Des congés payés inchangés mais des RTT souvent supprimées. Dans un arrêt du 21 septembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser la règle du report des congés payés non pris pour cause de maladie. Bonjour, Les jours de CP vous sont dus, mais vous le saviez déjà puisque vous n'avez pas posé la question. Au chômage partiel, votre contrat de travail est suspendu. Les jours RTT fonctionnent par année fiscale, de septembre à août. Les RTT au Syntec. Elle affirme, pour la première fois, que ceux-ci n’ont ni le même objet, ni la même cause que les jours de congés payés et, de ce fait, sont cumulables. Les RTT ne peuvent pas autrement être reportés d’une année sur l'autre ni faire l'objet d’un remboursement dans le cas où ils n'auraient pas été utilisés au cours d’une année. AC. Je suis cadre, sous Syntec, et je ne suis pas au forfait jours. Aucun report de congés ne peut être toléré au-delà de cette période sauf demande écrite de l’employeur. La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. Sauf que si je calcule : … Arrêt maladie et congés… report? Publié le 20/03/2016 21/03/2016 Vu 2532 fois 1 Par aharel. 9 rue Léopold Sédar Senghor. L'intitulé ne devrait pas être "RTT pour les cadres" mais "RTT contrat en forfait jours" et "RTT en forfait heures". Pour ma part, le forfait jour est une grosse arnaque car les jours de repos (RTT) ne sont pas calculés sur le nombre d’heures supplémentaires réellement travaillé mais sur un forfait jour 218 pour la convention de syntec mais je ne sais pas pourquoi il est à 218. Congés additionnels pour enfant à charge…pour les hommes aussi! Le nombre de jours de RTT peut être fixé en fonction du nombre d’heures de travail effectué. plén. 02.61.53.08.01 . Passage à temps partiel : comment calculer les RTT acquises antérieurement ? Elle prend de plus en plus d’importance car tous les salariés des SSII, des éditeurs de logiciels et de la technique en dépendent. 14 jours de congés N-1 en stock -> ils doivent être pris avant le 30 avril 2015. Article 6) en compensation de l'absence de report possible des RTT et congés payés au changement de période de référence (respectivement 31 décembre et 31 mai). Les conditions et le délai de prévenance à respecter par l'employeur pour ce report doivent être prévus par l'accord d'entreprise ou la convention collective accordant des RTT aux salariés. Enter my expense reports; Procédures de gestion. Pas pour les RTT qui n'obéissent pas à la règle des CP. La question des RTT dépend de deux critères : la présence d’un accord collectif et la capacité du salarié à prendre réellement ses RTT. Légavox. Report de RTT non pris suite à arrêt maladie. Rtt syntec 2021 Syntec : RTT, coefficient, déménagemen . Les droits à congés font partie des mentions qui doivent être indiquées dans le reçu pour solde de tout compte lorsqu’un salarié quitte l’entreprise. Le nombre de jours travaillés prévu par le forfait est de 218. Je suis en modalité 1 à 37.5h/sem avec RTT. Calcul RTT hors forfait jour. La convention Syntec : que peut-on reteni . Si vous n'incluez pas mon cas de figure, j'aurais risqué des RTT … Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT … Rappelons tout d'abord le principe des jours de RTT (RTT : Réduction du Temps de Travail) Le principe des RTT est issu de la loi AUBRY I du 13/06/1998 ainsi que de la loi qui lui succéda le 19/01/2001, la loi AUBRY II. L'employeur peut contraindre le salarié au report de ses RTT. Si celui-ci prévoyait par exemple une durée hebdomadaire de 39 heures, avec une compensation en jours de repos, cette disposition ne tient plus. Les RTT au Syntec. Par cette rubrique, nous délivrons une information de qualité et rigoureuse, des analyses et des décryptages au rythme de l’actualité marquante en droit social (jurisprudence, nouvelles réglementations, …) «Les jours de RTT sont liés à l'accomplissement d'heures de travail au-delà de 35 heures par semaine et dans la limite de 39 heures. Les jours de RTT ne sont pas dus, il aurait fallu les. KL. Dans un arrêt du 24 octobre 2008 (Ass. n°07-42.799) la Cour de cassation vient de lever l’incertitude qui existe quant à la nature juridique des jours RTT (JRTT). Congés payés, RTT, régime des CDD, prêts de main d'œuvre : assouplissement du Code du travail pendant l'urgence sanitaire Bon à savoir - un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions de report des RTT plus favorables au salarié. On me propose un salaire mensuel de 2500€ brut prime de vacances incluse 36,50 heures hebdomadaire et 9 jours de rtt pour un grade : cadre position 2.1 coefficient 115, Sachant que le salaire de grille syntec est de 2394,30 brut, étant donc en modalité 2, l'article 3 de l'accord de branche du 22 juin 1999 annexe 7 … 1- Pour les salariés non cadres, il faut les prendre avant le 31 août sinon ils sont perdus!. Publié par ... Je précise que ma convention collective est celle du SYNTEC. Prime de vacances syntec solde de tout compte. Les salariés soumis au régime du forfait jour ne doivent pas travailler plus de 218 jours par an. La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Zoom sur la gestion des utilisateurs; Zoom sur la sécurité applicative; Zoom sur le cycle des ventes; Zoom sur le paramétrage des workflows; Zoom sur les notes de frais; Zoom sur la facturation; Zoom sur la gestion des acomptes; Zoom sur la gestion des compteurs d'absence Je suis salarié dans une PME de - de 10 salariés; Je suis aux 39 heures et elles me sont majorées de 25% tout les mois et je n'ai pas de RTT. Les RTT sont payés comme des jours normaux. SYNTEC : nullité du forfait d’heures modalité 2 et sort des RTT accordés Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 05/04/2019 Contestation de la convention … 0 réponse - 1 participant le 27/10/2020. Les impacts du congé maternité en paie Cas pratiques 10 Mar 2017. Le dispositif RTT prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, ... RTT & tickets restaurants Cadre syntec. Vous pouvez toujours négocier le report, mais obtenez un accord écrit. Le calcul des RTT au forfait jours obéit à des règles particulières et déroge aux règles de calcul du temps de travail légal. 2- Pour les salariés cadres, vous pouvez jusqu’au 31 août sur le site benefits: – demander le report jusqu’à fin novembre L’employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise dans une période située entre ... Convention Collective SYNTEC (3018) Author: SYNTEC Des Sociétés à l’infini? La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine. L’abonnement de transport ne m’a pas été payé pendant le confinement Covid-19 CP imposés par AS 0 réponse - 1 participant le 24/07/2020. La RTT (acronyme qui signifie réduction du temps de travail) ... IDCC 1486) est couramment appelée convention collective Syntec. La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine. Aucun report de congés ne peut être toléré au-delà de cette période sauf demande écrite de l’employeur. Jusque la tout est normal. Nombre de jours de RTT : 365 – 218 – 104 – 7 – 25 = 11 JRTT en 2021. Syntec: Refuser une mission?…. En effet, le temps de travail n’est pas comptabilisé en heures, mais en nombre de jours travaillés. Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures. Attention! Lorsqu’une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines.Quelle est la durée du congé maternité, l’employeur a-t-il l’obligation d’indemniser cette absence ? Cycle travail. Si rien n'est prévu à … Pour vous aider à déterminer ce qu’il est possible de faire en matière de congés payés et de RTT pendant cette période, je vous propose une petite synthèse sur ce point de l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos..–> Pour les Congés payés 14460 Colombelles. La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Forfait jours, heures autre?