�Nt� Annualisation des ATSEM. L’annualisation se calcule en principe sur une année civile ou scolaire complète soit 12 mois. endobj Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de … �?m]�Gt}%໶�hj��`�NO�O�B���R���i�h4=� !��[��0��"H��Tc/pi�M�&�T����z��5>�\�=wYX2�8|�9��hO��_e=VC��G\�����#��"7�i�(�!���\�M�'E@���@a���x�����w�ϗv�蟏 télécharger le simulateur au format excel . Fichier: L’annualisation du temps de travail consiste donc à répartir le temps de travail de l’agent sur l’année en cycles comportant une durée hebdomadaire de travail différente. Note sur les conditions de l'annualisation du temps de travail des agents employés dans les écoles; @�1�1��F%��Em�6կt"��Z^�O'�R�dG�LD�eR������H�S�)��:���/ڡ�t��p�����c�W������ۊ��~���H�R?xY������}����1�~�u�*�����eE����Q�#fMKu�^�3�t'%ܢXT�70T������'z-4:�u"�1�M�Bi?n�cc�U�D=4�\������7���o��|�~h������5�W�Kl�#a�:N!���B�r|ꭤ�A��k�b'�5 ����^�' ^X�$S����N�Jy$�G�bŸ�,�� �y�38G]���ymQ��4JL�Z���q��I�d?�B��� #�f��w p7M�㘛�AE���^��hKݝ!�!��� 8k��@ѯ����s_�!R��T�����|�Y-�2��OބWOs��JgH�c�T�$���|��MRg��3`�On��zh�2Z�&1��G�V��/�� L’annualisation du temps de travail permet d’organiser l’emploi du temps des agents en cycle homogène sur l’ensemble de … Cependant, afin de respecter le volume horaire conventionnel, chaque entreprise est amenée à suivre de près l'évolution du compteur temps de travail mois par mois ou de façon trimestrielle. Fiche « Temps de travail – notions de base» 2. Recalcul de l`annualisation du temps de travail Annualisation 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 – Tel. �������cGh��ޫ���2u��~b@�'���?�g��������^.����^t���#�1����/��p��� .�^����_������w CALCULATEUR D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CALCULATEUR CALENDRIER 2016 CALCULATEUR CALENDRIER 201 7 … • CONTENU / CHARGE DE TRAVAIL 50% des ATSEM interrogés estiment qu’il existe un problème concernant la charge de travail, qu’ils doivent travailler vite, qu’ils manquent de temps et d’autonomie, en particulier lorsqu’ils doivent suppléer leurs collègues absents. 2019). Ce plafond de 1 607 heures de travail effectif est obtenu après déduction de 25 jours de congés annuels, 104 repos hebdomadaires et un forfait de 8 jours fériés. 1. Exemple n°1 : un agent affecté au service scolaire. • CONTENU / CHARGE DE TRAVAIL 50% des ATSEM interrogés estiment qu’il existe un problème concernant la charge de travail, qu’ils doivent travailler vite, qu’ils manquent de temps et d’autonomie, en particulier lorsqu’ils doivent suppléer leurs collègues absents. L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Fiche pratique interne Définition et conditions de mise en place Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail différent de la durée classique hebdomadaire de … Une fois les affectations définies, il conviendra de procéder à l’annualisation du temps de travail. Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire6 rue de Flacé71018 MÂCON CEDEX, Ouvert tous les jours du lundi au vendredide 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, Tel. endobj Les périodes hautes= temps scolaire Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. Dès lors, plusieurs modalités de calcul sont possibles. Descriptif court: Ce document permet de calculer l'annualisation du temps de travail. Bonjour,je suis atsem en école maternelle, et suite à un accident de travail je suis rentrée en mi temps thérapeutique. ANNUALISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle qui ne peut excéder 1600 heures effectives (plus 7 heures pour la journée de solidarité). Pour vous aider à préparer la rentrée scolaire, vous trouverez ci-après différents outils et, notamment, un simulateur permettant de calculer l'annualisation du temps de travail de ces agents. Note sur les conditions de l'annualisation du temps de travail des agents employés dans les écoles; Ce plafond de 1 607 heures de travail effectif est obtenu après déduction de 25 jours de congés annuels, 104 repos hebdomadaires et un forfait de 8 jours fériés. du temps de travail des ATSEM sera vraisemblablement revue par de nombreuses communes en conséquence de la suppression du samedi comme jour de scolarisation. La seule obligation pour les employeurs publics est de respecter les garanties minimales en matière de temps de travail. télécharger le simulateur au format excel Annualisation du temps de travail Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Le but principal de cette organisation du temps de travail consiste à lisser la durée du travail, en sorte que le décompte du temps de travail s’apprécie non plus sur la semaine mais à l'issue de la période définie par l’accord (Accord de modulation et annualisation du temps de travail de la société CONVIVIO PRO, 26 juill. Outil « Calcul de l’annualisation d’un emploi sur le cycle scolaire » (une version excel sera bientôt disponible) 3. 05.46.27.47.00 – Fax. 3 0 obj La durée de travail à temps complet est fixée à 35 heures par semaine mais le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée de travail annuelle effective de 1607 heures au maximum. Annualisation du temps de travail. O�����������%�x��\�c.���a�. Outil « Calcul de l’annualisation d’un emploi sur le cycle scolaire » (une version excel sera bientôt disponible) 3. Durée hebdomadaire Rappel du principe de base Par principe, le tem Temps de travail global à rémunérer : 1182 heures + 118 heures = 1300 heures * Calcul de la durée hebdomadaire de travail : Le temps de travail doit être défini par la délibération en durée hebdomadaire. stream L’annualisation du temps de travail consiste donc à répartir le temps de travail de l’agent sur l’année en cycles comportant une durée hebdomadaire de travail différente. CALCULATEUR D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CALCULATEUR CALENDRIER 2016 CALCULATEUR CALENDRIER 201 7 … 8 1. La référence hebdomadaire est désormais théorique et a pour objet de permettre une rémunération constante sur l’année. Annualisation du temps de travail. Type de document: Note d'information. III) L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1) Agent à temps complet Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. Thématique: Temps de travail. : 03 85 21 19 19 Fax : 03 85 21 19 10 Email : contact@cdg71.fr L’annualisation du temps de travail n’est définie par aucun texte, mais doit s’analyser comme un cycle de travail spécifique. 05.46.27.47.08 – Courriel. w�����=�k�'���� ���� �r�>���sq<0��0�ܜܾ��w����9�3��\�(��K�r�]�v���)d �C�7�G Fiche « Temps de travail – notions de base» 2. Tel. Annualisation du temps de travail. Pour l’année scolaire 2020-2021, on compte : L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Fiche pratique interne Définition et conditions de mise en place Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail différent de la durée classique hebdomadaire de … Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale Simulateur - Annualisation du temps de travail - CDG 7 . /��@ �%3�a�V´GLڶ�`��Z�i�0~����I���w��X+ I) ���P z�։��H���-S�Q�o=Wk�f;2 >���m?W�R"E��4���!�v�(�(,�U��"ՓJ3��aY�,��3�;ٿ 3 Pour connaître le principe de l’annualisation du temps de travail et les modalités de calcul, télécharger la fiche pratique : « L’organisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire » . Habituellement je suis annualisé nous ne travaillons que pendant le temps scolaire sauf 1 semaine aux vacances de février et 1 semaine en aout, je suis titulaire à 30h00 et avec annualisation je fait 38h00 par semaine. Références : décret n°2000-815 du 25 août 2000, décret n°2001-623 du 12 juillet 2001. Références : décret n°2000-815 du 25 août 2000, décret n°2001-623 du 12 juillet 2001. Le CDG 76 met également à votre disposition un simulateur de calcul d’annualisation du temps de travail pour un agent recruté sur une partie de l’année scolaire. La référence hebdomadaire est désormais théorique et a pour objet de permettre une rémunération constante sur l’année. : 03 85 21 19 19Fax : 03 85 21 19 10Email : contact@cdg71.fr, Calculateur - annualisation du temps de travail, Intégrer la fonction publique territoriale, Externaliser l’administration du personnel, Conduire le changement et améliorer l’organisation, Sécuriser les décisions et actes en matière de GRH, Garantir la santé et la sécurité au travail, Protéger l’intégrité et la confidentialité des données informatiques, Externaliser et sécuriser la gestion des archives, Assistant de calcul de la reprise d'ancienneté (Cat.C), Conditions d'avancement de grade et promotion interne, La retraite des fonctionnaires territoriaux, Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR), Nouvelles fonctionnalités & outils du site, Commission Administrative Paritaire (CAP), Résultats Promotion Interne & Avancements de Grade, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Informations sur les modes de recrutement, Diffusion des vacances et offres d’emploi, Information sur la gestion de l’indisponibilité physique, Médecine préventive et d’accompagnement professionnel, Assistance et accompagnement en matière de Prévention et qualité de vie au travail, Assistance et accompagnement dans les démarches de reclassement, Commission Administrative Paritaire ( CAP), Assistance et conseil "gestion des documents". Nous mettons à votre disposition, l'application et la méthodologie qui vous permettra de calculer le temps de travail et la rémunération de tout personnel concerné par une annualisation.. Nous avons appliqué une règle de trois, à savoir : Les indicateurs clés modulation temps de travail Qui dit annualisation dit modulation du temps de travail sur une période annuelle de 12 mois. x��=�n�Hr��|�8t_���8�$�&d��yX�bk�^��D�ؿ�ge�!/���W�fs0y�$�MvuuUu�ٽ�c���?���]������M��������W����P�bD����t��~$����W�����+��y���{���݇/�_�����O��{�����W�wP\=�|����L}��r����?��������_޼����o�x������篏o~���/p���ח�'��`�S�a��u��ӎ(��ܩ��+Xoq7v�z� Modèle « Fiche récapitulative de l’emploi annualisé (à notifier à l’agent) » CDG38 Validé par le CTP départemental en séance du 04-12-2013 1/4 ANNUALISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1600 heures effectives (plus 7 heures pour la journée de solidarité). %PDF-1.5 Modèle « Fiche récapitulative de l’emploi annualisé (à notifier à l’agent) » CDG38 Validé par le CTP départemental en séance du 04-12-2013 1/4 Sur une année scolaire, un agent à temps complet doit accomplir 1607 heures de travail effectif. %���� Ouvert tous les jours du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. Guide relatif à l’annualisation du temps de travail - pdf - 951.01 Ko; Simulateur relatif à l’annualisation du temps de travail - xls - 76.5 Ko; Modèle de délibération relative à la mise en place d’un cycle annualisé - … Bonjour, Je suis atsem et je travaille deux semaines à 32h une semaine à 34h et une semaine à 37 h .Je suis annualisé sur la base de 30h .Je voulais savoir combien d'heures dois-je effectuer dans l'année car la secrétaire trouve 1377 h et moi je trouve 1223 h. L’agent effectuant 1260 heures pendant les jours scolaires, il va donc devoir travailler pendant les vacances scolaires : (1377 heures 51 minutes - 1260) = 117 heures 51 minutes. III) L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1) Agent à temps complet Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. Bonjour, En effet, il n’existe aucun texte à ce jour qui réglemente l’annualisation dans la fonction publique. L’amplitude maximum d’une journée de travail est de 12 heures . L’annualisation du temps de travail permet d’organiser l’emploi du temps des agents en cycle homogène sur l’ensemble de … <> Temps de travail annuel à effectuer = Durée journalière X Nbre de jours travaillés X 1827 / 1582* Temps de travail à rémunérer = Temps de travail annuel à effectuer / 52,2 semaines 1827 correspond au temps complet X 52.2 semaines (35 heures X 52.2) La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile. endobj = 228 jours de travail dans l’année x 7 h de travail effectif par jour = 1596 heures de travail effectif Cette durée annuelle est arrondie à 1600 + 7 heures pour la journée de solidarité. (Temps demploi hebdomadaire de travail x nombre de semaines travaillées) x 35/1600 Ex. Soit dans notre exemple : 1300 heures/52 semaines = 25 heures Bonjour L’annualisation du temps de travail est une construction d’opportunité. 4 0 obj 1 0 obj ��:���`&X��A=# �?n��~��ԡ����=���������R\|��"0z�o���`����PB.�����60�� ����iE�=$r�cP�+�9?iKL*`o���^�j�����"����fG)a�0�P�;�9�O&,��Ւp0�õ��.c냣�a�j�������.�跂H%�h���k�*i�����kĽ������F����/�8�)���hW��n}���4��4�\Չ�!F��Ӥ�/_! Cycles de travail et annualisation. Pour vous aider à préparer la rentrée scolaire, vous trouverez ci-après différents outils et, notamment, un simulateur permettant de calculer l'annualisation du temps de travail de ces agents. La durée de travail à temps complet est fixée à 35 heures par semaine mais le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée de travail annuelle effective de 1607 heures au maximum. Une fois les affectations définies, il conviendra de procéder à l’annualisation du temps de travail. <>>> Simulateur - L'annualisation du temps de travail Date d'édition: Mercredi, 1 août, 2018. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile. 2 0 obj L'annualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, moins connue que pour les salariés du secteur privé, est pourtant tout-à-fait possible. L’amplitude maximum d’une journée de travail est de 12 heures . Pour connaître le principe de l’annualisation du temps de travail et les modalités de calcul, télécharger la fiche pratique : « L’organisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire » . Année scolaire 2020-2021. : ATSEM 35 h pendant 36 semaines sur une période de 12 mois : 1260 x 35/1600 : 27,56 h soit 27 h et 34 minutes (attention sans la journée de solidarité à réaliser par Cibles: Collectivités. Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'Aménagement à la Réduction du Temps de Travail … du temps de travail des ATSEM sera vraisemblablement revue par de nombreuses communes en conséquence de la suppression du samedi comme jour de scolarisation. Pour connaître le principe de l'annualisation du temps de travail et les modalités de calcul, télécharger la fiche pratique Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures dans des conditions prévues par … (30/09/2016) Date de mise en ligne : 30/09/2016. Annualisation du temps de travail. EEXEMPLEN°5D. <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 17 0 R 18 0 R 19 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> <> ANNUALISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1600 heures effectives (plus 7 heures pour la journée de solidarité). ���)+���@z�;���ix��(Ž,�FOg�r|?�zE�r�I {~�{�����g��B��.���30p��`q�PI-�1Q}F u���P����N��ЫGP-�������3�zQǩ��G��[�r���������}����%�bTQ��&9��V�����!�U��dOH7�#H�����q18\c��������.>�����ܽ�M���3�zxP�/@3�B@c�ﴕ�5��_����P�� �MK�R��5

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