La base de données NAT : naturalisations (février 1814–mai 1853) La base NAT analyse près de 42 000 dossiers nominatifs, provenant du ministère de la Justice etrelevant des attributions du Sceau de France, conservés au CHAN dans la sous-série BB 11 (BB 11 97-635). Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468) Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666) Le présent article ne s'applique pas aux contrôles effectués en application de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.) Réforme des prisons de courtes peines, Musée Criminocorpus publié le 18 juin 2007, consulté le 19 février 2021. Article 3 de la loi du 30 avril 1951 27. des motifs ? JONC du 6 février 2020 Page 1663 I. Le Conseil dEtat a été saisi le 8 janvier 2021 dun projet de loi portant lutte contre le > Loi du 4 février 1901. sur la tutelle administrative en matière de dons et legs (art. Article 7 de la loi du … Sujets ... Loi du 12 décembre 1972 relative aux droits et devoirs des époux. Julien, La loi peut ?tre la plus importante de la l?gislation alg?rienne avant le statut de 1947. ? Les dispositions de la présente loi sont applicables aux personnes physiques et morales suivantes : 1. de la loi du 4 f?vrier 1919 ; le second d'un article de R. Remond, administrateur de commune mixte, in Revue africaine, Loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs. Article 2 de la loi du 25 octobre 1919 22. Article 4-1 de la loi du 10 février 2000 (Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, article 1er) I à VIII. Loi du 4 février 1974 portant réforme des régimes matrimoniaux. Commission des institutions; Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines; Séance du 4 mars 2008 Raconter cette querelle, en restituer un à un les arguments, c’est saisir quelque chose de l’époque (Le Monde 13.10.06). Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. « IX. Dans tous les cas où les dons et legs donnent lieu à des réclamations des familles, l'autorisation de les accepter est donnée par décret en Conseil d'Etat. Arrêté royal du 12 août 1993; Arrêté royal du 11 juillet 2005; Loi du 5 septembre 2018; Carte isi+ . Expos? Modifications du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie er art. La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale. Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales Dates des séances Le mardi 3 février 2015. Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, publiée au J.O. Par dérogation à l'art. Traité du contrat d'apprentissage : commentaire de la loi du 22 février-4 mars 1851 / par Julien Hayem,... et Jules Périn,... ; précédé d'une introduction historique sur le travail et l'apprentissage, par Julien Hayem -- 1878 -- livre Comment retirer une copie de jugements de naturalisation française (loi du 4 février 1919) établie au Tribunal de Tlemcen (Algérie) en 1920 et en 1932. Répondre à cette recherche. Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. 23 février : les puissances centrales lancent un ultimatum à la Russie soviétique qui est sommée d’évacuer l’ Ukraine et la Finlande et de céder la Lettonie et l’ Estonie . 110 Loi du 4 février 2011 — Droit international privé 3. 33 de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire, la composition de la Cour supérieure de justice comprend, outre les magistrats y énumé (Journal officiel du 6 février 1901) Article 7 . JONC du 14 février 2019 Page 1856 Modifiée par Loi du pays n° 2020-4 du 30 janvier 2020 relative à la mise en œuvre de l’obligation d’assurer dans le secteur de la construction. Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2011 Si la présente loi subordonne l’application d’une loi à la condition que les personnes déterminées aient la nationalité du même Etat, il suffit que le droit de cet Etat considère ces personnes comme ses ressortissants La loi n o 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi française dont l'article 4 a été très contesté pour son ingérence dans l'histoire coloniale.Elle a été présentée et défendue au parlement par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense durant le quinquennat du président Jacques Chirac. plus de passion, est autre : c’est la bataille autour de la loi du 23 février, dont l’article 4, adopté puis abrogé par décret, affirmait le « rôle positif » de la colonisation. (Mémorial A n° 13 de 1999) Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales. La production juridique de la convention collective. La loi du 4 mars 1919 (C. Didry). Décret du 29 août 1793 Abolition locale de l'esclavage à Saint-Domingue à l'initiative de Léger-Félicité Sonthonax Loi du 20 mai 1802 Rétablissement de l'esclavage à l'initiative du consul Napoléon Bonaparte modifier Version imprimée du décret et transcription du manuscrit. (i) Ch.-A. 4. Auteur : Justice. Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 janvier 2002. Abrogé. Les institutions financières agréées en application de l'article 19 de la loi n°1/017 du 23 octobre 2003 portant réglementation des banques et établissements financiers ; 2. Mémorial : A10. Art. Document demandé il y a 11 ans Actif il y a 10 ans 3 documents Envoyer un document. Loi du 10 février 2015 portant modification de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau (Mémorial A n° 26 de 2015) Loi du 19 décembre 2008 portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2. (2) Iye premier jugement est extrait de 1' ? Le 4 février est le 35 e jour de l'année du calendrier grégorien.Il reste 330 jours avant la fin de l'année, 331 en cas d'année bissextile. Loi du 4 février 1893. Loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 2021-191 du 22 février 2021), parue au JO n° 46 du 23 février 2021; Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final 44 N° 36 (Version finale) Vidéo; Le lundi 2 février 2015 n° 36 du 12 février 2005 page 2353 – texte n° 1). 1 à 3 II. Loi du 24 février 2003; Arrêté royal du 7 décembre 2016; Sécurité des données . Projets de loi présentés le jeudi 14 février 2019. Loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables (Telle que modifiée par la loi n° 2004-0088 du 31 décembre 2004). Article 4 de la loi du 25 octobre 1919 23. Publication : 22/02/1974. Article 9 de la loi du 25 octobre 1919 25. Loi du 29 janvier 2014; Arrêté royal du 26 février … Arrêté royal du 4 mars 2005; Arrêté royal du 27 avril 2007; Force probante . L'objet de cet article est d'explorer les ressorts du travail juridique qui conduisit à l'élaboration de la catégorie légale de convention collective en France. Article 7 de la loi du 25 octobre 1919 24. Demander un document. Note Ainsi abrogé et remplacé par l'article 6 de la loi n° 2001-91 du 7 août 2001 - L'exercice de l'activité de recouvrement des créances est soumis à une autorisation délivrée par le ministre des finances, après avis de la banque centrale de Tunisie. Article 1 de la loi du 30 avril 1951 26. 7 et 8). Acte modificatif Type : loi Signature : 04/02/1974. Article 4 de la loi du 10 février 2000 (Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, articles 2 et 26,t Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, articles 11 et 13 et Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, article 4) Abrogé. Article 6 de la loi du 30 avril 1951 28. J. Lambert, La loi de 1919, grand monument l?gislatif. Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. Séance du 4 février 2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AVIS SUR UN PROJET DE LOI portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets NOR : TREX2100379L/Verte-1 1. Journal des débats Vol. Séance du 20 novembre 2007; Consultations particulières. 22 février : l’Armée des volontaires quitte Rostov sous le commandement du général Kornilov et entame la première campagne du Kouban ou « marche de glace » [182] (fin le 13 mai).