– création de nouveaux délits : violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, harcèlement sexuel, exploitation abusive de l’être humain , entrave à l’exercice des libertés, adultes incitant des enfants à commettre des actes illicites ou dangereux ; – … Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. Bien sûr, ce phénomène est plus ancien. L'ONU déplore la restriction des libertés en Russie et en Chine. Dans un autre tweet, le ministère des transport est donc venu préciser la règle : le vélo est autorisé comme moyen de transport. La situation inquiète plusieurs observateurs dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), au vu « de l’étendue de ces pouvoirs et de leur partage entre plusieurs autorités, dont les préfets qui peuvent être habilités à les prendre ». La réponse spectaculaire, c'est pour solutionner la crise elle même que nous l'attendons. Ce n'est pas en changeant de discours continuellement comme l'a fait le gouvernement que les bons messages passent, bien au contraire. On apprend que pour certains agents, le fait de ne pas recopier l'intégralité des motifs de l'attestation, mais seulement celui objet de la sortie, donne lieu à une contravention. Le Conseil d’Etat va trancher, sommes appuyés sur le travail du groupe de réflexion libéral Génération libre, deux arrêtés interdisant les manifestations contre les violences policières prévues les 8 et 9 juin à Angers, Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), comme l'a rappelé le défenseur des droits. Selon lui, les restrictions des libertés méprisent l'Etat de droit. Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. Le fait d'apporter une restriction de liberté et une réponse pénale à une crise sanitaire dénote un aveu d'incapacité et d'impréparation du gouvernement face à l'épidémie, lui permettant de se décharger d'une partie de sa responsabilité dans cette crise en la faisant peser sur le citoyen lui même. Une chronologie des mesures liées à "l'état d'urgence sanitaire" qui restreignent les libertés individuelles et collectives. Pour les interdictions de rassemblement, le décret du 31 mai précise que l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes est valable jusqu’au 31 août. Nous nous sommes appuyés sur le travail du groupe de réflexion libéral Génération libre pour mesurer où en sont les libertés à l’heure du déconfinement. Mettre en place des contrôles aériens pour une amende de 135 euros est l'illustration de la politique pénale spectacle choisie pour répondre à un problème sanitaire majeur. Parmi les mesures encore en vigueur, seules celles sur le droit du travail ont une date butoir connue et qui n’a, pour l’instant, pas été remise en cause (elles sont valables jusqu’à la fin de l’année). Se connecter. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Alors que l’exécutif a choisi de ne pas rendre la vaccination obligatoire, cette mesure est dénoncée comme une restriction de libertés pour les non-vaccinés. La logique choisie pour la vie professionnelle est différente, le confinement s'arrête aux portes du travail qui doit le plus souvent continuer. Pourquoi l’armée, qui détenait une partie du pouvoir en Birmanie, s’est-elle sentie menacée par Aung San Suu Kyi ? Toutefois, comme le rappelle le juriste Serge Slama, les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement restent mobilisables en se basant sur l’article 3131-1 du code de la santé publique, article déjà utilisé avant que l’état d’urgence sanitaire ne soit décrété. En pratique, les abus et les erreurs d'interprétation sont légion, on apprend par exemple qu'un contrôle des produits de premières nécessités est parfois effectué par certains membres des forces de l'ordre. sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement, Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics. Chaque citoyen doit désormais justifier la légitimité de son déplacement par une attestation de déplacement dérogatoire, prenant ni plus ni moins la forme d'un sauf-conduit utilisé en temps de guerre et une infraction de déplacement sans motif légitime est créée. Cela s’inscrit dans une politique et une dérive inquiétante et globale de restriction des libertés publiques qui visent à restreindre les libertés des citoyens et à afficher tous ceux qui sont susceptibles pour le gouvernement en place de constituer une « menace ». Par Le Figaro avec AFP. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Peut-on parler de menace ? Pour des raisons de compréhension du contexte, cette chronologie commence avant la crise du coronavirus. Certaines limitations des déplacements ont été beaucoup plus strictes outre-mer : des couvre-feux, souvent de 20 à 5 heures du matin, dans les principales villes ont été instaurés, ainsi que des interdictions de vente d’alcool ou de boissons fermentées. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Octobre 2017 : L’état d’urgence mis en place en 2015 est intégré dans le droit commun par la macronie : Périmètres de protection. « Les mesures restrictives adoptées “temporairement” par le passé pour faire face aux crises ont eu tendance à ne jamais être entièrement abrogées », s’inquiète Générations libres. Les auteurs de cette étude, publiée dans La Revue des droits de l’homme, soulignent que dans les territoires d’outre-mer « les représentants de l’Etat ont multiplié les mesures spécifiques (…) très infantilisantes à l’égard des populations ». L'indiscipline française est très largement mise en avant pour justifier la restriction des déplacements liés à la vie privée. Dans certains endroits, les forces de l'ordre toléraient pourtant la pratique du vélo loisir qui répondait aux critères du motif de déplacement pour une activité physique brève à proximité du domicile, ces deux critères de distance et de temps n'étant pas définis dans la première attestation. L es libertés démocratiques ont reflué dans près de 70 % des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la pandémie, selon une étude du groupe britannique The Economist publiée mercredi 3 février 2021, insistant sur le repli dans les régimes démocratiques. Malgré des résultats souvent jugés mitigés, lamise en place de mesures similaires était réclamée par certainesvoix en France. Peut-être aurait-il fallu les prendre avec plus de discernement. Rome bloque l’exportation de vaccins AstraZeneca, une première dans l’UE, Après la pandémie, le FMI met en garde contre une explosion sociale, Vaccins: l’Autriche critique l’UE, projet d’alliance avec le Danemark et Israël, A EELV comme ailleurs : Il faut se débarrasser de Paris, A Nantes aussi, L’Agence des quartiers déçoit, Changement climatique : la conversion en trompe-l’œil des majors pétrolières, Dakar reprend son souffle, le président sénégalais perd le sien. Cette interdiction totale de sortie du lieu de résidence déclaré, hormis les déplacements pour motifs de santé et, le cas échéant, familiaux ou professionnels n’avait initialement pas de fondement légal, soulignent les auteurs. Alors que la fin du confinement est mise à l'agenda dans de nombreux pays, les restrictions demeurent. Le fait d'apporter une restriction de liberté et une réponse pénale à une crise sanitaire dénote un aveu d'incapacité et d'impréparation du gouvernement face à l'épidémie, … La mise en oeuvre de ce bricolage juridique est laborieuse. Des journalistes et des observateurs des droits humains sont empêchés depuis longtemps de faire leur travail et la loi en discussion s’inscrit dans cette continuité. La suite est réservée aux abonnés. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Dans un premier temps disponible en version numérique, on apprend par la suite dans un discours du Ministre de l'intérieur que seule la version papier remplie au stylo est finalement utilisable. Covid-19 : restrictions de libertés et répression en réponse à une crise sanitaire. Celles qui sont contenues dans le projet de loi du gouvernement seraient valables jusqu’au mois de novembre, si le texte était adopté en l’état. Le confinement en réponse à l’épidémie de Covid-19 : seule solution possible face à une pandémie pour certains, mesure digne des siècles derniers pour d'autres. La politique de répression du non respect du confinement c'est aussi l'occasion de voir réapparaître le phénomène des dénonciations. La Ligue des droits de l’homme (LDH) a salué une « très grande victoire », tout en regrettant que « cela intervienne aussi tard ». Les libertés démocratiques ont reflué dans près de 70% des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la … On peut penser à la répression policière des Gilets Jaunes en France. Vous avez choisi de refuser le dépôt de cookies lors de votre navigation sur notre site, notamment des cookies de publicité personnalisée. Certains de ces agents qui n'ont pourtant pas les connaissances élémentaires en matière de caractérisation des infractions pénales sont désormais amenés à constater et interpréter les éléments constitutifs de ce qui peut constituer un délit, puni d'une peine d'emprisonnement. Sans nommer d’Etat ou de pays en particulier, il a déclaré : «Brandissant la pandémie comme prétexte, les autorités de certains pays ont pris des mesures de sécurité sévères et adopté des mesures d’urgence pour réprimer les voix dissonantes, abolir les libertés les plus fondamentales, faire taire les médias indépendants et entraver le travail des organisations non gouvernementales.» Dans des tweets, le ministère des sports et le ministère de l'intérieur indiquaient que le vélo loisir "est à proscrire" sans un mot pour le vélo en tant que moyen de locomotion, ce qui a amené certaines préfectures comme celle de l'Essonne à fermer les pistes cyclables. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. A compter de ce week-end, 54 départements et 46 millions de Français seront soumis à un couvre-feu de 21 heures à 6 heures du matin. Alors que des milliers de personnes s’étaient rassemblées samedi dans toute la France contre le racisme et les violences policières, le Conseil d’Etat a suspendu, samedi 13 juin, l’interdiction de manifester, qui était en vigueur dans le cadre du confinement, après un recours porté par la CGT, la FSU, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. En effet, même si Edouard Philippe avait annoncé, dès fin mai, que la liberté allait « redevenir la règle et l’interdiction (…) l’exception », les règles encore en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire restent restrictives dans de nombreux domaines. ». Les libertés ont reflué dans près de 70 % des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la pandémie de … La plupart des mesures dérogatoires encore en vigueur n’ont pas de date de fin certaine. Ce recul des libertés fondamentales s'illustre partout dans le monde, à travers des formes différentes : restriction dans la liberté de mouvement, répression excessive par les autorités, … Les préfets peuvent aussi interdire des manifestations en vertu de leurs pouvoirs de police, qui ont été renforcés par l’état d’urgence sanitaire. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. A la montagne, des touristes satisfaits, des professionnels défaits, Le printemps européen de la puce électronique. Gilets Jaunes,....  et,.... Coronavirus,..... Humour²²², M. Macron, mieux qu’un sondage : l’opinion du Peuple, via celle d’un rien. Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. "Un homme prend l'apéro chez mon voisin", "mon voisin part tous les jours à la pêche", "un commerçant est venu ouvrir sa boutique pour récupérer son courrier"... Les appels fusent et rappellent la période noire de l'occupation. ». Elle a, pour cette raison, été censurée par le Conseil constitutionnel. Si les citoyens sont confinés dans leur vie privée, c'est parce qu'ils ne sont pas assez disciplinés pour adopter les comportements nécessaires contre la propagation du virus. Restrictions des libertés en raison du coronavirus: certains se demandent si la bulle de 5 est bien légale (vidéo) Julien Modave et Julien Raway , publié le 20 août 2020 à 21h34 Au Brésil, les nouveaux défis de Lula, Charmes et servitude : le huis clos du foyer en sept films, Michaël Ferrier, écrivain : « Fukushima est aujourd’hui le vivier d’une créativité époustouflante », Sur un ton décalé, RMC Découverte retrace « les grandes heures » de Renault, Niala, double féminin et noir de Tarzan, crée la polémique, Voyage immobile à San Sebastián, la perle du Pays basque espagnol, S’aimer comme on se quitte : « Il mettait des paillettes dans ma vie, c’était ma seule perspective positive », Le parmentier de boudin : la recette de William Bernet, Publié le 11 juin 2020 à 19h24 - Mis à jour le 02 mars 2021 à 10h27. Pour la police une sortie en vélo pour le loisir est autorisée sous le motif du déplacement lié à l'activité physique, dès lors que les nouveaux critères de distance (rayon de 1 km du domicile) et de temps (moins d'une heure) sont respectés. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette. Via les confinements ou les couvre-feux, la pandémie a obligé de nombreux Etats à limiter les libertés de leur population. Non. En Martinique, le maire de Fort-de-France a adopté un arrêté imposant à toute personne souhaitant débarquer de se soumettre à des mesures sanitaires garantissant la non-introduction du virus, en communiquant le résultat des tests sans délai au maire. Déjà abonné ? La pratique du vélo comme moyen de locomotion ou loisir en est l'exemple parfait. L’inspection du travail, un débouché pour les RH ? French leaks On assiste à une accélération de l’histoire. J. S. — Depuis plusieurs années, et au fil de projets de loi successifs... Quand le gouvernement dissolvait les associations à tout de bras. Economistes, membres d’Attac et de la Fondation Copernic, 25 restrictions apportées aux libertés et droits fondamentaux, suspendu, samedi 13 juin, l’interdiction de manifester, le gouvernement prépare un projet de loi qui lui permettra de restreindre certaines libertés au-delà du 10 juillet, L’interdiction de manifester est-elle encore légitime pendant l’état d’urgence sanitaire ? Il y a aussi ces mesures qui ont créé des situations paradoxales : des migrants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire, parfois placés en rétention administrative ou assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement, ne peuvent être éloignés car les frontières restent fermées pour une durée indéterminée. Cette mesure, prise par décret, aurait nécessité la possibilité de saisir le juge judiciaire afin de respecter l’article 66 de la Constitution. Les libertés ont reflué dans près de 70 % des pays du monde en 2020 à cause des restrictions provoquées par la lutte contre la pandémie de Covid-19, selon une étude du groupe britannique The Economist publiée mercredi 3 février et insistant sur un repli "sans précédent" dans les régimes démocratiques. Un projet de loi proposé par le gouvernement français propose de pouvoir créer des restrictions de circulation dans certains lieux pour ceux qui ne se vaccineraient pas. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Une restriction des libertés liée à un manque d'anticipation. "Nous avons des appels incessants de personnes qui dénoncent des regroupements de jeunes ou autres" confie un agent de police au Républicain Lorrain le 1er avril. Publié le 26/02/2021 à 13:56. Six jours après la première attestation, une nouvelle est mise en place et les contraventions pleuvent (359.000 contraventions au 2 avril 2020). Neuf jours après dans son allocution du 16 mars 2020 il jetait l'opprobre sur les français qui ont "bravé les consignes" de distanciation sociale, "comme si au fond, la vie n'avait pas changé". Le temps, nouvelle mesure de nos libertés. Le choix est fait. Le 7 mars 2020 Emmanuel Macron se rendait à un théâtre parisien et voulait inciter les français à sortir malgré l'épidémie, disant que "la vie continue" et qu'il n'y avait "aucune raison de modifier nos habitudes de sortie". Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics DécryptagesLimitation des rassemblements, port du masque obligatoire, fermeture des frontières… sur 25 mesures dérogatoires aux libertés, 15 sont encore en vigueur. La santé des travailleurs est mise entre parenthèse au niveau professionnel, fi du dicton d'Henri Salvador et de Maurice Pon, le travail ce n'est plus la santé !