Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant 5 ans, la date dâexpiration du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. responsable du site service-public.fr. Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Des exemples nous permettent dâaméliorer les pages plus facilement : « Je nâai pas compris Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur. dâinactivité. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous êtes entré en France par regroupement familial, Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus, Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'aide sociale à l'enfance (sous conditions), Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français, Un de vos parents a été admis au séjour en France comme résident de longue durée-UE dans un autre pays de l'Union européenne (sous conditions), Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride. Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. APERÇU DES TITRES DE SÉJOUR POUR ÉTRANGERS ... Titre de séjour temporaire Pour étranger pays 1/3 à L’UE Atteste du traitement en cours ou recevable d’une demande d’autorisation de séjour ou de protection internationale introduite en Belgique. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. dès que l'information de la page « Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ãtranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? ou mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans une des situations suivantes : Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans une des situations suivantes : Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. sans avoir besoin de visa. Beaucoup. électronique. Le DCEM est délivré contre paiement d'une taxe de 50 ⬠à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre. générales d'utilisation. qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le mineur doit solliciter un titre de séjour à sa majorité (18 ans). Dossier de demande de titre de séjour étranger malade ou parents d’enfant étranger malade Ce dossier est délivré pour les demandes d’admission au séjour en application des dispositions suivantes : Article L313-11 11° du CESEDA, article 6 de l’accord franco-algérien du 27 déc. Pour la remise d’un titre de séjour ou d’un titre de voyage, vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici. Pour faciliter les voyages à l'étranger, un document de circulation (DCEM) peut être délivré au mineur. L'étranger mineur pris en charge par l'ASE avant ses 16 ans peut se voir délivrer, à sa majorité, une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » si : il est inscrit dans un parcours de formation et le suit de manière sérieuse et permanente ; Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Un mineur étranger n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour comme les étrangers majeurs. A savoir : si les parents ont des des titres avec des date d'expiration différente, c'est la date dâexpiration la plus lointaine qui est prise en compte. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L’article L 313-21 du Ceseda prévoit la délivrance de plein droit d’une carte pluriannuelle mention « passeport talent (famille) » pour l’enfant mineur en faisant la demande dans l’année qui suit dix-huitième anniversaire, sous réserve de la production par l’étranger du visa de long séjour. Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) (première demande / renouvellement / duplicata) Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées ».. Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la remise du titre en cliquant ici. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Vous êtes autorisé à rejoindre un membre de votre famille au titre du regroupement familial. L'étranger qui obtiendrait une carte de séjour doit s'acquitter du paiement d'une taxe et de droits de timbre dont les montants varient en fonction de la nature de sa demande. Il faut que le mineur soit né en France ou qu'il soit entré régulièrement entré à Mayotte, hors regroupement familial, avant ses 13 ans. ou qui a été reconnu réfugié ou à qui la protection subsidiaire a été accordée, ou qui est entré en France sous couvert d'un. site. Une erreur technique s'est produite. A savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires 1/ Le dépôt d’une première demande ou d’une demande de renouvellement de titre de séjour (hors cas des titres citoyen de l’UE ; demandes de duplicatas et changements d’adresses). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Ãcole primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France dâun enfant arrivant de lâétranger, Scolarité à lâétranger dâun enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage dâaide au retour à lâemploi (ARE), Aides à la création ou la reprise dâentreprise, Assurance maladie dâun Ãtranger en France, Assurance maladie et santé dâun Français à lâétranger. ), Si l'un des parents a une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou une carte de résident : copie de la carte. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Pour ce faire, écrire « à Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour INFORMATION AU DEMANDEUR DE TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS DE SANTÉ À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant les 18 ans de l'enfant, la date dâexpiration du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent. Lâéquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. A savoir : les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé. » est mise à jour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). dâun Javascript est désactivé dans votre navigateur. » est mise à jour. d’inactivité. Première demande et renouvellement de carte séjour temporaire ou pluriannuelle (hors étudiants) Renseignements sur les dossiers; Renouvellement des cartes de résident 10ans, récépissé, modification adresse, état-civil, duplicata; Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur; Retrait des titres de séjour Lorsqu’un étranger souhaite séjourner au Royaume du Maroc, il doit obtenir un titre de séjour. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur : Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France, Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s'il ne vit pas avec le demandeur. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Vous avez noté 5 sur 5 : Votre abonnement a bien été pris en compte. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Vous avez noté 5 sur 5 : Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Liste des pièces à fournir : responsable du site service-public.fr. Vous avez noté 1 sur 5 : Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le DCEM est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant. lâattention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». La demande de titre de séjour pour les personnes en situation irrégulière. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1, Possibilité de délivrance aux mineurs : article L311-3. Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place (sur rendez-vous), par courrier ou par mail. Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Justificatifs de la résidence habituelle en France (certificats de scolarité) depuis l'âge de 13 ans. Vous n’avez aucun titre de séjour. ou qui est entré en France avant l'âge de 13 ans sous couvert d'un visa de long séjour comme visiteur, et qui réside habituellement en France depuis. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Mémo; Demande de titre de séjour. Les champs marqués dâun * sont obligatoires. Vous êtes entré(e) en France et vous venez d’avoir 18 ans. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : » sera mise à jour significativement. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur … Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) » sera mise à jour significativement. Vous êtes non actif; Procédure à suivre : Veuillez prendre rendez-vous par courriel . sur … ». Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur : Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. site. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». alerte par mail Justificatifs de l'entrée régulière à Mayotte avant l'âge de 13 ans. Les messages adressés à service-public.fr font lâobjet dâun traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de lâinformation légale et administrative, Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Non, si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour. remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Votre abonnement a bien été pris en compte. d’un Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable. Vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour. Le DCEM est accordé aux enfants suivants : Le DCEM peut être délivré au mineur résidant en France : Le DCEM peut être délivré au mineur résidant à Mayotte dont l'un au moins des deux parents est titulaire d'une carte de séjour ou d'une carte de résident. RAPPEL : Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.