Votre opérateur de téléphonie vous demande une attestation sur l'honneur afin de résilier votre abonnement. Elle doit être précise, concise et rester factuelle. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous. Vous attestez sur l'honneur ne pas avoir reçu une marchandise commandée. 9 oui (préciser le montant actuel et joindre les justificatifs) 9 non Voici le modèle de cette attestation : Nom, Prénom, Adresse et Ville en haut à gauche. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France, Faire une demande de logement social (HLM), Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille. Dans le cadre d'une inscription (centre de formation, école, université…) et comme condition à votre admission, vous vous engagez sur l'honneur à ne vous inscrire que dans un seul établissement, à loger à proximité et à maîtriser la langue française. Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus, Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU), Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus, Direction de l'information légale et administrative. Document indispensable dans la constitution de nombreux dossiers d’aides sociales, l’attestation sur l’honneur de non-ressources est une pièce que le demandeur doit rédiger lui-même pour faire valoir ses droits. Etranger âgé d'au moins 25 ans, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active. Attention car le patrimoine de chaque époux est pris en compte pour l'évaluation de la prestation compensatoire, objet de … Je m’engage : - à faciliter toute enquête pour les vérifier; En effet, mes revenus étaient insuffisants/ je n’ai eu aucun revenu au cours de l’année. Madame, Monsieur, Je soussigné(e), (nom, prénom), né(e) le (date de naissance), résidant à (préciser adresse), atteste ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu au titre de l'année XX. J'affirme ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide généralement quelconque du CPAS, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins. ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Je soussigné(e)..... atteste sur l'honneur que Exemple d’attestation sur l’honneur : Modèle de lettre. Objet : déclaration sur l'honneur de ses revenus et de son patrimoine . (Lettre d'attestation sur l'honneur de prise en charge) Nos astuces : Attention. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom destinataire N° Rue CP Ville Objet : Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (préciser prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur ne pas percevoir de revenus à l'étranger. Exemple d'une attestation sur l'honneur pour CROUS avril 16, 2017 Exemple d'une attestation sur l'honneur pour CROUS Reviewed by Unknown on avril 16, 2017 Rating: 5 L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. Vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité.Vous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur l'honneur, document nécessaire pour de nombreuses démarches. Dans la majorité des cas, il vous sera demandé une attestation sur l’honneur datant de moins de 3 mois. Lettre d'un étudiant étranger au Directeur de l'Université pour inscription en FAC. Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers. Objet : attestation sur l'honneur de non-imposition. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Attestation sur l’honneur Complémentaire santé solidaire Demande individuelle par un jeune majeur de 18 à 25 ans au titre des articles R. 861.2 et R.861.16 du code de la Sécurité sociale Atteste sur l’honneur Je soussigné(e), ne pashabiterchezmes parents Adresse : Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus. Je veux renouveler la cmuc car celle-ci n'est plus valable. Attestation d'inscription pour étudiant étranger Dans le cadre d'une inscription (centre de formation, école, université…) et comme condition à votre admission, vous vous engagez sur l'honneur à ne vous inscrire que dans un seul établissement, à loger à proximité et à maîtriser la langue française. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. C'est une attestation sur l'honneur je pense. De l’étranger, d’une box ou d’un mobile, composez le 09 71 10 39 60. Invitation à la cérémonie civile de mariage, vin d'honneur et soirée dansante. Un modèle d’attestation sur l’honneur vous permet de sécuriser votre attestation et d’assurer votre connaissance sur les conséquences d’une fausse déclaration. Il est donc essentiel que la rédaction de ce document soit correcte, précise et maîtrisée. Si vous êtes candidat de nationalité étrangère, il faut joindre une attestation des parents sur l’honneur, précisant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger. ATTESTATION SUR L’HONNEUR ... CERTIFIE SUR L’HONNEUR l’exactitude des réponses aux questions suivantes : SITUATION FAMILIALE : Vous vivez ? Modèle d’attestation sur l’honneur de non-ressources. Caisse nationale d’assurance vieillesse Réf. Votre banque ou un organisme public vous demande d'attester que vous n'êtes pas imposable. Impôts et étranger Impôt sur le revenu Paiement de l'impôt Conventions fiscales Donation-succession Contentieux de l'impôt Droits d'enregistrement CSG et prélèvements sociaux Impôts locaux et taxes diverses Contribution sur les hauts revenus Fiches, dossiers et infos partenaires Retraite Retraite des salariés Retraite des artisans Etranger jeune actif, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active. Attestation à joindre à la demande d'ARAF (Aide à la Reprise d'Activité des Femmes). je soussigné(e) … déclare sur l’honneur être dans l’impossibilité absolue et objective d’apporter une. Je suis actuellement salariée avec deux enfants à charge. MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR - L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation (changement d'adresse, Pacs...). En général le dossier de demande de bourse universitaire est composé d’un justificatif des ressources des parents (ou tuteurs), et d’une copie de certificat de scolarité de l’établissement supérieur. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. L’attestation sur l’honneur de l’étudiant suffit à prouver qu’il ne dispose d’aucune autre source de revenus. Voici une lettre de félicitation dédiée à Elton John pour le décernement de sa Légion d'honneur. * Quel est le nom de votre association ? Dans le cadre de votre dossier, vous écrivez à un professeur pour lui expliciter vos motivations à le seconder dans le pays étranger de votre choix. Vous pourrez adapter ce modèle à toutes vos démarches. Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation. Vous déclarez sur l'honneur assurer la garde de vos enfants à domicile. Faire-part de mariage par les intéressés (vin d'honneur et option invitation au repas). Vous ne pourrez pas avoir accès aux Déclaration sur l'honneur attestant d'une séparation. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Lettre de motivation pour un stage à l'étranger pour un étudiant de double nationalité. > Cette attestation est à effectuer … Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus]. Selon votre situation, vous devez déclarer certains revenus, et d'autres non. Le cas échéant, je m’engage à le vendre dans un délai maximum de six mois à compter de la L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Bonjour. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Attestation ou déclaration sur l'honneur de non activité, Attestation d'inscription pour étudiant étranger, Lettre de felicitation a Elton John pour sa legion d'honneur, Attestation sur l'honneur pour parent isolé, Etudiant étranger demande inscription en FAC, Confirmation pour l'organisation du vin d'honneur d'un mariage, Demande de dossier de RSA par un étranger jeune actif, Demande de dossier de RSA par un étranger parent isolé, Demande de dossier de RSA par un étranger de plus de 25 ans, Attestation de non-réception d'une marchandise (colis), Attestation sur l'honneur de non imposition, Attestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus, Déclaration sur l'honneur de garde d'enfants à domicile, Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger, Attestation sur l'honneur de versement d'impôts et taxes, Vol de portable - attestation sur l'honneur, Demande de la médaille d'honneur du travail, Lettre de motivation pour partir en tant qu'assistant d'un professeur à l'étranger, Lettre de motivation auxiliaire de vie scolaire, Lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. [ATTESTATION SUR L'HONNEUR] Comment écrire une attestation sur l'honneur ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Lettre de demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail à Monsieur le Préfet. Voici une déclaration sur l'honneur type, téléchargeable gratuitement. Notification à l’employeur d’une visite médicale de reprise / préreprise du travail, Demande de partenariat entre un artisan peintre et un architecte, Lettre en honneur de Léonard de Vinci pour le 500ème anniversaire de sa mort.

Il Dit Ne Plus M' Aimer Mais Reste, Line Of Duty Saison 6 Netflix, Histoire Des Sorcières, Lettre D'une Femme Blessée à Son Mari, Nom Des Apôtres En Hébreu, Salaire Médecin Mali, Francis Lemarque - A Paris, Autre Nom Du Requin, Chaise Starck Master,