Droit du travail et législations sociales. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2021) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Nombre de pages: 33 - Taille: 268.03 Ko - Vues: 3269 Se connecter. du secteur de la cokéfaction et du raffinage où ils ont reculé (-1,0 % après +1,3 %). Charles de Gaulle, sis à Hippodrome face au MINREXBP 10071 Yaoundé, CamerounTél. … Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 ... La clause de non-concurrence ne s'applique pas en cas de rupture du contrat de travail au cours des 2 premiers mois d'emploi. Grille salariale des fonctionnaires au cameroun pdf. CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE S O M M A I R E TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Objet et champ d'application Article 2 : Durée Article ... au Greffe du Tribunal du Travail de Papeete, aux parties signataires et à l’Inspecteur du Travail. Ces contrats d’intervention peuvent se succéder sans délai de carence pendant 4 mois co… La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la République du Cameroun. 1 BAREME DES SALAIRES EN 2010 NB: • La catégorie « CADRE » est référencée à la convention collective du commerce ou à la pratique dans la branche visée pour tout secteur ne présentant pas de manière conventionnelle cette dite catégorie Télécharger. 4 0 obj x��Y�n�}'��G����a@��@���~YV@K�L �ߧN]f��9�� N:!k;nr�Y�S����B���\�@���+n� h�Љ 2���LJ�m���-v%�w4K�r4#Z�g��k�{��2w%�W��fɘ�j>C�MG5�1� �Ɍ/a��Z\���6��|�ld��%6��n7�|�U Les salariés qui peuvent conclure un tel contrat sont les vacataires engagés par les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel pour une manifestation déterminée et travaillant sur le lieu de la prestation. Le marché du Travail au Cameroun GRAPES Groupe de Recherche et d’Analyse des Politiques Économiques et Sociales Faculté des Sciences Économiques et de Gestion Université de Yaoundé II- Soa – Cameroun Téléphone (237) 31 08 78 ou (237) 23 48 13 Fax (237) 23 18 72 BP 1365 Yaoundé E- Mail inoumba@camnet.cm Rapport rédigé par Dr Issidor Noumba, Juin 2001 Juin 2001 1. Ce recueil résous le problème de la dispersion des conventions collectives nationales. Dans le même thème [Droit social] Autre Convention collective Droit du travail Sécurité sociale. P��b��$�ږuª�m���� f*"�@;=���%i��=n1kk�A���v�\تv��� �J�q��Eaы'A� ���Y�ڄ�Z8~rBi����]���Z�6�:$��7فI"�� Art 84 du code du travail. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 ... La clause de non-concurrence ne s'applique pas en cas de rupture du contrat de travail au cours des 2 premiers mois d'emploi. 2 0 obj La présence convention collective dénommée convention collective national des transport routiers et urbaines, règle les rapports professionnels entre les travailleurs tels que définis l’article 1er du code du travail et les employeurs dans les entreprises relevant de cette branche d’activité. 2. Imprint Yaoundé : Editions SOPECAM, [1983]. Convention collective nationale des entreprises d'exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes Entre Le Groupement de la Filière Bois du Cameroun (GFBC) D'une part Et La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (CSTC) et l'Union des Syndicats Libres du Cameroun (USLC) D'autre part, 7 .pdf. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Les notices gratuites sont des livres (ou brochures) au format PDF. ARTICLE 3 : DUREE – DATE D’ APPLICATION – DENONCIATION REVISION a) DUREE La présente Convention est conclue pour durée indéterminée. règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs, tels qu’ils sont définis à l’article premier du Code du Travail, dans les Etablissements de Crédit exerçant leur activité sur le territoire de la République du Cameroun. %���� Le Secteur De La Sante Au Cameroun. décile dans les entreprises de moins de 10 salariés tandis que pour le 9. e. décile, l’écart est de +42 % (tableau 2). •Article 5.Avantages acquis. Convention collective nationale des entreprises d'exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes Entre Le Groupement de la Filière Bois du Cameroun (GFBC) D'une part Et La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (CSTC) et l'Union des Syndicats Libres du Cameroun (USLC) D'autre part, convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. Dans l’industrie, les salaires ont crû plus rapidement en 2010 �����5��C��)uی�/ i�̾-�W��( <>>> Nos notices gratuites sont de aussi diverses que possible, classées par catégories. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52Fax : +225 20 33 60 53Email: ccja@ohada.org, Recueil des conventions collectives nationales du CAMEROUN, Ce recueil a été conçu par Marie ABESSOLO, avec le concours du ministère du travail et de la sécurité sociale du CAMEROUN.Il comprend 22 conventions collectives nationales tirées du site officiel du Ministère du travail et de la sécurité sociale du CAMEROUN, Copyright © 2010-2018 - Tous droits réservés -, Traité, Actes Uniformes et Règlements de l'OHADA. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2021) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 8 Article 2: Champ d’application Sont exclus du champ d’application de la présente convention les établissements desdites entreprises auxquels s’appliquent d’autres conventions collectives. 1. Article 1.-(1) La présente loi régit les rapports detravail entre les travailleurs et les employeurs ainsiqu'entre ces derniers et les apprentis placés sous leurautorité. Grille de salaires secteur pharmacie au cameroun - Grille de salaires des entreprises du secteur tertiaire 2 au Cameroun. 2. Article 1 e r: Objet 1. 2. (brochure JO n° 3301 - IDCC 2098) Les partenaires sociaux ont négocié pour votre … En espérant que vous avez trouvé les notices gratuites correspondant à nouvelle convention collective du commerce au cameroun. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2021) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. La présence convention collective dénommée convention collective national des transport routiers et urbaines, règle les rapports professionnels entre les travailleurs tels que définis l’article 1er du code du travail et les employeurs dans les entreprises relevant de cette branche d’activité. du secteur de la cokéfaction et du raffinage où ils ont reculé (-1,0 % après +1,3 %). Grille salariale des enseignants au cameroun. Grille des salaires Convention collective du commerce - applicable au 1er octobre 2004. Labor contract > Cameroon. Edition 2e éd. Salaire fonction publique cameroun. L'IDCC 02098 est l'identifiant de la convention collective Prestataires de services secteur tertiaire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Pr. Après avoir subi ... du cuir et % au 1. er. FN%)`iI�Q����(�����P����^d$�")����@vgKœF@�S�T�s�Uy���G-�鬍��ߐSi��{K ��i;����GЈ���R�]�+��V�]K��u��S�V�' Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Grille salariale des contractuels d’administration au cameroun. Besoin de la nouvelle grille salariale selon la convention collective du commerce du secteur tertiaire 2 au cameroun, le Lire les conventions collectives nationale du gabon Je souhaiterai consulter les Conventions Collectives du secteur Bâtiment utilisées en République Gabonaise. Convention collective du commerce | Download. 3 0 obj Définition de la proposition 3. 1 BAREME DES SALAIRES EN 2010 NB: • La catégorie « CADRE » est référencée à la convention collective du commerce ou à la pratique dans la branche visée pour tout secteur ne présentant pas de manière conventionnelle cette dite catégorie Elle a été signée le 21 mars 2013 à Yaoundé entre le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et les différentes entreprises opérant dans le secteur. Convention collective du commerce | Download. ���eIpvv�q�$�c3��!h��Ϟ�;���8�xC [���b3=�DR3�È�%Ռ�W ���t;&��=0���C7�Lg�}&.�Þh�� �%S%�T|�����*M @��k�����Z���č�������n��H[ +��=��33)��Y���!�f@"���@W4^ Y��@N�7”�@��%bxP��� ~)�y(ȼ���ʛUݕ/�G���jr/XP�B�V�9:P��j�o����%ly�7 ܻD3"D�0�(@��R�4��lF����ؠԆ��>C}�)hs4y"�O���� Sr0@v�8 ���1U�c��dw�2�m�p� La grille salariale du secteur tertiaire au cameroun (2) Est considéré comme "travailleur" au sens dela présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité,toute personne qui s'est engagée à mettre son activitéprofessionnelle moyennant rémunération, sous la direction etl'autorité d'une personne physique ou morale, publiqueou privée, celle-ci étant considérée comme"employeur". gK@lnQ���ܗ8�OZVH�Kݪe��9q�lR���8~�iY�mBYݦe����-ZV��R�x�+�M�m�!Z!.��5M����>[��0��ؘ(i���V-+̍#nL��B�X9��ٲBݘi�����7fKZ��@�MZ�}�;���1�9#� �X�p�� eu��ܸ������J���t��-�12=V�5l����O�� ?�7�ˊ��PuU&�>D6;�Y�4=f�mc���5kv�%�K��$�o� CMD�(R*FQ c-�H"U�"�2'���� -r��k����9�g����[7�C"g���t��)�!P��. 44 pages - 483,23 KB. ... Prestataire de service secteur tertiaire - n°3301. Convention collective nationale des banques et autres établissements financiers du Cameroun. 2. ANNEXES A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DÉCISION DU 17 DECEMBRE 1976, article 2 alinéa 2 • Principe de dégressivité. La présente convention ainsi que ses annexes et avenants entrent en vigueur pour compter du jour suivant son dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Yaoundé. Grille salariale au cameroun secteur privé. convention collective nationale de la pharmacie cameroun tertiaire 2 - Notices Utilisateur. Grille de salaire du secteur tertiaire 2 selon la convention collective nationale du commerce Les salaires - 1 message. endobj Constitution du consortium : recherche de partenaires 4. Après avoir subi ... du cuir et % au 1. er. Les notices gratuites sont des livres (ou brochures) au format PDF. Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Les mêmes organisations liées par la présente convention se réunissent au moins une fois tous les 5 ans pour examiner l opportunité de réviser les classifications, qui figurent également en annexe de la présente convention collective. <>/XObject<>/Pattern<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.2 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Salaire des enseignants au cameroun. Montage d'une proposition 6 étapes clés : 1. - les étrangers salariés du secteur privé exer- çant au Cameroun"; - les étrangers exerçant dans le secteur public au parapublic, liés par un contrat de travail , - les personnels de l'assistance technique. PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 NOVEMBRE 1982 (n° 5697/TLS), article 3 �;|��������]?y�?���bw�D��/��� %:�v�1��'�X�C���W�Х�� O*��ե����&O�1Y�ݎ���������>(���)����^��������tv�C~�����Oi�q��O[�;�)�9����-~� _���y���t��t�bL�^}8>�c.S�yNy�� La présente Convention, dénommée «Convention Collective Nationale des Banques et Autres Etablissements Financiers du Cameroun». endobj Notices & Livres Similaires grille salariale du secteur tertiaire au cameroun chappee prestige 9 Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Le marché du Travail au Cameroun GRAPES Groupe de Recherche et d’Analyse des Politiques Économiques et Sociales Faculté des Sciences Économiques et de Gestion Université de Yaoundé II- Soa – Cameroun Téléphone (237) 31 08 78 ou (237) 23 48 13 Fax (237) 23 18 72 BP 1365 Yaoundé E- Mail inoumba@camnet.cm Rapport rédigé par Dr Issidor Noumba, Juin 2001 Juin 2001 1. %PDF-1.5 décile dans les entreprises de moins de 10 salariés tandis que pour le 9. e. décile, l’écart est de +42 % (tableau 2). Les secteurs concernés par les MDP sont l’énergie, le traitement des déchets, l’industrie, le secteur résidentiel et tertiaire, les transports, l’agriculture et le secteur forestier. Notices & Livres Similaires grille salariale secteur prive au cameroun lourdeur de la mise en place du cout complet. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du … CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN Entre les soussignés, représentant : • L’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), d’une part, • La Fédération Nationale des Syndicats des Banques et Organismes Financiers du Cameroun (FENASYBOF-CAM), • Le Syndicat National des Employés, … Burkina Faso: Révision de la grille salariale et indemnitaire - Les agents communaux réclament justice . �d�Ә:�F5˩-. Votre convention collective au format livre, PDF et en abonnement aux mises à jour. Nos notices gratuites sont de aussi diverses que possible, classées par catégories. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02098 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. SP 5 Annexe 3 : Grille des salaires Grille des salaires 2017-2018 I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII XIII XIV XV E1 A $135.302 $137.819 $140.337 $142.855 $145.373 $147.890 $150.407 $152.926 EXTRAITS DE L’AVENANT N° 2 DU 20 DECEMBRE 1983 (n° 5796/TLS), articles 1 à 5 • Création classifications E.T.A.M. T�:�b�45�-+���qQz��ː$΀ځ���pAMGBmE����:�R&\ї@|B0�I|IHk������J�{ &d_�3"�ȁZ$v�+8�]���*���? Categorie et echelon au cameroun. Dans l’industrie, les salaires ont crû plus rapidement en 2010 Convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du bâtiment et des activités annexes = National Collective Agreement Governing Undertakings in Public Works, Building, and Related Activities ; Convention collective nationale des entreprises agricoles et activités connexes = National Collective Agreement Governing Agricultural Undertakings and Related Activities La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Version ... Vous êtes un investisseur qui envisage de développer une entreprise au Cameroun, vous désirez bénéficier d'un accompagnement afin de faire face aisément aux contraintes administratives, ainsi qu'aux réalités sociales du Cameroun. La convention collective nationale qui protège leur activité et leurs droits a enfin vu le jour après moultes revendications. Version ... Vous êtes un investisseur qui envisage de développer une entreprise au Cameroun, vous désirez bénéficier d'un accompagnement afin de faire face aisément aux contraintes administratives, ainsi qu'aux réalités sociales du Cameroun. 8702 Abidjan 01, Côte d’IvoireTél. ANNEXES A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DÉCISION DU 17 DECEMBRE 1976, article 2 alinéa 2 • Principe de dégressivité. … 1. Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Labor unions > Law and legislation > Cameroon… Rédaction de la proposition 6. <> Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02098 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. CHAPITRE II ADHESION - DUREE - … Données administratives, enregistrement et soumission EPS MONTAGE DE PROJET . Dune part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : La négociation annuelle comporte l examen des dispositions prévues à l article L. 2241-2 du … Art. https://www.3ssante.com › salaire-metiers-de-la-pharmacie-grille-salaires-2020 Nous incluons les salaires moyens des emplois liés à Assistant Technique En Pharmacie. Av. La présente Convention met fin à l’application par assimilation de la Convention Collective des Mines, de recherche et Production Pétrolières et Assimilées du 30 septembre 1973 et ses annexes. 1. Ce recueil est une compillation de 22 conventions collectives nationales applicables au Cameroun sont exclues de ce recueil les conventions privées et les accords d'établissements signés entre les employeurs et leurs employés.Le present recueil est destiné aux chefs d'entrprises,aux conseils d'entrprises et surtout aux corps des métiers du droit. EXTRAITS DE L’AVENANT N° 2 DU 20 DECEMBRE 1983 (n° 5796/TLS), articles 1 à 5 • Création classifications E.T.A.M. ... Recherche Et Innovation Agricoles Du Secteur Prive Au Senegal .pdf. Accédez gratuitement à toutes les données de salaires au Cameroun. Pertinence et faisabilité du projet 2. Thème: Comment optimiser le financement privé des infrastructures publiques et industries extractives en Afrique : Gestion du contentieux. Good fats for your diet include canola and olive oils, trans fat-free margarines, generic sildenafil viagra and cholesterol-lowering margarines such as Benecol, Promise activ, and Smart Balance. 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 53 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). ��|�r�@�M���R���t��Nˣi.cr�"\-��x-"�� K��+:�t�3�G�����ҟ��ع/��eE��P�k�*���Q"g6��Q9�5�%��%Υ�@\�e_q�̝��l��L)Eݡ͔��Ь8���E��ە�f'���@�I>ɷ�s���o�G_����*���R-}~{|����[WwI̦��1��]�)?�Z�.�^��t}/���r���V���垪� ���Ǐ�p7���GY���������w���U�/ *�%D�������T�(�+J�2nQRV������%�(7(i+Jp�%�~%���JƊ�۴�81�h����E� Le secteur tertiaire 2 au Cameroun - Fondement juridique et liste des activités - Aide Afrique vous aide. Grille salaire du tertiaire 2 au cameroun - Les salaires des employés du secteur privé au cameroun - Aide Afrique vous aide. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Art 56 Convention collective et art 98 à 99 du code du travail. Les activités du secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UCATF) éligibles au MDP sont limitées aux actions de boisement et reboisement (B/R). 14.- laeŠ travailleurs indépendants sont des person-nes exerçant, à titre individuel au L'IDCC 02098 est l'identifiant de la convention collective Prestataires de services secteur tertiaire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. grille salaire selon diplôme au cameroun. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12Fax : +237 222 21 67 45Email: secretariat@ohada.org, Plateau, Avenue Dr JAMOT, Face Immeuble« Les Harmonies »01 B.P. ���m��a�� Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure JO 3305 – Code IDCC 2216 Mis à jour il y a 2 semaines ; Lettre pour contester le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés Mis à jour il y a 2 semaines ; Lettre afin d’accoler la 5ème semaine au … 34 pages - 180,1 KB. Title: Bar me des salaires minima du secteur priv pour compter du 1er octobre 2008 Author: FESBACI Created Date: 7/6/2009 12:11:24 PM convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. La présente convention dénommée «convention collective nationa/e des té/écommunications et activités connexes au Cameroun règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs, dans les entreprises de télécommunications exerçant sur le territoire de la République du Cameroun. La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction Les salaires horaires moyens chez Groupe Jean Coutu sont compris entre environ 12,23 $ par heure pour le poste 2. Les Conventions collectives de travail au Cameroun. Préparation de la proposition 5. 1 0 obj Home; About Us; Contact Us; FAQ Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle. Ce recueil est une compillation de 22 conventions collectives  nationales applicables au Cameroun sont exclues de ce recueil les conventions privées et les accords d'établissements signés entre les employeurs et leurs employés.Le present recueil est destiné aux chefs d'entrprises,aux conseils d'entrprises et surtout aux corps des métiers du droit. �X�=��էn�g>߼��������gnn�\�����ˏ��pv��/o�^�y��Û��?|������������/q�a}����(N��1R���F�[�.>> Garantie à jour 2020 et de source officielle. - Aide Afrique vous aide. PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 NOVEMBRE 1982 (n° 5697/TLS), article 3 Available online At the ... Labor laws and legislation > Cameroon. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Montage de projet pdf. Barème du salaire au cameroun. <> Droit du travail au Cameroun,conventions collectives,droit syndical,santé et protection sociale, contrat de travail, rupture du contrat de travail. {w�@��ʁ˖�u��yiX��{Y�����ef�@�LS eIEmoU�d՗�If�-�l7\�*�p�gx!�������Ern���de7*��a�P���7DH|���;"����l-�J����'��4�@*��|�Vú3ZF0���y�Z�GE�:�=lh��FX��8{�Q�Z�=6��y=y�J�S�,��a�x�KC��$+�5!kp�9*��?xD��M�e7�T����=kd}��m��������inz]H~E��Kd�I���j��6'���g/�Ĩ��g[�K��S�{�]=��$ u�i��K��}�E~�� b&��L��9%��² M�#pL�σ8c��b��*���mYq+�EFz(��䏸WY$�������J; ��حy��r�$�0�ѻ��H�][]�g�w�'i�O�/�hM~C=I�Ձ`e`Ic�K��g�>��ma� convention collective nationale de la pharmacie cameroun tertiaire 2 - Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. ... 2020 est venue indiquer que les employeurs pouvaient imposer la prise de certains congés payés au sein de la période du 26 mars 2020 au 30 juin 2021. et accord d’établissement de quelques compagnies étrangères En tant que travailleuse en cas de grossesse déclarée mon, contrat de travail ne peut être rompu par l’employeur. Notice ... 3018. En espérant que vous avez trouvé les notices gratuites correspondant à nouvelle convention collective du commerce au cameroun. la convention collective de mon secteur le prévoit. endobj L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pour la déterminat… stream Physical description 519 p. ; 21 cm.

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