Personne ? Le problème, c’est que si l’on reconnaît au contenu de Twitter le statut d’œuvre protégeable, la réutilisation sera limitée au champ des exceptions au droit d’auteur reconnues par la loi. (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter) | Owni.fr. Au final, on en vient à se demander si tenter d’appliquer les règles classiques du droit d’auteur à un objet emblématique du phénomène 2.0 comme Twitter ne revient pas à essayer de faire entrer des chevilles carrées dans des trous ronds. Il peut exercer ses droits lui-même ou par le biais d’un représentant tels un agent, un diffuseur ou une société de gestion à qui il les aurait confiés ou cédés. Le problème, c’est que si l’on reconnaît au contenu de Twitter le statut d’œuvre protégeable, la réutilisation sera limitée au champ des exceptions au droit d’auteur reconnues par la loi. 21 titres pour aborder cette question cruciale en liaison avec la conférence du 12 mai. Ayant ouvert mon propre compte twitter hier soir, je viens juste de découvrir l’usage du « retweeting », qui fait partie intégrante des règles du jeu du micro-blogging. Est-ce pour autant ce que les messages que l’on retweete doivent être regardés comme une sorte d’anthologie ? Certains d’entre eux sont vraiment très beaux, par la qualité de leurs choix et par les petits bijoux qu’ils arrivent à dénicher. Sont à considérer: l’absence d’information à proximité du formulaire de commentaire; l’absence de demande explicite de consentement (case à cocher obligatoirement pour pouvoir poster un commentaire, signifiant l’acceptation de conditions d’utilisation); le caractère vague des termes «l’ensemble de ce blog» (le design fait-il partie du blog? Le CPI considère que le juge n’a pas à se prononcer sur le mérite d’une création pour lui accorder le bénéfice de la protection du droit d’auteur. Taxe Gafa : les géant de la tech bientôt taxés. Il faudra m’expliquer comment vous concilier tout ça avec le soutien aux outils libres, parce que j’ai un peu de mal là …, Cela fait un certain temps que j’étudie la propriété intellectuelle et les usages du web, et je vois tellement d’excès et d’absurdités en ce moment qu’il fallait que ça sorte … il y a des jours où je perds espoir …. Retour sur les envolées de Franck Louvrier | Owni.fr. [Eclats de S.I.Lex] | :: S.I.Lex :: Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ? Parfois, il semble d’ailleurs qu’il y a quelque chose de presque « littéraire » dans la spéculation juridique. Is a tweet copyrighted by default when its published ? Le statut de directeur de publication (qu’on devrait évoquer plus souvent) est le même que celui du site Internet. Avocats en propriété intellectuelle et nouvelles technologies à Paris, nous accompagnons nos clients au plus près de leurs intérêts, en France et à l’international. Je veux bien croire que certains des teets sont plus créatifs, mais ils sont noyés dans un flots de messages triviaux (je vous rassure ma timeline est pareil, mais je n’ai pas la prétention ‘y écrire un roman !). Larousse avait édité un livre compilant les meilleures blagues et perles de Twitter. En l’état, il serait risqué pour tout utilisateur potentiel de considérer que la licence s’applique également aux commentaires. La discussion commence dans ces termes sur Blog Maverick : Is a tweet copyrightable ? Mais il en a aussi résulté une dérive très grave, à savoir une dilatation sans fin de la sphère des objets soumis au droit d’auteur. Mais notre vénérable droit d’auteur, issu du temps de Beaumarchais, peine à présent à épouser les contours d’une réalité numérique de plus en plus mouvante. Comme quoi, il y a des limites …, [Remarque : j’éprouve une sainte horreur pour le droit des bases de données : froid, imprévisible, d’une grande « laideur » juridique et une véritable machine à démolir le domaine public … on pourrait d’ailleurs largement en faire l’économie… mais passons … je m’égare …]. Les utilisateurs ayant contribué à la production de ces contenus pourraient-ils valablement revendiquer des droits et si oui, sur la base de quel fondement ? Peut-on utiliser légalement les photos de ses concurrents ? Agissez contre vos concurrents non conformes au RGPD ! En effet, il s’agit d’élément hybrides, un peu comme dans le cas d’un article scientifique des données brutes de la recherche qui peuvent l’accompagner en annexe, mais qui ne sont pas normalement soumises au droit d’auteur. Droit au déréférencement sur Google : comment s’y prendre ? Collaborateur , c’est aussi le nom des RG en France ? Au contraire, j’ai milité pour pendant quelques années (avec l’association Musique Libre/Dogmazic que vous connaissez peut-être), et je les ai utilisées assez largement et je continue à le faire. Les titres des œuvres par exemple, sont en soi des créations protégées par le droit d’auteur, aussi brefs soient-il (Art. . Ainsi se dénaturent les lois les plus légitimes …. Même chose pour les slogans. De quoi éclipser Google et son petit procès de rien du tout avec les éditeurs …, Bon, sans rancune et à bientôt sur Twitter, PS : je retiens quand même cette idée supplémentaire de « direction de publication » et de « ligne éditoriale » + le problème spécifique posé par les auteurs « institutionnels » de tweets …, «A mon avis, le plus simple serait de mettre tout le contenu de Twitter sous GFDL comme Wikipédia ou par défaut sous Creative Commons.». Je n’arrive pas à voir là-dedans une oeuvre : accumuler des grains de sable n’a jamais fait surgir une sculputure … cela reste un tas de sable sans forme et pareil à tous les tas de sable …. Bibliothèque de droit Brian-Dickson Pavillon Fauteux 613-562-5800 poste 3105 ddac@uottawa.ca Je passe beaucoup de temps en ce moment sur Tumblr où pas mal de gens tiennent d’excellents carnets de citations graphiques. Et si l’on se penche sur le contenu de Twitter, on conviendra qu’une très grande partie des messages relève de ces catégories. les deux à la fois ? Utiliser une chanson qui ne nous appartient pas, même si c'est seulement comme trame de fond, entre aussi en conflit avec le droit d'auteur. Quand au 10 % qui restent, ils peuvent très bien se voir reconnaître le statut d’œuvres de l’esprit, s’ils sont formalisés et originaux, mais chaque élément devra être examiné par le juge. deux exemples : Ce terme est défini socialement (avec des définitions multiples et conflictuelles, vous le savez), et c’est un tout autre débat. Je vous recommande à ce titre de lire cet article de Marco Ricolfi (membre du High Level Expert group de l’initiative I2010 Digital Librairies), qui tente de délimiter des contours de ce que pourrait être ce nouveau Copyright 2.0 (Copyright Policy for digital librairies in the context of the I2010 strategy). Pour ce qui est du procès, je me dis des fois qu’il faudrait créer un ordre de juridiction « Pour de rire » ou « Juste pour voir ». Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright | :: S.I.Lex :: En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées, Rapport Racine sur la création : pourquoi les bibliothèques devraient davantage s’y intéresser, StopCovid, la subordination sociale et les limites au « Consent Washing », Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence « Pas de modification » n’est pas une bonne idée. Peut-être pas avec un usage classique du micro-blogging. Si vous souhaitez que les commentaires fournis par des tiers soient également publiés sous la même licence que vos billets, je vous suggère de faire quelques modifications. Or il n’est certainement pas anodin de relever qu’au moment où l’usage de ce service explose, une discussion fort intéressante s’est engagée dans la bibliosphère américaine pour savoir quel était le statut juridique de Twitter. Le champ de nous d’alouettes mangé. CNIL : les nouvelles directives concernant les cookies sont arrivées ! Vous vous livrez à un exercice intéressant de déconstruction de mon argumentaire. Quelques exemples relevés sur le fil Twitter de la BM de Toulouse. A quoi s’ajoute aussi la dimension collective de l’exercice qui complique encore les choses ! L’utilisation de cette plateforme pose de nombreuses questions au regard du droit d’auteur et du droit à l'image. Sinon, pour faire avancer la cause au niveau français, je propose solennellement à dbourrion un marché. J’estime que la contrainte de brièveté donne l’occasion de se livrer à un exercice littéraire. – Par contre, si vous faites une sélection de tweets parmi votre timeline (sur un thème donné par exemple) pour la republier ailleurs, cela peut être considérée comme une anthologie ou une compilation (mais attention, il faut que le produit final soit bien original et les juges ont quand même – encore – une conception assez exigeante de l’originalité). On parle bien de propriété littéraire et artistique en droit français, mais dans le détail et dans la pratique le droit d’auteur couvre de nombreuses créations intellectuelles sans exiger une nature artistique (l’exemple le plus flagrant est le droit sui generis qui protège les base de données et qui est pour l’essentiel une protection de l’investissement qui a permis la constitution de la base de données). – « Retrouvez une sélection sur le thème « l’école en question » dans notre onglet « Suggestions » : très exactement une proposition malhonnête et partiale pour une sélection établie à partir des choix des bibliothécaires. Certains bloggeurs américains considèrent même qu’appliquer le copyright à Twitter revient à trahir l’esprit de ce dernier, qui a été fixé par les Pères Fondateurs des Etats-Unis dans la Constitution des Etats-Unis à son article premier  : « The Congress shall have Power [. Parce que nos timelines se constituent de manière tout à fait aléatoire, en réaction aux questions des uns et aux réponses des autres. Retour sur les envolées de Franck Louvrier « :: S.I.Lex :: Ce qui menace Twitter, c’est la contrefaçon ? Droit d’auteur et tweeting - le débat devait éclater. Twitter mentionne dans sa Copyright policy que « vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services ». Dès lors, on aboutit à cette conclusion que certains tweets pourraient être protégés par le droit d’auteur et d’autres non … Ce qui ne va pas rendre les choses commodes, car le degré peut être insensible entre l’énoncé d’un fait et la production d’un haïku moderne par voie électronique ! Personne ne demande d’autorisation pour citer un aphorisme de Flaubert (évidemment s’il est court). Partiale mais conforme au service public des bibliothèques L’énoncé suivant régit l’exploitation et la gestion du site Web principal du gouvernement du Manitoba et de tous les sites Web des ministères et des organismes qui en relèvent. et puis quoi encore, la fondation Mike Brant pour l’insertion des Docteurs ? Voici donc la section pertinente concernant le droit d’auteur sur les différents sites que vous utilisez. Beaucoup des incohérences et des difficultés qui résultent du droit d’auteur proviennent de ce glissement. Vous supposez à tort que je considère mes tweets comme artistiques («attaquez-moi en justice pour avoir recopié quatre de vos tweets “artistiques” et nous verrons bien ce que les juges diront de ces “oeuvres”»). Pour ce qui est de la possibilité qu’une timeline constitue une oeuvre au sens du droit d’auteur, je vous donne raison. A good introduction is Droits d’auteur et droits voisins by Xavier Linant de Bellefonds, Dalloz, 2002, 2247047408. Procédure très rapide : la procédure à jour fixe, Procédure ultra rapide : le référé d’heure à heure, La Région IDF offre 1500 € pour digitaliser votre entreprise. – Votre affirmation selon laquelle les commentaires postés sur ce blog seraient automatiquement en CC-by est contestable. Mais comme il y a beaucoup d’argent à faire avec les services 2.0 type Twitter, il n’est pas douteux que certains tenteront d’y appliquer de force les notions du droit d’auteur pour revendiquer un monopole. Je constate un grave désaccord entre nous. Ces trois exemples ne constituent que des rappels de faits bruts (« Claude Lévi-Strauss a cent ans ») ou de simples informations (« le prêt de DVDs n’est pas renouvelable »), qui ne peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit. « Zwarte » dit on en flamands pour désigner les collabo (noir) , les chemises noires disait-on en France . Twitter bloque les comptes des personnes qui expriment et publient librement leurs opinions et laissent apparaître uniquement la parole des collabo , les copains du parti Cette « pingrerie numérique » est incompréhensible à mes yeux ! Et ce n’est pas parce que 10 ou 5 % de vos tweets sont protégeables que cela va se propager à toute la timeline ! Ce site est protégé par le droit d'auteur, tous droits réservés. Si vous revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur vos tweets, alors il vous faut commencer par exiger que l’on vous adresse une demande formelle en cas de Retweeting de vos « oeuvres ». Effectivement, l’art n’est pas défini juridiquement (et c’est très bien ainsi). Deshoulières Avocats a été classé par Le Point parmi les meilleurs avocats en droit des nouvelles technologies. Certains proposent d’ailleurs d’introduire de nouvelles catégories pour restreindre le champ du droit d’auteur. Toutefois, Twitter envisage depuis janvier 2016 de supprimer l’exigence d’un maximum de 140 caractères, ce qui renforcerait les possibilités d’originalité. Règles, sécurité et droit d'auteur; ... Suivez @TeamYouTube sur Twitter pour rester informés et posez-nous toutes vos questions en français. Relaxe de DemanderJustice.com : victoire pour la LegalTech française, Les cinq points à vérifier pour la mise en conformité RGPD, Créer un site internet : les obligations légales. Sur le fond, cette solution a été salutaire car elle a permis d’éviter que cette question essentielle  » Qu’est-ce que l’art ? De cette façon, les juges français seraient obligés de se pencher sur la question du statut juridique de Twitter. Et j’irais même plus loin, arrêtez d’écrire sur Internet tout court ou trouver un moyen de DRMiser votre clavier, car la réutilisation est l’essence même de la Toile ! Pour l’instant, les juges par le biais du raisonnement par analogie sont toujours parvenus à étendre les catégories classiques du droit d’auteur à Internet (œuvres de l’esprit, auteur, reproduction, représentation …). PS : mes tweets étiquetés #terres participent d’un « projet » « artistique » (hum, n’importe quoi) : ils sont les premières manifestations de « créations » (re-hum) que je reproduis, puis décline/déplie ensuite sur Terres…, mon autre blog dont j’ai placé tout le contenu sous CC (cf. …. Twitter et le droit d’auteur : vers un copyright 2.0 ? Merci pour toutes ces questions et surtout pour le ton posé de votre message, suite à ma réponse un peu vive … (on est parfois son propre troll ! RGPD : quelles obligations pour les éditeurs de logiciel SaaS. Questions fréquentes concernant les droits d'auteur. Twitter Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d’en faire de même. Si vous voulez être cohérent avec vous-même, il faut arrêter net d’utiliser Twitter, point barre. donc vérifiez bien ! Doit-on y voir une sorte d’œuvre de collaboration ou d’œuvre collective ? Twitter et le droit d’auteur : des relations complexes ! Je suis un fervent défenseur des outils libres, mais les conditions d’utilisation du site précisent que les messages des utilisateurs sont publiés sous une licence Creative Commons Attribution, ce dont je ne veux pas. : le passage à l’anglais n’y change rien. French droit d’auteur is defined in the first book of the Code of intellectual property. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! ** RAPPEL : Le prêt de DVDs n’est pas renouvelable. Je conçois tout à fait qu’on puisse considérer qu’un Tweet ou un ensemble de Tweets forment une oeuvre (je suis moi-même assez content de certaines formules de ma timeline) mais, de par leur brieveté, leur retransmission les fait de toute façon relever du droit de citation, à mon avis. Et de votre côté, vous demandez la permission chaque fois que vous retweeter un message ? les spécialistes des sciences de l’information, qui est d’ailleurs invoqué par plusieurs bloggeurs dans le débat sur Twitter, Copyright Policy for digital librairies in the context of the I2010 strategy, L’OMPI se penche sur les exceptions au droit d’auteur (et pense aux bibliothèques), L’autonomie numérique de l’usager versus la responsabilité du bibliothécaire : intervention au congrès de l’ABF, bookmark from diigo 06/15/2009 : Relation, transformation, partage. (que vous pouvez créer vous-même) , ( Déconnexion /  Les conversations que nous échangeons dans nos vies quotidiennes à l’oral ne sont pas des œuvres de l’esprit et Twitter est très largement le reflet numérique de la conversation orale. Mais cela revient à admettre qu’il y a bien un objet sous-jacent qui offre prise au droit d’auteur … ce qui nous ramène au début du raisonnement (coda) …, PS : évidemment, ça ne règle pas le statut de mes tweets non étiquetés #terres… Tu as raison, une bataille juridique s’impose à l’évidence…, PS2 : J’oubliais la possibilité qu’un jour, des morceaux de Terres soient publiés (papier ou électronique) dans un circuit plus « traditionnel » d’édition… ça commence à devenir vraiment tordu, non ? Du coup, je pense que l’on peut arriver à cette solution qui concile un peu nos deux points de vues : – Votre timeline en elle-même ne peut constituer une oeuvre de l’esprit, sauf si vous vous prêtez à un exercice du type du Twiller. Sans doute, avec un usage délibéré et travaillé (ce qui n’est pas mon cas la plupart du temps). On est plus très loin des androïdes qui rêvent de moutons électriques …, PS moi aussi : tout ça me fait penser je n’ai pas de compte Twitter et qu’il faudrait peut-être que je me lance un jour …. La présence de la bib elle-même est un signe (sur 140) qu’il y a une valeur à cette info : sa réalité, son exactitude, sa vérification possible, et bref, comme tu l’as suggéré, une ligne éditoriale. Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? C’est comme si vous souteniez que mettre un haïku dans un annuaire en fait une oeuvre de poésie dans son ensemble ! Mieux encore, Twitter encourage ses utilisateurs à verser les contenus par anticipation dans le domaine public ou à les placer sous licences libres pour en favoriser la réutilisation. Sauf que, ce n’est pas un tweet qu’il faut prendre en compte, mais la totalité des Tweets, qui composent l’oeuvre de l’esprit. Le bandeau cookies ne suffit plus sur votre site web ! C’est la logique même des licences Creative Commons et une grande partie de leur intérêt. Et il n’est pas douteux qu’un haïku, en seulement trois strophes et dix-sept syllabes, constitue un petit miracle de création, couvert par le droit d’auteur. ( Déconnexion /  Recours RGPD pour atteinte aux données personnelles. Je vais indiquer beaucoup plus clairement que ceux qui laissent des commentaires sur ce blog acceptent de les placer sous CC. Pourquoi devraient-elles nécessiter un surcroît de visibilité, une approbation par clic et tout le toutim ! Et si certains auteurs se servent de Twitter comme d’un cahier de brouillon moderne, difficile peut-être de leur refuser le bénéfice de la protection…. Pour vous permettre de continuer d'agrémenter vos montages photo et vidéo avec de la musique, voici une liste de sites Web où il est possible de télécharger de la musique du domaine public gratuitement. Les 60 % de conversation ne passeront pas l’épreuve du critère de formalisation et les 30 % de messages divers manqueront d’originalité. Les tweets peuvent donc être protégés par le droit d’auteur dans des cas exceptionnels, lorsque leur auteur démontre un caractère particulièrement original. parce que la censure s’exerce d’une manière perverse : le commentaire apparaît bien sur son propre compte mais pas sur les autres et seul un compte tiers permet de le vérifier . J’imagine que ça ouvre des perspectives au juriste fou en toi, non ? En effet, un tweet isolé peut ne pas constituer en soi une œuvre de l’esprit, mais une succession de messages postés par un groupe d’utilisateurs sur un même sujet pourrait finir par acquérir une certaine densité qui en ferait une œuvre de l’esprit. 100ème billet dans S.I.Lex ! La récente polémique à propos des modifications des conditions d’utilisation de Facebook est là pour en attester (voir cet article sur Ecrans Facebook, tous les droits pour toujours). Pour établir si un objet peut relever du droit d’auteur ou non, il faut déterminer s’il s’agit d’une œuvre de l’esprit à partir de deux critères : Et c’est à ce double niveau que le bât blesse concernant Twitter, car une grande partie des tweets ne paraît pas satisfaire à ce double critère. Le droit d’auteur confère aux créateurs le droit exclusif d’utiliser leurs œuvres ou d’autoriser des tiers à utiliser leurs œuvres.. Low Tech, logiciels libres et Open Source : quelles synergies à développer ? Toute reproduction et/ou rediffusion de contenu par quelque moyen que ce soit doit faire l'objet d'une autorisation spécifique auprès de Copiepresse au 02/558.97.80 ou via info@copiepresse.be. On sait que ce n’est pas forcément le cas de tous les services 2.0, qui peuvent se comporter comme de véritables prédateurs de ce point de vue. En même temps, l'auteur a droit à des dommages et intérêts, qui sont calculés, entre autres, sur la base de l'utilisation abusive antérieure de l'œuvre. 4) Des fragments qui ne sont pas en eux-mêmes des œuvres de l’esprit originales, mais qui peuvent contribuer à faire progressivement émerger une oeuvre. Je vous conseille de lire et télécharger ce guide précisant tous les barèmes, vous rappelant les répartitions entre créateurs et ayants droits, et les périodes de réception. Bonjour, De nombreuses personnes diffusent sur des forums des photos de leurs stars préférés provenant de leur comptes twitter sans que cela ne pose problème, sachant que les stars en question n'iront pas porter plainte pour atteinte au droit d'auteur. Les "Tweets" et le droit d’auteur? Instagram est une plateforme permettant aux internautes de poster des photos ou des vidéos sur leur compte, compte qui peut être public (accessible à tous) ou restreint (accessible uniquement aux abonnés). Addictif ce truc …, ben voilà, c’était pas compliqué :-) Merci de ces éclairages fort intéressants…, @Calimaq :je récuse complètement que les 140 car de la bib de Toulouse soient un simple énoncé, bien que n’étant pas actuellement impliqué directement dans ce Twitter ( => cette signature). Quand je parle d’œuvre, je fais référence au concept juridique (œuvre de l’esprit), pas à l’œuvre au sens artistique (œuvre artistique). Au final, je pense quand même que Twitter devrait être placé sous CC par défaut (comme l’est identi.ca), avec une possibilité de faire jouer un opt-out. A quoi peut bien servir une politique de confidentialité ? Même OCLC est sur Twitter ! J’aimais beaucoup d’ailleurs l’idée de « sédimentation » progressive que tu avais évoquée sur ton blog. sur le compte d’un tiers ! (…) ce qui vous appartient vous appartient – … « Angle PI, Nos tweets vendus. Répéter un message sur Twitter - un service de réseautage et de microblogage libre qui permet à ses utilisateurs d’envoyer ou de lire les mises au point d’autrui (appelées tweets) - peut-il être considéré comme une atteinte au droit d’auteur? .] Nous sommes là pour vous aider! Petit oiseau devient gourmand ? la limite peut-elle être fixée avant que l’œuvre finale ne soit produite ? Après tout, le droit d’auteur offre sa protection aux compilations et anthologies. Pourquoi les chose seraient différentes avec les CC ? Pourquoi la propriété intellectuelle doit changer (réponse de L. Lessig en vidéo) « :: S.I.Lex :: voyez ici pour un aperçu plus complet de ces propositions.