Once your card is charged for the week or month, you can take the Metro, bus or tram as many times as you’d like within a certain area.Depending on your plan, the Navigo will cover only a certain number of the five zones in the greater Paris region. Nath - 21 sept. 2020 à 19:52 Bonjour Mon employeur me remboursait habituellement 50% de mon pass navigo, et j’avais aussi le bip du parking de l’entreprise que j’utilisais ponctuellement lorsque je venais en auto. Le remboursement concerne les frais de transport liés au trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Navigo Découverte | Transilien. Contributors on Trip Advisor are fantastic people!! Notes. 5 Answers. la plate-forme en ligne destinée à accueillir les demandes de remboursement, se pose la question de savoir si l’usager va devoir partager le (petit) gâteau avec son employeur. ABOVE: With Navigo Easy, you can load single-ride transit fares and carnets onto your card for "pay as you go" convenience. Where is the pass sold in the terminals? Batobus de Paris - Découverte de Paris sur la Sein . I did the math and the ND 5-zone pass (even with the 5 euro charge for the card) plus the point-to-point transfer from CDG to Paris on Sunday is a better and more convenient deal than the various visitor passes. Previously you could only have one day pass per Navigo card, but … Grâce à un accord entre la STIF et Batobus, les parisiens pourront se servir de leur pass pour. Précision préalable : pendant cette période d'épidémie de Coronavirus - Covid, de nombreux salariés sont passés en télétravail et ne prennent plus les transports en commun. Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19 et des consignes édictées par les pouvoirs publics, les salariés qui n’ont pas une absolue nécessité de se déplacer ont l’obligation de rester chez eux. Si le salarié ne peut pas suspendre son abonnement, le ministère du Travail invite les employeurs à prendre en charge ses frais pour les mois non-utilisés. For people residing outside of the Paris region: if you need to subscribe to a travel pass, our Navigo découverte offer is made for you. L'employeur a la possibilité de recourir au forfait mobilité durable visant à encourager le recours par les salariés à des modes de transport plus propres. — Mis à jour le 14/01/20 à 12h18. Answer 1 of 11: Hi everyone, I'm planning a trip to Paris soon and am wondering if anyone can help me with the details for Navigo Découverte week pass. L'ensemble des lignes du réseau bus à Paris est accessible aux personnes en fauteuil roulant. Par conséquent, l'employeur n'a pas à prendre en charge leurs frais de transport. Un arrêt de la Cour de cassation en date du 12 décembre 2012 (N°11-25.089) a contredit cette pratique. La loi n'apporte aucune précision quant à l'éloignement entre le domicile du salarié et le lieu de travail. L'employeur doit rembourser les titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Bonjour, L'article R3261-1 du Code du travail précise que la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transports collectifs est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Et il devra vraisemblablement acquitter des cotisations sociales sur une partie de ces remboursements. ... l'employeur ne peut pas plafonner le remboursement des frais de transport . La prise en charge des abonnements annuels est répartie mensuellement pendant la période d'utilisation. Le remboursement porte sur l'abonnement utilisé par le salarié pour se déplacer de sa résidence habituelle à son lieu de travail. Comment se faire Rembourser son Pass Navigo par votre employeur ? Pass navigo annuel justificatif de domicile. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Les jeunes abonnés de la carte Imagine R, payable à l’année, bénéficieront eux d’un remboursement correspondant à un mois d’utilisation, soit 29,17€. Sous certaines conditions, les salariés qui effectuent leurs déplacements en véhicule personnel peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de carburant. Ce dernier est ouvert à tous – ce qui n'est pas le cas du Pass Navigo personnalisé, réservé aux personnes travaillant et/ou résidant en Île-de-France – et coûte 5 euros. Une plateforme en ligne dédiée. Please enable it to continue. RIB comportant les mentions BIC-IBAN pour un remboursement par virement (à défaut vous recevrez un chèque) vacances, Le forfait Navigo Semaine est remboursé à hauteur de 50 % minimum par les employeurs aux salariés pour les zones nécessaires aux déplacements domicile-travail. ; You can now have up to two day passes on your Navigo card at any one time. Rating. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. stif stands for Syndicat des Transports d'Île-de-France. Zones. Remboursement pass navigo Sujet initié par Evlys , il y a 2 ans - 19045 vues Bonjour, Doit-on proratiser le montant à rembourser lors du départ d'un salarié en cours de mois. L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements de transport public des salariés. Ce remboursement doit se faire tous les mois même si vous avez opté pour un Pass Navigo annuel. Mais un probleme de santé fait que je ne vais pas du tout l'utiliser. A l'heure actuelle, 1,6 millions d'usagers ont fait le nécessaire sur les 3 millions de détenteurs d'un pass Navigo. Un accord collectif de travail peut cependant prévoir d'autres modalités de preuve et de remboursement des frais de transport. Bonjour, J'ai acheté mon abonnement mensuel zones 1-2 du pass navigo. En effet, la sécurité sociale considère que les frais de transport domicile-travail ne peuvent pas être assimilés à des frais professionnels exonérés de charges quand la distance est anormalement élevée et qu'elle n'est pas justifiée par des circonstances exceptionnelles (mutation, etc.). Les jeunes abonnés de la carte Imagine R, payable à l’année, bénéficieront eux d’un remboursement correspondant à un mois d’utilisation, soit 29,17€. Toutefois, la méthode de remboursement non automatique des pass Navigo ne permet pas de savoir si le salarié en a effectué la demande. . être commandé par correspondance auprès de l'Agence Navigo en envoyant un formulaire de demande de passe Navigo (disponible en agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou Guichet Services Navigo SNCF(1)) accompagné : − d'une attestation de l'employeur ou de stage sur papier à entête mentionnant l'identité de l'employeur ou de l'organisme de stage et le. Ou copie du passe Navigo Découverte (carte nominative et passe avec le numéro) avec justificatifs d'achat des forfaits sur la période (fournis par les transporteurs lors des ventes). Le remboursement des frais d'abonnement se fait sur la base des tarifs deuxième classe. 08/01/20 | TRANSPORTS, Le pass Navigo du mois de décembre intégralement remboursé, 07/01/20 | VOUS TEMOIGNEZ, Avec la grève à la RATP, « c’est le petit peuple qui souffre », 08:06 | ACTUALITES, Rencontre Macron-Kerry, le PSG peut y croire et la version de Yuriy, 03:58 | STUPEFIANTS, Condamnation en appel de Mister You pour avoir fait la pub de dealers, 03:35 | Météo, Météo Paris : Prévisions du mercredi 10 mars 2021, Choix de consentement © Copyright 20 Minutes - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM. Answer 1 of 41: Hello. l'article r3261-4 précise quant à lui que les titres de... - Résolue par Maitre Marie BALA-GRODET - … Votre employeur peut-il exiger sa part dans le remboursement du Navigo ? Navigo Découverte transit pass. Answer 1 of 6: "As of Sept 7, 2015 all zones (zones 1 - 5) are one price*: 21,25€ per week 70,00€ per month" My question: The above price of Euros 21.25 is for a one-week pass that can be used for ALL zones right? Navigo Decouverte week pass price is 22.80€ as of Aug 1, 2019 PLUS: 5€ fee (non-refundable) for the physical Navigo card itself; child price for Navigo Decouverte is the same as adult Heureusement que l'employeur rembourse 70 euros. Most visitor… Le remboursement d’un abonnement de transport non utilisé à un salarié équivaut à un avantage en nature. This section details Paris Navigo Pass prices, coverage and durations. Signaler. Ces remboursements sont exonérés d'impôt sur le revenu. Il faut donc payer ce 1/12 pour avoir un passe anonyme respectant la demande de la CNIL, c'est bien dommage. Travel passes are fully refunded (100%) if they are cancelled before the period of validity begins. Navigo Jour is put on a Navigo Decouverte or Navigo Easy card; there isn’t a dedicated multi-use pass card just for this day pass. 2,65 millions d’usagers pourront demander un remboursement sur leur Pass Navigo de décembre. Remboursement navigo mensuel? 2,65 millions d’usagers pourront demander un remboursement sur leur Pass Navigo de décembre. Le passe Navigo Découverte est vendu au prix avantageux de 5€ auquel s'ajoutera le prix des titres de transport chargés dessus. Aujourd’hui, plus de 40 % des salariés d’Île-de-France utilisent les transports en commun du réseau RATP (métro, bus, tramway, RER…) pour le trajet domicile-travail. En revanche, si le salarié doit être présent sur son lieu de travail un ou plusieurs jours de la semaine, le remboursement des frais de transport ne peut pas être suspendu. I'm arriving on a sunday via train (Gare de Lyon) and leaving on a saturday via CDG. L’employeur doit-il maintenir le remboursement du pass navigo ? (carte intégrale NAVIGO n°3031286) En vous remerciant, Cordialement, Mme ROLLO. Forfait Navigo Annuel ... Je veux obtenir un Carte Navigo pas un Navigo Découverte , car en cas de perte ou vol, elle est remplacée immédiatement, ainsi que son forfait en cours de validité. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Merci. A titre de justificatifs, le salarié doit remettre ou, à défaut, présenter les titres utilisés à l'employeur. Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, a annoncé le remboursement de 50% du pass Navigo pour les abonnés de la SNCF en Île-de-France. Au-delà, il ne sera plus possible de récupérer le montant de l'abonnement RATP-SNCF non utilisé durant la période de confinement. Le salarié doit de son côté demander une suspension de son abonnement de transport. Paris Navigo Decouverte Pass Overview. assurances, Answer 1 of 51: I was searching online in preparation for a trip coming up in March possibly and was trying to find out where to get it and what is needed.