Dans la liste présentée plus bas, faites le choix du formulaire correspondant à l'objet de votre demande et retournez-le dûment rempli, et accompagné des pièces justificatives requises, au service de l’Aménagement du territoire, responsable du traitement de votre requête. Le zonage permet au conseil municipal de : découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire; classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique); régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages. Pour demander une modification quant à la réglementation sur les usages conditionnels, remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. La MRC de Joliette, constituée par lettres patentes le 3 décembre 1981, aentrepris l'élaboration de son schéma d'aménagement le 7 décembre 1982 alors que le conseil adoptait la résolution prévue à l'article 4 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. https://www.joliette.ca/services-citoyens/permis-et-construction Pour formuler une demande d'usage conditionnel, remplissez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. L'installation d'un abri d'auto temporaire de type Tempo est autorisée du 15 octobre au 1er mai. Pour toute demande relative au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), utilisez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Remplissez le formulaire approprié, imprimez-le et apportez-le au service de l’Aménagement du territoire ou faites-le parvenir en ligne au urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Remplissez le formulaire approprié, imprimez-le et apportez-le au service de l’Aménagement du territoire ou faites-le parvenir en ligne au urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Les résultats affichés sont des annonces d'offre d'emploi qui correspondent à votre requête. Accueil Carte des territoires de P.I.I.A. Ville de Joliette © 2021 Tous droits réservés. Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou l’ajout d’un bâtiment. Veuillez le consulter ici . Services aux entreprises la recommandation PPCMOI-2020-06-04 du comité consultatif d’urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Claudia Bertinotti, appuyé par la conseillère Danielle Landreville et résolu : Le zonage permet au conseil municipal de : découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire; classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique); régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages. À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat effectué par une tierce personne. En 1976, la Ville de Joliette a rendez-vous avec l'histoire olympique. La conservation du bois de frêne dans sa propriété étant interdite, un protocole spécifique est prévu à cet effet. Si votre projet se trouve en territoire de P.I.I.A. Il permet à la Ville d’assurer l’intégration et la protection architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Dans la liste présentée plus bas, faites le choix du formulaire correspondant à l'objet de votre demande et retournez-le dûment rempli, et accompagné des pièces justificatives requises, au service de l’Aménagement du territoire, responsable du traitement de votre requête. 70 archers de 31 pays performent dans le secteur Base-de-Roc, à l’endroit actuel du stade municipal. Lorsqu'un frêne est abattu, il doit être remplacé. Le service de l'Aménagement du territoire traite présentement de nombreuses demandes. Règlement de Plan d’urbanisme - ii - CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE VILLE DE MASCOUCHE Résolution RÈGLEMENT NUMÉRO 1085 06-03-196 RÈGLEMENT DE PLAN D’URBANISME Séance du conseil municipal de la Ville de Mascouche tenue à l'endroit ordinaire des séances, au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche le 20 mars permis d’arrosage. Elle est désignée hôte des compétitions de tir à l’arc aux Jeux olympiques d’été de Montréal. Pour toute demande relative à la modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Remplissez le formulaire approprié, imprimez-le et apportez-le au service de l’Aménagement du territoire ou faites-le parvenir en ligne au urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Toute pièce jointe envoyée par courriel ne doit pas excéder 10 Mo. Pour toute demande relative à la modification du règlement sur les projets particuliers La ville se développe de sa fondation jusqu'au XVIIe siècle dans une zone alors entourée de remparts et aujourd'hui globalement délimitée par un triangle formée aujourd'hui par le Centre-Bourse, le MUCEM et la Porte-… Tous les espaces libres d'un terrain résidentiel doivent être gazonnés ou faire l'objet d'un aménagement paysager et comporter des arbres. Vous avez un projet d'affaires à développer dans la Ville de Joliette? Sauf exception, un seul garage et un seul abri d'auto sont autorisés par terrain. Sur demande, un permis peut vous être délivré afin d’autoriser l’arrosage, à d’autres intervalles, d’une nouvelle pelouse, d’une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou d’un nouvel aménagement paysager. Le certificat d'occupation est non seulement rattaché à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de l'établissement. La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131. Les démarches d'urbanisme, projets d’aménagements urbains et d'équipements publics, projets "réinventés", mode d'emploi des règles d'urbanisme… Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris L’arrosage des potagers, arbustes, plantes et fleurs en terre ou en pots est autorisé en tout temps s’il est effectué au moyen d’un arrosoir manuel ou d’un boyau dont le diamètre n’excède pas ¾ de pouce. Le Réseau d’Information Municipale livre le résumé le plus complet de l’actualité municipale du Québec nom:description Profil de l'organisation: Ville de Joliette Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation. 15-02-2021 CONSIDÉRANT. Plateforme d’alertes citoyennes de Joliette Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations. Pour toute demande relative à la modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. 614, boulevard ManseauJoliette (Québec) J6E 3E4. Un seul abri d'auto temporaire, serre et remise sont autorisés par terrain. Pour demander une modification quant à la réglementation sur les usages conditionnels, remplissez ce formulaire et retournez-le au service de l'Aménagement du territoire par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE JOLIETTE. La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. Ce tuyau doit être muni d’un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet. Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation. Il est également interdit d'abattre tout arbre de cinq (5) centimètres ou plus de diamètre de tronc sans avoir obtenu une autorisation. Accueil Pour de plus amples informations ou pour vous procurer un permis, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 ou par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. ATTENTION : Lors de situations exceptionnelles, la Ville de Joliette peut appliquer des restrictions supplémentaires et même interdire totalement l’arrosage. Et rappelez-vous de n’arroser que si nécessaire : une pelouse n’a besoin que de 2 ou 3 centimètres d’eau par semaine ! 614, boulevard Manseau Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. De la visite olympique à Joliette! Un total d’environ 20 000 flèches y seront décochées Pour de plus amples informations ou pour vous procurer un permis, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 ou par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Nos conseillers seront en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage. Pour de plus amples informations, joignez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 ou par courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Un permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour toute nouvelle occupation commerciale de même que tout projet de nouvelle construction ou de rénovation, de changement d’usage, d’affichage, etc. Communiquez avec le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8131 pour de plus amples informations. Du 1er mai au 1er octobre, l’utilisation de l’eau potable à des fins d’arrosage est permise de 20 h à 24 h les jours suivants, pour les immeubles dont le numéro civique se termine par : 0, 1, 2 ou 3 : les dimanches et mercredis; À noter que les immeubles ayant plus d'un numéro civique sont autorisés à arroser conformément aux jours prévus selon le plus petit numéro civique de l'immeuble seulement. Un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) Service Urbanisme Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels dans leur démarche d’autorisations liées au droit du sol à Larmor-Plage. Services aux citoyens Trier par : pertinence - date. Avant de louer ou d'acheter un local, il est important de vous assurer que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Inscrivez-vous pour rester informé en tout temps. Les éléments requis par la Ville de Joliette pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment: Un plan d’implantation des bâtiments et aménagements projetés; Un plan du bâtiment et les devis requis pour la bonne compréhension du projet; Certains renseignements particuliers, selon les travaux à exécuter. La Ville de Joliette se joint au Challenge Antoine Manseau - Triathlon de Joliette, dont il assure la présidence d'honneur, pour féliciter le bosseur lanaudois Marc-Antoine Gagnon pour son épatante 4e place aux Jeux olympiques de Pyeongchang! Si vous possédez un système d’arrosage automatique, vous êtes soumis aux mêmes périodes d’arrosage. Pour toute demande relative au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), utilisez ce formulaire et retournez-le par courriel au service de l'Aménagement du territoire à urbanisme@ville.joliette.qc.ca. N'hésitez pas joindre nos conseillers du service de l'Aménagement du territoire pour vous accompagner dans vos démarches d'implantation, et ce, dès les premières étapes de votre plan d'affaires!