors de sa commande, dans la limite d’un montant correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur votre site. En décidant de faire revenir la TVA sur le livre à 5,5 %, en dépit des problèmes que cela posera, une période de latence existe. TVA sur les ventes Amazon : le bon Chiffre d’affaires Lors des premiers rendez-vous avec les vendeurs sur Amazon, nous sommes confrontés à la croyance populaire qui veut que le chiffre d’affaires généré par les ventes sur Amazon soit la somme des montants réellement encaissés. Je vends des livres à 5.5% de TVA, alors j'applique ce taux sur les frais de port. Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM Services en ligne et formulaires Déclaration en douane CN23 De plus, vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux dont le montant est inférieur à 69 € TTC par personne et par an. C’est quelque chose qui devrait booster les achats transfrontaliers. Vous pouvez effectuer une facture uniquement pour refacturer ces frais ou les intégrer à titre accessoire à la facture principale de vente. Si ce sont des frais de port TTC au francs le francs (prix exact payé à la Poste par exemple), cela peut ne pas être assujetti. kimaya, le il y a 1 jour et 19 heures. TVA et frais de port. ok, merci pour l'info... Eric Bolly Votre conseiller en informatique... Hors ligne. Si ce sont des frais forfaitaires (ou un montant de frais HT tirés d’une facture avec TVA), c’est assujetti à TVA. Pourquoi je constate un problème de TVA sur les frais de port en gestion commerciale ? Pour le mois de janvier j'ai réalisé 12578€ de ventes encaissées dont 1684€ de frais de port (sans TVA récuperable car colissimo ne facture pas de tva) et 251.56€ de frais bancaire sur encaissement sois 2% que la banque me taxe sur chaque transaction. Hors ligne #3 2004-04-06 09:51:11. ansaro Membre Lieu : Villers-le-Bouillet Inscription : 2004-01-23 Messages : 388 Site Web . La comptabilité analytique. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉ ELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. 0. Sur ces rapport j’ai bien 0% en TVA mais ils nous prennent bien 15% de frais sur le TTC donc il me faudrait avoir la TVA la dessus. 3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3) Auteur. Les frais de déplacements et de restauration sur place sont indiqués séparément de la prestation sur la facture finale éditée par la télésecrétaire. Mais la TVA réglée sur ces frais est comptabilisé par la télésecrétaire. Lien à poster Partager sur d’autres sites. Pour vous faire rembourser ces frais, vous devez émettre une facture. Re : TVA sur livraison. Sont également exclus de la base d’imposition de la TVA due à l’importation, au titre des frais accessoires, les frais ayant le caractère de pénalités ainsi que ceux correspondant à des opérations bancaires et financières exonérées de la TVA en application des dispositions de l'article 261 du CGI. Alors là, ce serait peut-être du délire. Exemple : Vous vendez des t-shirts par correspondance. La dépense est engagée pour le compte de votre client mais la facture est au nom de votre entreprise. Vous trouverez ici la réponse à la question de savoir si vous devez payer la TVA et des droits de douane sur les marchandises que vous avez commandées à l’étranger. Dois-je mettre de la TVA sur mes frais de port ou non ?? Doit-on appliquer de la TVA sur les frais de port ? Une refacturation avec TVA. Qui peut m’expliquer merci . Facture sur tva frais de vente. Assurances ; Comptabilité et Fiscalité ; Droit et Législation ; Dossiers sur la création de société ; Forum Création d'entreprise ; Impôts ; Logiciel comptable pour indépendant ; Logiciel de business plan ; Starter ; TVA ; ASBL . Il y a probablement un jour où tout sera dans tous les cas affiché lors des achats sur le web : les frais de port, les frais divers, les taxes genre TVA. Elle doit être affectée aux besoins de l’exploitation (exclusion des dépenses personnelles notamment). Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Toutes les entreprises sont en principe assujetties à la TVA. Bonjour, Il y les colissimos expert sur lesquels la TVA est récupérable. La comptabilité fournisseurs. Frais de port. Et même avec des conditions de garantie valables d’un Etat à l’autre !? RESA - Frais de port et TVA; Publié le vendredi 02 août 2019 à 08h43. TVA ; Indépendant / Starter . Dim Mar 30, 2008 1:51 pm. Lun Mar 24, 2008 9:42 am. Je vends des DVD à 20% de TVA, j'applique ce taux aux frais de port. La comptabilité paie. Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA. Et inversement, si j’achète avec TVA, je facture 20% de tva sur les frais de port. Vendre sur Amazon. Bonjour, Si vous vous faites rembourser exactement le prix du port : non. Bon à savoir. 0. Un comptable m’a dit qu’il fallait ajouter de la tva sur les frais de port … D’après pas mal de forums, les impôts disent comme moi et les comptables le contraire. Membre+; 2 1 980 messages ; Genre: Homme; Localisation: Jouques (13490) Société: Retraité; Partager; Posté 3 Janvier 2007. Votez pour . Padawan WordPress. brocexco 2 Posté 3 Janvier 2007. brocexco. Si vous refacturez les frais du transporteur à l’euro près et que ce dernier ne vous a pas facturé de TVA, vous pouvez ne pas facturer de TVA sur le transport. La comptabilité de la trésorerie. Ventes de marchandises avec frais de port. Messages. 6 réponses. Votez pour . J’aimerais vraiment trouver LA réponse à cette question. merci pour votre aide. TVA En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. Cliquez maintenant sur Frais de port et TVA; Modifier des informations supplémentaires. Accueil › Forums › WooCommerce › TVA pas appliquée sur frais de port. Et que dois je en faire ? Christine marc b. marc b; Messages: 4; Inscription: Sam Mar 29, 2008 6:56 pm; Re : TVA sur frais de port . Les frais de port peuvent s’enregistrer soit en 7085 (si avec TVA), soit en 70859 (si sans TVA). Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation. Ainsi vous faut-il prendre en compte ce coût potentiel lors du calcul de vos frais de port.