Le 31 décembre 2020, l’actuelle législation nationale sur les drones sera remplacée par la nouvelle réglementation européenne. Celle-ci est mise à jour régulièrement. mise à jour 26/11/2020) En raison de la crise du Covid-19, la Commission européenne a reporté de 6 mois la date d'application du règlement (UE) 2019/947. Le terme utilisé dans cette réglementation pour qualifier un drone est « aéronef télépiloté », on peut également y lire « aéromodèle ». La réglementation actuelle concernant les drones de loisir date de 2012, avec un rafraichissement en 2015, une loi en 2016 et plusieurs textes d’application. Cette nouvelle réglementation vise à rendre le monde des drones plus accessible sans compromettre la sécurité. En 2014, une carte web interactive a été publiée pour permettre aux pilotes de drone de connaître la réglementation en vigueur pays par pays. Et la Belgique avec elle. Le Belgian Civil Drone Council est reconnu comme organe consultatif dédié au secteur du drone professionnel en Belgique. Le règlement 2019/947 prévoit pour l’ensemble de l’Europe les mêmes principes de base destinés à garantir la sécurité et la sûreté des activités des drones et à protéger la vie privée des citoyens. Tout simplement pour harmoniser la réglementation concernant les drones sur les différents pays Européens. "Les drones ne sont pas des simples jouets. ", avertit mardi le SPF Mobilité et Transport. Vous pouvez à tout moment prendre contact avec ce dernier via : Email: info@mobilit.fgov.be. Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : « Le secteur des drones est un secteur jeune et innovant qui est en plein essor. Il faut savoir qu’il existe une réglementation particulière en matière de drones en Belgique. Cette nouvelle réglementation était supposée plus facile d’accès. Il constitue la preuve que la mobilité évolue avec son temps. Il s’agit de l’arrêté royal du 10 avril 2016, c’est donc tout récent. Téléphone : (+32) 02 277 4307 Pourquoi une nouvelle loi ? Vous le savez sans doute, les drones seront soumis à la réglementation européenne à compter du 1er janvier 2021. Il sera donc applicable au 31/12/2020 (au lieu du 01/07/2020 initialement). (dern. Règlementation drone, ce qui change en 2021. Voici des infos que je vous mets à titre indicative glanées sur le net. Le drone ne peut pas voler dans un espace aérien contrôlé ni survoler les villes, les communes et les personnes. En France, la réglementation drone professionnel est particulièrement claire. Vous avez été nombreux à nous poser des questions concernant la nouvelle réglementation drone qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Le drone ne peut pas excéder 5 kg et ne peut pas dépasser 45 mètres d'altitude. Les connections des lecteurs d’aero-modelisme.com venant de … Suisse, Belgique, France, Canada, Allemagne, Italie, USA, Polynésie, Espagne, Madagascar et j’en passe … faire une liste détaillée et à jour de la loi de chaque pays serait un peu utopiste … et c’est pas … En Belgique, la réglementation sur les drones relève du Service public fédéral Mobilité & Transports (SPF) et de l'Autorité belge de l'aviation civile (AAC). Dans … Soyez prudent(e) et utilisez-les à bon escient! De plus, le drone doit toujours rester dans le champ visuel du pilote.