La commune de Carquefou (44) se trouve dans le département de la Loire-Atlantique, lui-même inclus dans la région Pays de la Loire. Dans le cas où l’aménagement ne peut être évit� La commune de Montsoreau (49) est une commune du département du Maine-et-Loire et de la région Pays de la Loire. Marchés publics; Le portail famille; Menu cantine; Infos pratiques; Vos démarches; Annuaire associations; Annuaire entreprises; Offres d’emploi; Contact. Le cadastre a donc une valeur foncière.Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Place Alexandre Olives BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX 05 62 75 89 75 . La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. Document fondamental visant à planifier l'urbanisme d'un territoire le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols) dans les communes françaises depuis la promulgation de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). La Bretagne connaît des inondations fluviales mais aussi des submersions marines. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Mairie de Fenouillet. L'urbanisme dans la commune de Carquefou La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Il convient avant tout d’éviter toute construction en zone inondable, dans un objectif de sécurité des populations et des biens. Son code postal est 44460. Cette ville possède une population de 17 400 habitants répartis sur une surface de 43.42 km 2.Son altitude minimale est de 1 mètres et son altitude maximale de 76 mètres. Son code postal est 49730. Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple. En Loire-Atlantique, une partie importante du territoire est couverte par les atlas des zones inondables. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : Le PLU de la ville Nantes peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. Gestion des zones inondables: le maire de Laval satisfait de la nouvelle zone d'intervention spéciale. Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. Concernant la Sèvre Nantaise, la Loire en amont de Nantes et la Vilaine, les atlas des zones inondables ayant été suivis par l’élaboration de Plans des Prévention des Risques Inondations, la consultation se fait au travers de ces documents.En savoir plus : cartorisque.prim.net 4.1 – zonage sdev 10.2019. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. 6 – liste des er plu sdev 10.2019. Plan de prévention des risques d'inondation : Zonage réglementaire du PPRI de Paris en 2007; Zone de caves inondées : … 5 – rÈglement plu sdev 10.2019. Aller au contenu ... Téléchargez une carte de zones inondables ou un rapport technique en cliquant sur le lien disponible dans sa fiche descriptive; Pour plus d’information. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Zonage. Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. La commune de Montsoreau (49) est une commune du département du Maine-et-Loire et de la région Pays de la Loire. # "!$ Les travaux de restauration Préambule Les zones inondables concernées par les crues de la Loire répertoriées sur les communes de St SEBASTIEN/LOIRE, NANTES, REZE, BOUGUENAIS, St HERBLAIN, LA MONTAGNE, Géo-Inondations est une application cartographique qui vous permet de consulter les zones inondables et l’historique des zones inondées et d’obtenir des informations relatives à votre position. Télécharger : État d’avancement des PPRI en région Centre-Val de Loire (juin 2018) (format pdf - 10.8 Mo - 28/01/2019) État d’avancement des PPRI en région Centre-Val de Loire (juin 2018) Temps de téléchargement estimé : 2 min 57 s (512 K), 1 min 28 s (1024 K), 44 s (2 M), 17 s (5 M). Parmi ces cookies, ceux qui entrent dans la catégorie des cookies nécessaires sont stockés sur votre navigateur parce qu'ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Les communes en zone C peuvent demander un agrément depuis l'été 2010. Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). Ce site utilise des cookies dans le but d'améliorer votre expérience de navigation sur le site. Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). Cette échelle correspond également à la précision du zonage qu’il supporte. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation : L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. Pour plus d’informations, appelez le 02 40 41 99 99. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Maître d'ouvrage: DIREN Pays de la Loire Assistance à Maîtrise d’ouvrage: S. Gaillard (Université de Nantes, laboratoire Geolittomer) Comité de pilotage : DDE de Loire-Atlantique, DDAF de Loire-Atlantique, Service Maritime et de Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles. Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. 5 - De part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel à haute Cette catégorie inclut seulement les cookies qui assurent les fonctions de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La commune de Nancras (17) se trouve dans le département de la Charente-Maritime, lui-même inclus dans la région Nouvelle-Aquitaine. Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accèderez à l’Atlas des Zones Inondables sur les bassins de : Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Tous les cookies qui ne seraient pas spécialement nécessaires pour le fonctionnement du site et utilisés spécialement pour collecter les informations personnelles de l'utilisateur via analytics, ads ou autre contenus intégrés sont appelés "cookies non-nécessaires". Fichier : Zonage-St Pardoux LÉGENDE Limite de la zone inondable pour la crue de référence Limite de la zone des hauteurs d'eau de plus de 1 m Zone bleue (constructible sous conditions) Zone rouge (inconstructible) 70.00 Cote de sécurité (en mNGF) Isocote de la crue de référence Limite communale Approuvé par arrêté préfectoral le : 31 août 2015. Seules les zones A, A bis, B1 et B2 sont éligibles au dispositif Scellier de défiscalisation. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. S'il n'est pas toujours impossible de construire en zone inondable, cela dépend du niveau de risque. Si votre propriété se trouve en zone inondable sur le territoire de la Ville de L'Assomption, il y a d'importantes choses à savoir avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation, et le chapitre 18 du règlement de zonage 300-2015 en fait état. Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide). Afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé avait annoncé la création de nouvelles zones d'alerte fin septembre. Pour un bassin d'une surface entre 10 et 100 m², un déclaration préalable est obligatoire. Zone inondable saint etienne de montluc. d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécanique, de renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple. Cette ville possède une population de 500 habitants répartis sur une surface de 5.19 km 2.Son altitude minimale est … Document fondamental visant à planifier l'urbanisme d'un territoire le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols) dans les communes françaises depuis la promulgation de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. Cartographie des zones inondables par la méthode hydrogéomorphologique Département des Alpes-Maritimes Maître d'ouvrage:DIREN PACA Auteur : SIEE , Pôle Risques naturels Chef de projet: L. Mathieu Participants: V. Durin, N Sautel ,M. Boisard, Date 06/2005 N° d'affaire : … La cartographie réglementaire identifie en outre deux zones de requalification urbaine conséquentes (secteur des Isles à REZE et zone du Bas Chantenay à NANTES… Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Acheter ou construire en zone inondable est un cruel dilemme lorsqu’on ne sait pas vraiment à quoi s’attendre ! On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). Il est à noter également que plus l’échelle de la carte utilisée est grande, meilleure sera la détermination des zones inondables. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Atlas zone inondable; Règlementation / Information Acquéreurs-Locataires (IAL) Directive inondation / Plan de Gestion des Risques d' Inondation (PGRI) Atlas zone inondable. Nous partons du principe que ça ne vous pose pas de problème, mais vous pouvez empêcher certains cookies si vous le souhaitez. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Généralement, pour une commune de cette taille, une majorité du territoire est classée en zone urbaine (zone U). S'adresser, par courrier, au centre des impôts de la commune où se trouve le bien. Le zonage sismique de la France en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Nous partons du principe que ça ne vous pose pas de problème, mais vous pouvez empêcher certains cookies si vous le souhaitez. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : En raison de la taille de la ville de Carquefou, il est possible que la municipalité ne se soit pas encore dotée d'un PLU. Réglementation municipale : Les règlements municipaux établissent les obligations et les droits des citoyens tout en les aidant à protéger leur qualité de vie. Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels; Registre des Emissions Polluantes; En savoir plus La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles. Zones inondables de Paris: description: Zones inondables de Paris. Atlas des zones inondables sur les bassins des étangs côtiers et de la côte rocheuse. Le cadastre a donc une valeur foncière.Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Parmi ces cookies, ceux qui entrent dans la catégorie des cookies nécessaires sont stockés sur votre navigateur parce qu'ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. les zones d’aléa exceptionnel. Pour consulter le cadastre, il existe plusieurs possibilités : En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Il peut également être disponible sur le site de la mairie (retrouvez son adresse dans "contacter les organismes", plus bas dans cette page) ou encore sur le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Du lundi au vendredi : de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h, Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h, Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Zones de sismicité Représentation des niveaux de sismicité pour chaque commune en France métropolitaine. Agence QMI Publié le 15 juillet 2019 à 13:50 - Mis à jour le 15 juillet 2019 à 14:1 Laval est une île bordée par les rivières des Mille Îles et des Prairies, ainsi que par le lac des Deux Montagnes. Informations sur les risques naturels concernant la commune de Nantes Permet de connaître la zone géographique (A, Abis, B, C) à laquelle appartient le logement concerné. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalité. Son code postal est 44470. Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La zone n°4 du Règlement d'Inondation" dite "Ri4 - CR" (zone de précaution) relative aux Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. L’arrondissement de Lachine est régi par de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts de ses citoyens tout en leur assurant une meilleure qualité de leur milieu. En prévision des beaux jours, l'hiver peut être l'occasion de faire creuser une piscine. Seuls les sigles «U comme urbaine», «AU comme à urbaniser», «N comme naturelle» et «A comme agricole» sont définis et réglementés dans le Code de l’Urbanisme pour les PLU. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile. Dénommé "Plan de Prévention des Risques Inondations de la Loire aval dans l'agglomération nantaise", ce PPRI concerne dix communes : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Sébastien-sur-Loire. Règlement Zone Rouge PPRI; Plan zonage PPRI; Règlement PPRS; Plan zonage PPRS; En 1 clic. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. 4.4 – zonage sdev 10.2019 4.5 – zonage sdev 10.2019 4.6 – zonage sdev 10.2019. Représentation des niveaux de sismicité pour chaque commune en France métropolitaine. La zone n°3 du Règlement d'Inondation" dite "Ri3 - CR" (zone de précaution) relative aux secteurs non ou peu urbanisés en zone inondable (aléa indifférencié) dans le champ d’expansion des crues. C'est pourquoi l'article L 125-2 du Code de l'environnement précise. La commune de Nantes (44) se trouve dans le département de la Loire-Atlantique, lui-même inclus dans la région Pays de la Loire. Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différents parcelles numérotées des communes de France. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. 1 500 en zone d'aléa fort (hauteur d'eau supérieure à 1 mètre). Gestion des zones inondables: le maire de Laval satisfait de la nouvelle zone d'intervention spéciale. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Cependant, il convient de se renseigner sur les règles locales d’urbanismes (indiqué dans le PLU, le POS ou la Carte Communale) avant d'entreprendre le creusement d'une piscine. Toutefois, avec la progression de l'épidémie, Montpellier et Toulouse qui étaient déjà en alerte renforcée sont passées en zones … Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. Il est également possible de vivre dans ce genre de zone. Les services de la préfecture et de Nantes Métropole travaillent à la mise en place d'un plan de prévention des risques inondations (PPRI) concernant dix communes de l'agglomération nantaise. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Il est obligatoire de demander l'autorisation de l'utilisateur avant la mise en place de ces cookies sur votre site. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Carquefou Rue de l'Hôtel-de-Ville - BP 60139 - 44470 - Carquefou Cedex02 28 22 22 22   02 28 22 22 21 carquefou.fr/systeme/nous-contacter/ carquefou.fr Horaires d'ouverture :Le samedi : de 09h à 12hDu lundi au vendredi : de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h, 6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 - Nantes Cedex 102 40 41 20 20    loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h15, 2 rue du Général-Margueritte - CS 13513 - 44035 - Nantes Cedex 102 51 12 80 75    spf.nantes2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :Le mercredi : de 08h30 à 12hLe jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16hLe vendredi : de 08h30 à 12hDu lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h, Hôtel de région - 1 rue de la Loire - 44000 - Nantes02 28 20 50 00   02 28 20 50 05 accueil@paysdelaloire.fr paysdelaloire.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h30, 3 quai Ceineray - 44000 - Nantes02 40 99 10 00   02 40 99 11 48 loire-atlantique.fr/jcms/nous-ecrire-fr-c_5065 loire-atlantique.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h30. Cartographie des zones inondables Carte correspondant aux prescrits de la Directive Inondations (2007/60/CE), elle représente le caractère inondable du sol wallon pour une probabilité donnée. Cette ville possède une population de 600 habitants répartis sur une surface de 3.06 km 2.Son altitude minimale est de 22 mètres et son altitude maximale de 39 mètres. Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Mais plus précisément, c’est une zone délimitée, qui a été recouverte par les eaux à un instant T. Il existe deux sortes de zones inondables bien distinctes :