La demande devra être déposée avant le 1er juillet 2021 sur une application nationale dont l’ouverture est prévue à l’été 2020 Vous pouvez demander un titre de séjour européen. La date d'expiration de la carte correspond la fin de l'activité professionnelle prévue+ 6 mois. Veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 Titre de séjour Français et résidence à l’étranger. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Parfait ! Si vous remplissez cette condition, vous pouvez demander un titre de séjour permanent, qui confirme que vous avez le droit de vivre dans votre pays de résidence actuelle de façon permanente, sans autre condition. Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour.   Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse » sera mise à jour significativement. Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Accueil des Étrangers. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Vous avez noté 1 sur 5 : Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Nouvelle fenêtre. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 dès que l'information de la page «  Le titre de séjour délivré au salarié . J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Beaucoup. Si vous êtes européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation : immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers). Cette fiche dresse un rapide panorama des différents titres de séjour existant en France. site. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Veuillez prendre rendez-vous par courriel. Les Européens, Suisses et Croates n’ont pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. . Mise en relation avec le chauffeur de taxi qui a assuré votre... Je souhaite demander la détaxe carburant (ticpe), Arrêter d'exploiter son autorisation de stationnement en doublage, Transports particuliers de personnes (T3P), Les services d’ordre indemnisés à la préfecture de police, Réglementation de l’espace public (stationnement, circulation), Guides de préconisations de sécurité bâtimentaire. Connectez-vous et recevez une * Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : ), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ». La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de... Nuisances provenant du fonctionnement d'une ICPE.  : En application de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les ressortissants britanniques se verront délivrer des titres de séjour spécifiques. Cela n’empêche pas de demander la carte de séjour UE.Carte valable 5 ans qui ouvre l’accès à une demande de « carte de séjour UE séjour permanent ».. Carte utile pour vos démarches car elle vous évite d’avoir à prouver que vous avez un emploi, une assurance maladie, des ressources. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. ministères et organismes publics. À titre dérogatoire, le visa de long séjour temporaire autorise un séjour en France de 6 mois en dispensant son titulaire de l'obligation de la carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Quatre à cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre  un rendez-vous. formulaire de déclaration de chiffre d'affaires. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse. Sanctions administratives en matière de protection du consomma... Signalement à la délégation de l'IGPN à Paris, Permis de conduire et papiers du véhicule. Demande de copies de documents relatifs à une association, Associations reconnues d’utilité publique. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : A l'expiration de ce délai, vous ne devez pas vous maintenir en France en situation irrégulière. Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour. alerte par mail (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. Demande de titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Vous êtes ressortissant(e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ou membre de famille d’un(e) ressortissant(e) de l’UE, EEE ou Suisse Demande d’asile Vous souhaitez déposer une demande d’asile Vous avez obtenu l’asile.  au Centre de réception des étudiants et des chercheurs internationaux (CRECI). ), Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc. Vous êtes dispensé de solliciter un titre de séjour pour la durée mentionnée sur votre visa ou jusqu'à 90 jours si vous êtes exempté de visa ou titulaire d’un titre de séjour d’un autre pays de l’Union européenne.   La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour Vous pouvez obtenir un titre de séjour européen si : Durée maximale de validité : 5 ans. (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». L’ensemble de vos droits sont maintenus jusqu’au 1er octobre 2021, date à laquelle vous devrez obligatoirement détenir un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE ». Il est impossible de travailler en France avec titre de séjour européen. Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen. Procédure à suivre - Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Sécurité des immeubles d’habitation en matière d'équipements c... Déclaration de nuisances animales à Paris. La carte est valable 10 ans. Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France. Le travail des ressortissants étrangers non européens en France est encadré par des règles spécifiques dont découlent des obligations particulières que vont devoir respecter l’employeur et/ou le travailleur étranger. Merci de réessayer ultérieurement. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour. Vous êtes ressortissant (e) de l’UE, EEE/Suisse. ). * Quel est le nom de votre association ? Britanniques et leur famille installés en France avant le 1er janvier 2021 . Vous demandez un titre de séjour Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Pour s’installer et travailler en France, avoir une adresse valide et obtenir un visa long séjour( VLS-TS) du consulat de France dans le pays de résidence. Attention . Quatre à cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous. Le visa de long séjour temporaire n'est pas inscrit à l'annexe 4 des instructions consulaires communes et n'autorise pas son titulaire à se déplacer sans visa sur le territoire des autres États Schengen. électronique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Voir la rubrique /cartes européenne dans le menu du site pour les possibilités de changement de carte. ou une attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite. Vous souhaitez changer de catégorie - Vous êtes en France. Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité, Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc. vous continuez de vivre en France (en ayant une activité professionnelle ou non). Pour prétendre à un titre de séjour, vous devez être dans l'une des situations suivantes : Vous êtes un étranger non-européen de plus de 18 ans et vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles, avez exercé une activité professionnelle en France pendant 5 ans continus, Vous avez cessé votre activité en France et pouvez obtenir un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour, conditions Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Citoyens européens en France. Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. Vous avez noté 5 sur 5 : Nouvelle fenêtre. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse*). Vous avez déjà un titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous pouvez demander un titre de séjour européen.  en téléphonant au 34 30 Les dirigeants étrangers de sociétés immatriculées en France ne sont pas soumis aux mêmes règles selon qu’ils sont ressortissants d’un pays de l’Union européenne ou non. L'employeur doit avoir fait la demande d'autorisation de travail avant l'entrée de l'étranger en France. Les titres de séjour- ressortissants européens, Permis de conduire et immatriculation du véhicule. Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition. Vous avez déjà un titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour   Dirigeant étranger non européen ne résidant pas en France, titre de séjour. Aucun dossier incomplet ne pourra être pris en compte aux guichets d'accueil. (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. En tant que citoyen de l'UE, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans un autre pays de l'UE après y avoir vécu légalement et de manière ininterrompue pendant 5 ans.  » est mise à jour. Elle est renouvelable. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires contrats de ventes, contrats de prestations. Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse). Le délai de résidence en France peut être réduit aux 2 années précédant la demande pour les titulaires de « la carte bleue européenne » s’ils justifient « d’une résidence ininterrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d’au moins cinq années sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne sous couvert d’une carte bleue européenne ». Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Vous pouvez toutefois en faire la demande. La date d'expiration de la carte correspond la fin du contrat de travail + 6 mois. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Essayez ultérieurement. affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale. En tant que citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes suisse, vous avez le droit de séjourner en France plus de 3 mois. Les ressortissants européens disposent d’un droit au séjour pendant les 3 premiers mois de leur arrivée en France « tant qu’ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale ». S’il réside en France, l’étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. Le renouvellement de cette carte obéit aux mêmes conditions. En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) , du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Renseignements sur les demandes de publication au Journal Offi... L’accessibilité à la préfecture de police, Les missions de prévention, de contact et d’écoute, Les titres de séjour - ressortissants non européens, Le regroupement familial (faire venir sa famille en France), Acquisition de la nationalité française par déclaration, La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française (procédure par décret), Démarches pour les propriétaires de chiens dangereux, Sécurité des immeubles d’habitation en matière d'équipements communs, Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés provenant de lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, Sanctions administratives en matière de protection du consommateur. Ressortissants européens et membres de sa famille première demande ET renouvellement. Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. ou une attestation d'inscription à Pôle emploi et un justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation. La date de validité de votre visa a expiré. Si vous ne comprenez pas la fiche, passez voir une association car les procédures sont vraiment compliquées. générales d'utilisation. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Une erreur technique s'est produite. il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Javascript est désactivé dans votre navigateur. d’un Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile. Les sons amplifiés : quelle règlementation applicable ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  C'est comme si la carte de résident français pour exercer un boulot en Allemagne, en Espagne, etc.....Dans le cas d'espèce, le titre de séjour de ce Mr ne lui permet que de venir en France pour 3 mois, faire du tourisme et pas plus, pas de job ! l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Cet article concerne les étrangers non-européens. Cette règle reste applicable après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. La préfecture de police est engagée dans une démarche de qualité. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Mémo; Demande de titre de séjour. En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE Pour obtenir une carte de résident - Vous souhaitez obtenir son renouvellement - Vous êtes en France. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Les citoyens européens n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE, mais c'est également le cas pour les ressortissants d'autres pays du monde. Vérifié le 28 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si vous souhaitez demander un titre de séjour : Préfecture Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de