Copie des plans de masse pour les grands projets de construction ou de lotissement. 2. 4. Etat de paiements et/ou extrait de rôles du percepteur. Obtention de la mainlevée d’hypothèque sur le logement social. 2. 2. Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Copie de l’autorisation de construire. en ligne Certificat Avancé en Gestion de projet au Maroc. Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 3. Cas des demandes ultérieures de l’année : 2. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. territorialement compétent . Toute personne résidant au Sénégal de manière permanente peut se faire délivrer un certificat de résidence. 3. La déclaration sur l’honneur modèle AAP200. Une copie de l’autorisation nécessaire à l’exercice de l’activité (si l’activité est réglementée). 3. Une copie du PV de création de l'établissement stable. Obtention de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP ». Les copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Sur demande, le certificat de résidence peut également contenir les données suivantes : 2. Cas de logements destinés à la classe moyenne : 3. Les attestations de salaire des années non prescrites. Obtention de l’attestation d’imposition forfaitaire. Une copie du contrat de bail ou d’acquisition enregistré et légalisé. Administration Communale de Mamer 1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer B.P. 6. L’attestation du chiffre d’affaires total a été dématérialisée. La demande, formulaire modèle  AAP009. chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? 2. résidence à des fins administratives. Ou une copie du reçu de loyer légalisé par le propriétaire. Le certificat de second cycle est accessible après le master. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. Une facture proforma établie par le fournisseur indiquant la nature des marchandises ou de la prestation fournie ainsi que le nom et numéro de matricule du navire auquel elles sont destinées. 4. Un état descriptif selon le modèle AAC221 en triple exemplaire. L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension ou l’attestation de non emploi. La demande, formulaire modèle  AAC090. 6. plusieurs services électroniques:- Certificat de propriété ;- Plan cadastral ;- Calcul de contenance ... En savoir plus; Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Services éléctroniques . Si vous optez pour une commande via l'e-Guichet, le document vous sera envoyé soit … Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des marchandises et prestations destinées aux bâtiments de mer. Vous devez fournir les mêmes éléments que pour une demande de renouvellement suite à l’expiration de la date de validité. 2. Copie du P.V constatant la fermeture de la succursale, déjà enregistré. juridiques de la procédure ? 4. 2. administratifs chargés de la procédure ? Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. Cas de réalisation d’une opération de construction : 3. Cette rubrique sert à demander le certificat de propriété en ligne en remplissant soigneusement le formulaire disponible. 8. 3. 4. Quelles sont les taxes La demande, formulaire modèle  AAC310. 3. afférentes à la procédure ? 5. Quels sont les documents à fournir ? 2. Attestation de résidence fiscale de la personne non résidente lorsque le taux d’imposition est inférieur à celui du droit commun. 2. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140). Une copie de la CNI, du passeport ou de la carte de séjour du représentant de l'établissement. 5. Cas de réalisation d’un projet immobilier (réalisation d’opérations de lotissement ou de construction): 4. Un état descriptif selon le modèle AAC171. On le retient jusqu`à ce qu`on l`ait demandé, et personne n`a rien dit! La fiche de renseignements pour une Demande d'Extrait du Casier Judiciaire à remplir en ligne (disponible sur le site Web du Consulat Général du Royaume du Maroc) et imprimée; Votre acte de naissance, avec mention des noms et prénoms de vos parents; Une photocopie certifiée de votre carte de séjour marocaine; Une photocopie certifiée de votre passeport (pages d'information identitaire et … 4. Certificat de domicile et de résidence. Une copie du contrat de bail ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation. Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le représentant légal de l’entreprise. Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente. Une copie du bilan signée et cachetée par l’entreprise. Procès verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration, s’il y a lieu. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL », à partir du portail de la DGI «www.tax.gov.ma » au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations ». La circulaire de la Direction Générale de la 7. Le contenu et le lay-out des certificats ont été modifiés afin de renforcer le caractère authentique du certificat (modèle en annexe). Obtention de l'attestation de valeur locative. Le certificat de propriété Sûreté Nationale n° 3166 du 11 avril 2003 relative à l'Octroi des certificats Un état descriptif selon le modèle AAC132 en triple exemplaire. Obtention de l'attestation de non imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». 1. Obtention de l’attestation de catégorisation. C’est en effet une procédure obligatoire au Maroc. La liste des fournisseurs avec l’indication du nom, de la raison ou de la dénomination sociale, de la profession, de l’adresse, du numéro d’IF et de l’ICE et de la nature des opérations qu’ils réalisent en qualité d’assujettis à la TVA. Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. La demande, formulaire modèle  AAC090. En ligne via l'e-Guichet; Cette démarche est gratuite. Obtention de l’attestation de radiation de la taxe professionnelle (TP). 50 L-8201 Mamer Tél. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. ... pilote à Casablanca Finance City avant son éventuelle généralisation sur l'ensemble du territoire du Royaume du Maroc en partenariat avec : 4653. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. 4. Le certificat de résidence avec historique d'adresse est délivré directement aux guichets de la Maison des Citoyens. Homologation de la déclaration des traitements et salaires ou du bilan. Seriez-vous en mesure de regarder le premier trimestre de 2019? Obtention de l'attestation d'exonération de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC » destinée aux promoteurs immobiliers. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. résidence. Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée : 2. Lors de sa demande, l’intéressé doit indiquer toutes les coordonnées nécessaires. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration sur l'honneur de son domicile Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Cas des Sociétés Anonymes, Sociétés à Responsabilité Limitée, sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite: 4. : 310031-1 Fax: 310031-72 info@mamer.lu Pour signer et tamponner un certificat de vie pré imprimé, vous devez vous rendre au bureau de la sécurité sociale, le SVB, à Rabat. Si la demande est établie par le bénéficiaire du don, il faut joindre une attestation de donation ou tout document en tenant lieu dûment signé par le donateur en indiquant l’objet et le montant du don, le nom du bénéficiaire et éventuellement le nom du fournisseur. Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite. Une copie de la CNI, de la carte de séjour,  du passeport ou du registre de commerce (RC) de l’administrateur ou l’équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes. 4. Un état descriptif selon le modèle AAM102 en triple exemplaire. Obtention de l'attestation de revenu/ dossier de bourse. Une fois votre demande est passée et son paiement est effectué vous recevrez par SMS un code de suivi. de résidence et de la déclaration de perte ou de vol. Quelles sont les bases Une copie de la décision d'agrément telle que publiée au bulletin officiel. Quels sont les services Transfert du siège social ou du principal établissement: 2. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens destinés à être livrés à titre de dons. Ou une copie de l’acte de domiciliation légalisé. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques. 4. Le paiement de la retenue à la source en matière d’IS ou d’IR est réalisé par un intermédiaire financier. Cas des sociétés concessionnaires de service public : Cas des fonds créés par voie législative ou réglementaire : 2. Cette facture proforma doit être visée par le quartier maritime dont dépend le pêcheur ou l’armateur propriétaire du navire. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Un état descriptif selon le modèle AAC181 en triple exemplaire. Transfert du domicile fiscal ou du principal établissement: 2. La demande, formulaire modèle  AAC240. Situation du contribuable délivrée par le percepteur. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. 2. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissement. 2. 3. 5. En cas d’acquisition par un propriétaire dans l’indivision, joindre une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. La facture proforma ou devis en 3 exemplaires. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA d'autocars, camions et biens d'équipement destinés aux entreprises de TIR. Il est délivré à des fins administratives par les services consulaires dont relève le lieu de résidence du demandeur. 5. Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. 3. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. Copie certifiée conforme du permis d’habiter ou du certificat de conformité ou du certificat de réception provisoire. Obtention de l'attestation d'acquisition en exonération de la TVA des biens et services destinés aux concessionnaires d'hydrocarbures. Etat de recouvrement des droits (principal et majorations) issus du dernier contrôle fiscal, s’il y a lieu. 5. Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010). See your browser's documentation for specific instructions. La demande, formulaire modèle  AAP079. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l’engagement légalisé du propriétaire ou de l’occupant. Salut chaimae, je n`ai rien fait, juste en attente de ma prochaine rotation à l`Egypte pour obtenir le nouveau visa correct, j`espère que début décembre. 2. Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM : 2. L’autorisation d’importation en franchise des droits et taxes, dûment visée par l'administration des douanes et impôts indirects, du matériel éducatif, scientifique ou culturel. circulaire n° 2534 du 24 avril 1972 relative à l'Octroi du certificat de Etat récapitulatif des affaires contentieuses enregistrées par l’entreprise au cours des quatre (4) dernières années. Joignez un certificat de paiement à votre e-mail. Pour l’export des services : les copies certifiées conformes des contrats signés avec les clients étrangers, les factures et les pièces justificatives du règlement en devise dûment visées par l’organisme compétent (Office des changes ou établissement bancaire). 2. Les services en ligne de l'OMPIC sont:-La demande en ligne de certificats négatifs ... La demande en ligne du certificat d’immatriculation au RC et Extrait du registre des marques. 2. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Le délai de délivrance du document est de 3 semaines en moyenne. Ne vous présentez à la commune qu'en cas de nécessité et sur rendez-vous. 3. 1. Obtention de la mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire. 1. 2. Le Décret n° 2.58.1151 du 12 joumada II 1378 (24 4. Cas de changement du domicile fiscal ou du principal établissement : 1. La déclaration d’existence (Modèle ADM050). 6. Documents à fournir pour obtenir par un étranger pour obtenir une carte de résidence : photocopie du passeport (double page sur l’identité + pages concernant les voyages au Maroc et les potentiels visas) ; formulaire officiel dûment complété et signé (prévoir 2 exemplaires); 6 photos d’identité ; extrait de casier judiciaire (les ressortissants français peuvent faire leur demande d’extrait de casier judiciaire en ligne); certificat … Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. Présentez une demande en ligne, payez vos frais, vérifiez l’état de votre demande et vérifiez vos messages ... Obtenir un certificat de police. Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants : carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans; justificatif de résidence dans la circonscription consulaire; photo d’identité; Inscription en ligne. L'attestation de résidence fiscale, rédigée en français, anglais et espagnol peut être téléchargée sur l'espace professionnel du site impots.gouv. 6. Permis d’habiter ou certificat de conformité. Si vous résidez au Maroc et avez besoin d'un certificat de vie, l'ambassade des Pays-Bas à Rabat peut vous le délivrer. 4. Une copie du certificat d’inscription au registre de commerce (en cas de transfert du siège social). 3. Ou, en cas d’indivision, une copie de l’acte authentique faisant ressortir la part de chaque co-indivisaire. Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou certificat de non inscription au registre de commerce. 4. 3. La Commune de Waterloo offre un guichet électronique pour vos démarches en ligne; Vu les mesures sanitaires en vigueur, nous vous demandons de privilégier la communication numérique, le mail ou le téléphone. L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. 1. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt. 3. Une copie des statuts de la société mère, traduits le cas échéant. 3. Le paiement de la TVA et/ou de la retenue à la source en matière d’IS est réalisé par un opérateur du secteur public (attestation délivrée par le trésorier ministériel). taxe d’habitation et de la taxe de services communaux «  TH/TSC » destinée aux promoteurs immobiliers. 4. Un certificat de résidence dans le cas où l’adresse d’habitation est différente de celle figurant sur la CNI. Ou une copie du titre de propriété  (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). 3. Copie du certificat de radiation du registre du commerce. chargée de la procédure ? 2. 3. Une copie du procès verbal de nomination du gérant s’il n’est pas nommé dans les statuts (pour les SARL). Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO. Certificat de conformité du projet de logements sociaux. Copie du P.V de dissolution déjà enregistré.