Pour les directeurs et directrices, ces opérations de carte scolaire commencent dès la mi-septembre. L335-1s). Cette annonce datée de 2020 n’est plus d’actualité pour 2021. Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. 2.1. tes ! En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Je suis touché par une mesure de carte scolaire : fermeture de classe, d’école, regroupement … (voir circulaire des règles du mouvement 2020 sur le site de la DSDEN.). La troisième phase est celle de la rentrée scolaire (quelques jours avant/après la rentrée scolaire de septembre). Vous faites partie des participants obligatoires au mouvement. Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Directeur de la publication :Catherine Nave-Bekhti, Service technique : Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél :01 56 41 51 00. 0. La Loi Fonction Publique laissera encore davantage le champ libre au gouvernement au recrutement de personnels contractuels plutôt que via la Liste Complémentaire des CRPE ou l’augmentation des places aux CRPE. Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. C’est dans ces instances que le Directeur Académique (DASEN) présente les projets d’ouverture et de fermeture de classes dans les écoles. Carte scolaire du Premier Degré Pour assurer la rentrée de l’année n+1, rappel des différentes étapes :-Constat harmonisé des effectifs de l’année n, fin septembre (entre le 20 et le 27, à partir deBase Elèves).-Prévision harmonisée des effectifs pour la rentrée n+1 :o Passage de tous les élèves inscrits à un niveau à un niveau supérieur (GS CP, CP Possibilité qu’une école soit fermée sans l’accord du maire. A chaque département de préciser les modalités (seuils, grille, comparaison entre taille de chaque structure). Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. - Pour le second degré : 06 95 70 53 92, permanences les mardis, mercredis et jeudis après-midi. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. La carte scolaire qui se dessine pour la rentrée 2021-2022 est sans doute l’une des plus catastrophiques qu’on ait vue depuis longtemps. Qui est consulté ? Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Des évolutions significatives d’effectifs peuvent en effet entraîner l’annulation d’une ouverture ou d’une fermeture visée par une mesure dite de « moratoire ». Le Sgen-CFDT peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Pour toutes questions, n'hésitez pas Le solde négatif s'élève donc à 1 582 classes », relève le SE-Unsa, mardi 28 février 2012, livrant les résultats de son « enquête nationale » sur les mesures de carte scolaire dans le premier degré, alors que 5 700 postes doivent être supprimés à la rentrée 2012. Découvrez l'ensemble des services Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. Cette mesure sera appliquée d’ici la fin du quinquennat… Nos remontées de terrain indiquent que cela sera compliqué faute de moyens… tout en surchargeant les classes des cycles 1 et 3. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. Ci-dessus la carte représentant l’évolution du nombre de postes premier degré attribués à chaque académie pour la rentrée 2020. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. établissement d’origine, la mesure de carte scolaire s’appliquant alors selon les règles habituelles. Aubigny-les-Pothées : la mesure conditionnelle de fermeture de l’école annoncée en janvier est abandonnée. Que le P/E de chaque département soit supérieur à celui de l’année passée. SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]. Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Académique, Mesdames et messieurs les membres du CDEN, Il est question ce jour de discuter de la carte scolaire du premier degré pour la rentrée 2019 dans notre département de la Sarthe. Un courrier est envoyé dans votre boite webmail (prénom.nom@ac- En plein contexte de confinement, une dotation supplémentaire de 1248 postes a été annoncée pour le 1 er degré. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Depuis plusieurs années, le Sgen-CFDT revendique la comptabilisation effective des élèves d’Ulis dans tous les départements (actuellement, 1 département sur 2). Pendant les huit années qui suivent la mesure de carte scolaire, vous bénéficiez de la bonification de 1500 points sur votre établissement de départ. Enseignants du Premier degré Enseignants du Second degré Le CDEN71 du 04/02/2021 s'est réuni pour évoquer les moyens attribués aux écoles et collèges de Saône et Loire. Plusieurs RPI sont menacés, tandis que l’ouverture de 5 PMQC est envisagée à la rentrée. En effet il est important de mesurer toutes les conséquences de votre liste de vœux. Le but est d’obtenir la carte scolaire la plus fine possible pour éviter des changements de structures tardifs (jusqu’à septembre…) qui entraîneraient notamment la mutation des enseignants privés de poste par des mesures de fermetures. Bigorre – La carte scolaire du premier degré pour la rentrée 2021. Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). 2 – Les conséquences de la réaffectation après mesure de carte Une mesure de carte scolaire permet de conserver toute l’ancienneté acquise à la fois dans l’établissement touché par la mesure de carte scolaire et l’établissement dans lequel l’agent aura été réaffecté, lors … PHPNET FRANCE 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE, Tél : 04 82 53 02 10 support@phpnet.org http://www.phpnet.org. Pour toutes questions, n'hésitez pas A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. Déclaration CDEN 72 « Carte scolaire » du 26 février 2019. ... o Brigade Banalisée : création de trois postes de Titulaires Remplaçants. I – MESURES DE CARTE SCOLAIRE 1- Quand et comment suis-je informé que je suis concerné par une mesure de carte scolaire (suppression de mon poste à la prochaine rentrée) ? Carte scolaire du 2nd degré. Cela signifie que vous devez obligatoirement vous voir attribuer une affectation à l’issu des opérations. Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière). Si le CDEN71 n'est pas compétent pour les collège, la politique pratiquée a été expliquée. d’élaboration de la carte scolaire. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. L'inspection académique de la Haute-Garonne a fixé, hier, la nouvelle carte scolaire des écoles du département (premier degré). Expérimentation REP (académies de Nantes, Lille et Aix-Marseille). Carte scolaire 2021 : des moyens en hausse pour le 1 er degré. Fin décembre (le 18 décembre 2019 – éléments d’analyse https://www.sgen-cfdt.fr/actu/carte-scolaire-2020-de-nombreuses-contraintes-techniques-et-budgetaires-comme-seule-boussole-du-ministere/), lorsque toutes les académies ont pu avoir ce dialogue de gestion, la ventilation des dotations entre les académies est officialisée lors d’un CTMEN (Comité Technique Ministériel de l’EN). (Comité Technique Spécial Départemental – administration/syndicats) et le C.D.E.N. à nous contacter. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. c. Si un agent a obtenu sa mutation lors du mouvement interacadémique 2017, la suppression se portera alors automatiquement, sur le poste de celui-ci. Le C.T.S.D. Elle portera sur le dernier arrivé dans l’école support. Mesure de carte scolaire : le (ou la) collègue qui possède l’ancienneté dans le poste la plus faible doit muter. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. La carte scolaire qui se dessine pour la rentrée 2021-2022 est sans doute l’une des plus catastrophiques qu’on ait vue depuis longtemps. Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. CARTE SCOLAIRE DU PREMIER DEGRÉ PUBLIC Préparation de la carte scolaire du premier degré NOR : MENE0300766C RLR : 510-1 CIRCULAIRE N°2003-104 DU 3-7-2003 Le 30 mars 2015 s'est tenu un groupe de travail relatif à la carte scolaire dans le département de la Marne, en voici un compte rendu Lire l'article Carte scolaire 1er degré Marne Rocroi - Hiraumont : la mesure ferme de retrait annoncée en janvier devient conditionnelle. En raison de la fermeture (pour l'instant jusqu'au 31/12) de la maison des syndicats, vous pouvez nous joindre : - Pour le premier degré : 07 67 12 41 91, permanence les mardis et répondeur les autres jours. Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. Des mesures d’urgence peuvent encore être prises (ouvertures et fermetures). Les enjeux des opérations de la prochaine carte scolaire dans le 1er degré seront très clairement centrés autour d’un maintien de l’équilibre fragile entre ruralité, éducation prioritaire, remplacement, décharges de direction et école inclusive… Lorsqu’on sait qu’il faudrait 3 200 postes rien que pour assurer les absences non remplacées et 10 000 postes pour des décharges de direction à la hauteur du projet du Sgen-CFDT, la rentrée 2021 s’annonce encore plus compliquée pour les équipes pédagogiques. Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Plafonnement des effectifs à moins de 24 élèves en GS-CP-CE1. Quelques jours-semaines avant les instances, les IEN prennent contact auprès des élus locaux pour échanger sur la situation des écoles (fermeture, remaillage…) et éventuellement des directeurs et directrices. Projet de carte scolaire 2017 – Premier degré Avec 0 poste à rendre on pouvait espérer une carte scolaire plutôt sereine, mais il n’en est rien, le DASEN souhaite profiter de cette accalmie pour réorganiser les écoles du département. du Sgen-CFDT sur la toile ! Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière). PHPNET FRANCE 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE, Tél : 04 82 53 02 10 support@phpnet.org http://www.phpnet.org. ... Si le collègue titulaire de ce poste profilé refuse « l’évolution de ses missions », une mesure de carte scolaire aura lieu. Le Ministère affirme pourtant que les moyens sont alloués pour les comptabiliser… Cette situation est scandaleuse ! Des spécificités des écoles peuvent aussi être prises en compte (ruralité, démographie, locaux…). Sgen-CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous. La méthode de répartition des emplois proposée par ce groupe de travail est détaillée. Ci-dessus la carte représentant l’évolution du nombre de postes premier degré attribués à chaque académie pour la rentrée 2020. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Vous êtes informé à partir du 11avril 2014 que vous bénéficiez d’une mesure de carte scolaire. Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Possibilité de fermetures de classes y compris en milieu rural. Sans confirmation officielle, c’est seulement à partir de fin mars (après les municipales en 2020) et autour des congés de printemps, un CTSD puis un CDEN analysent toutes les situations afin d’établir une carte scolaire globale pour préparer la rentrée scolaire suivante. Les organisations syndicales représentatives peuvent également proposer des ouvertures, défendre des situations…. Le Sgen-CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. En effet, si un (ou une) collègue victime d’une mesure de carte scolaire les années précédentes a été affecté(e) sur … Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que le Sgen-CFDT n’exploite pas. Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. du syndicat ! RASED, Plus De Maitres Que De Classes, CAPPEI, dispositifs inclusifs, stages MIN…. La situation des écoles dont les effectifs sont tangents peut faire l’objet d’un examen particulier en CTSD et en CDEN et échapper à une fermeture (mais le DASEN reste contraint par les moyens dont il dispose). Nous notons que les jours de formation – pourtant obligatoires – ne sont pas assurés partout… faute de remplaçants. Concernant la formation des directeurs, ne se ferait-elle pas prioritairement durant les congés scolaires (contre rémunération) ? L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT. Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Recommandations relatives aux procédures et au renforcement de la concertation 16 2. Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale – administration/élu-e-s locaux/Conseil Départemental/parents/syndicats) sont les instances qui ont pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles du département. Pour le premier degré : La question de la différence du nombre de mesures de carte scolaire à la rentrée 2013 entre le document récapitulatif transmis en décembre et les travaux menés en CTSD, La question de la répartition intra académique des postes aux concours, Déclaration FSU CTSD 4 avril 2018 Ajustements Carte scolaire 1er degré. Les moyens 2021 doivent permettre d’avancer sur les dédoublements en Éducation Prioritaire (quelques retards actuellement en Guyane et Mayotte). L'adhésion, la seule ressource La formulation des vœux pour les personnels concernés par une mesure de carte scolaire est délicate. du Sgen-CFDT sur la toile ! Le calendrier 2021 des opérations de carte scolaire devrait retrouver un déroulement classique, c’est-à-dire que les ouvertures-fermetures pourraient être prononcées à la suite de la tenue des CTSD et CDEN entre fin janvier et début mars 2021 (en fonction des vacances scolaires de chaque zone). Personne vulnérable, à partir du lundi 4 janvier 2021, puis-je rester en ASA ou en télétravail ? Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le Sgen-CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. Dans le cadre de la fusion des différents types de remplaçants, les anciens ZIL, BD-FC et TR-BD pourront bénéficier encore cette année d'une mesure de carte scolaire sur les postes d'adjoint. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que le Sgen-CFDT n’exploite pas. Sgen-CFDT dans les médias du 2 au 18 décembre, CTMEN du 18 décembre 2019 : déclaration liminaire du Sgen-CFDT, Nous contacter, à la fédération des Sgen-CFDT, Le Sgen-CFDT au quotidien : toutes les publications, Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, Comment et pourquoi le Sgen-CFDT peut vous aider, Découvrir le projet du Sgen-CFDT et ses actions, Nos valeurs et notre conception du syndicalisme, https://www.sgen-cfdt.fr/actu/carte-scolaire-2020-de-nombreuses-contraintes-techniques-et-budgetaires-comme-seule-boussole-du-ministere/, les représentants du Sgen-CFDT dans votre département. Carte scolaire : Mesures définitives à l’issue du CDEN Carte scolaire 76 : Mesures envisagées à l’issue du CTSD Carte scolaire 1er degré (76) : Dans l’attente d’une nouvelle dotation Carte scolaire 1er degré : Pourquoi tant de précipitation ? Le DASEN est au final le seul décisionnaire technique des ouvertures et fermetures… après consultation et avis (votes) des instances CTSD puis CDEN. Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. Fermeture de classe Pour les adjoints: C’est le dernier adjoint nommé dans l’école ou un volontaire qui participe au mouvement en tenant compte des mesure de carte scolaire des années précédentes. Mesure à l’étude : la décision est en stand-by dans le but que les communes s’entendent. Mutations 2d degré : toutes les réponses à vos questions, Mutations 1er degré : toutes les réponses à vos questions, Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT, Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT, Sgen-CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous. Cette expérimentation se fera à moyens constants du moins en termes d’emplois. Attention, c’est rare dans l’académie de Créteil mais c’est à noter : si un agent a déjà fait l’objet d’une mesure de carte scolaire, son ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de sa nomination dans le premier poste supprimé. Directeur de la publication :Catherine Nave-Bekhti, Service technique : Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél :01 56 41 51 00. Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale. Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. Le contexte géographique, démographique et social actuel 9 1.4. Décharges de direction assurées et formation des directrices-directeurs. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. 4 1.2. Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. L’élaboration de la carte scolaire 5 1.1. Certes, il y a du mieux mais le peu de moyens accordés aux départements ruraux (forcément consommateurs de moyens supplémentaires) nous inquiète sur la capacité à assurer toutes les décharges. Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Des crédits supplémentaires sont annoncés (IMP et heures supplémentaires, fonds sociaux et crédits éducatifs, suivi RH…). Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse.