L’attestation de déplacement dérogatoire C’est celle qu’il faut remplir à chaque sortie, pour justifier de la nécessité de son déplacement. Afin de pouvoir justifier un déplacement domicile/travail, votre employeur doit vous fournir une attestation de la nécessité de votre présence sur votre lieu de travail. Cela crée un fichier au format PDF, ce fichier sera donc à transférer sur votre smartphone avant de sortir. Vous pouvez également l'ouvrir depuis l'application TousAntiCovid. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00. Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique. Les sorties à caractère festif sont interdites, d'autant que de nombreux établissements sont fermés (bars, restaurants, cinémas, salles de spectacles, etc.). Cependant un couvre-feu est mis en place et pour circuler sur ses horaires (20h-6h) il vous faudra remplir une Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique ou aux loisirs individuels, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. Certains pays, comme la France, exigent un tel certificat (voir aussi Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France). L’attestation de déplacement dérogatoire numérique peut être remplie manuellement ( les modèles à imprimer sont ici ) ou bien directement en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur . Vous pouvez retrouver les versions à jour de toutes ces attestations et tous les justificatifs sur une page spéciale du site du ministère de l'Intérieur. Par ailleurs, pensez à vous munir d'un justificatif – attestation d'employeur, carte professionnelle, convocation, etc. Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant. Pour enrayer la deuxième vague d'épidémie de Covid-19 qui frappe la France depuis le début de l'automne, le Gouvernent a décrété un nouveau confinement à domicile pour l'ensemble de la population à compter du vendredi 30 octobre 2020. Le principe général est similaire à celui de premier confinement, le mot d'ordre étant de rester au maximum à domicile et d'éviter les contacts. Entre travail à distance, dérogations et aides pour les démunis, voici ce que l'on sait. Evidemment gratuite, elle est disponible sur Android et iOS. C'est donc clairement la solution la plus pratique aujourd'hui pour créer et emporter une attestation numérique lors d'un déplacement. Que vous soyez à l'étranger et souhaitiez rentrer en France (ou en Outre-mer), ou que vous soyez en France et ayez besoin de vous rendre en Outre-mer, il vous faut, depuis le 8 avril 2020, remplir une attestation spécifique. Tous les commerces qui ne sont pas listés comme de première nécessité vont, quant à eux, fermer leurs portes, sauf pour les activité de livraison et de récupération de commande (clic & collect). Dans certains cas très particuliers et spécifiques vous pouvez avoir besoin de vous déplacer hors, ou vers la France métropolitaine. Vous pouvez l'éditer sur votre ordinateur mais vous devrez impérativement l'imprimer, à moins d'utiliser la version numérique. Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. L'employeur peut télécharger l'attestation officielle ci-dessus au format PDF. .Télécharger le justificatif de déplacement professionnel. Il vous faut deux attestations pour passer la frontière : une attestation française : justificatif de déplacement professionnel; une attestation luxembourgeoise : certificat attestant la relation de travail avec le salarié (document du gouvernement luxembourgeois pour passer la frontière). Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 18h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Surtout, les commerces "non essentiels" sont à nouveau accessibles au public, avec des mesures sanitaires renforcées – la fameuse règle de 8 m2 par client. Le 22 décembre dernier, une décision du juge des référés du Conseil d’Etat affirme que l’attestation de déplacement dérogatoire, dont les Français ont dû se munir pour sortir de leur domicile pendant les confinements acte I au printemps et acte II à l’automne, n’avait aucun caractère obligatoire. Le ministère de l'Intérieur a donc mis à jour le 27 novembre la liste des cas où il est permis de circuler. Déplacements autorisés pendant le confinement Cependant, dans les cas où les parents ne peuvent pas s'en occuper, les personnes autorisées à emmener ou à récupérer des enfants à l'école (famille, voisins, amis ou professionnels) doivent se munir d'un justificatif spécial. Ainsi, il est possible d'aller travailler "normalement" quand le télétravail – qui reste à privilégier – est impossible, en respectant bien évidemment les précautions sanitaires et les fameux gestes barrières. Documents à remplir Il convient de vérifier dans le pays concerné si une telle attestation est également requise. En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle doivent utiliser un autre document : le justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable sur. Pour les frontaliers français qui doivent se rendre à Luxembourg pour le travail. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. L'attestation de travail est un justificatif de déplacement professionnel dérogatoire permettant à un salarié de circuler pendant le couvre-feu, entre 18 h et 6 h du matin. Si vous devez vous déplacer pour des raisons de santé, pour votre travail, et pour d'autres raisons détaillées plus bas, vous devez impérativement disposer d'une Attestation de Déplacement Dérogatoire remplie et signée. Sommaire Une nouvelle attestation est téléchargeable en ligne et sur les smartphones. Justificatif de déplacement professionnel Attestation de déplacement en PDF, Word ou texte Pour limiter la propagation du Coronavirus et protéger tous les citoyens, vous devez également respecter les règles d'hygiène obligatoires. Il est indispensable de l'emporter avec vous, lors de tout déplacement, en indiquant à chaque fois la date du jour et le motif de sortie, et en présentant une pièce d'identité. Déplacements pour un concours ou un examen. Ils remplacent les attestations et justificatifs précédents. Après le deuxième confinement, le gouvernement a mis fin le 15 décembre dernier à l'obligation de détenir une attestation de déplacement dérogatoire pour circuler en journée. Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. Pour les travailleurs indépendants qui doivent se déplacer pour des raisons professionnelles, ils doivent utiliser l’attestation de sortie et cocher ce motif; Pour des raisons de … Mais pour pouvoir circuler, il faut se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire et éventuellement de divers justificatifs dument remplis. Auteur : Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français, Téléchargements : 4547 (30 derniers jours), Catégorie : L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Déplacements pour pour une convocation judiciaire ou administrative. Attention dans le cas des déplacements professionnels, car deux situations sont à distinguer. Ces documents sont disponibles à la fois en version papier, à télécharger et à imprimer, mais aussi en version numérique, à emporter sur un téléphone mobile. sont mémorisées et qu'il suffit d'indiquer le motif de sortie, l'heure étant même ajoutée automatiquement. Nous vous l'avons mis à disposition dans la liste déroulante ci-dessous (avec les attestations à imprimer). Les déplacements pour faire de l’exercice physique ou promener un animal de compagnie restent possibles pour « une heure maximum » et dans « un rayon d’un kilomètre du domicile ». Un nouveau justificatif de déplacement professionnel vient d'être mis en ligne.. Emploi : video, Attestation dérogatoire : de nouvelles règles plus simples pour les travailleurs. Notez que la nouvelle application mobile TousAntiCovid – qui remplace StopCovid – développée par le Gouvernement permet désormais de générer directement une attestation numérique et de la conserver sur un smartphone, même sans connexion Internet. Il est conseillé aux entreprises de continuer le travail autant que possible pour des raisons économiques mais en privilégiant le télétravail pour les postes où cela est possible. Pour les travailleurs indépendants. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Attention à ne pas l'oublier, sous peine de vous exposer, lors d'un contrôle, à une amende forfaitaire de 135 euros – qui est majorée en cas de retard de paiement et qui passe à 200 euros, puis à 3750 euros en cas de récidive. Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu, Justificatif de Déplacement Professionnel, Attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en île-de-France, Attestation dérogatoire Usage des Transports Publics Collectifs en Ile-de-France, Minitopo - Librairie d'histoires culturelles, Raison professionnelle (avec attestation employeur et seulement si le télétravail n'est pas possible), Raison scolaire pour amener les enfants à l'école, collège, lycée (avec attestation de l'établissement scolaire), pour vous rendre à un examen ou concours et pour se rendre à une formation (si visioconférence impossible), Raison familiale (motif familial impérieux, garde d'enfant, aide aux personnes vulnérables), Raison judiciaire (convocation judiciaire ou administrative et participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative), Raison de première nécessité : courses alimentaires, pharmacie, opticien, etc. Si vous ne pouvez justifier de votre déplacement pour un motif à caractère obligatoire, vous pouvez être passible d'une amende de 135€. Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte. Pendant les 15 prochains jours au moins, vous devrez pouvoir justifier la nécessité de vous rendre sur votre lieu de travail par le biais d’une attestation. Comme pour le premier confinement, vous pouvez télécharger l'attestation au format PDF, Word ou texte pour l'imprimer, la photocopier, la recopier et la remplir sur papier. Mais celle-ci reste par contre obligatoire pour tous les autres déplacements. Le deuxième confinement s'assouplit à compter du 28 novembre. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Notez qu'il n'est désormais plus nécessaire de signer cette attestation. La grande nouveauté, c'est l'apparition d'un justificatif de déplacement scolaire, destinée aux parents comme aux personnes chargées d'accompagner les enfants sur le trajet domicile-école. De nouvelles mesures entrent en vigueur le samedi 28 novembre, jusqu'au 15 décembre, date à laquelle un confinement allégé est envisagé, si les conditions sanitaires le permettent, avec l'instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. Vous devez renseigner votre justificatif, puis dater et signer votre déclaration. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Ce document vous sera demandé lors de l'embarquement. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. A partir de cette date les circulations en journée sont à nouveau permise sans attestation, même s'il est demandé d'éviter les regroupements de personnes. Les lieux de cultes seront également ouverts, mais les cérémonies religieuses annulées sauf enterrement (30 personnes) et mariage (6 personnes). Si vous avez besoin de visualiser cette zone autorisée sur un plan, consultez notre fiche pratique Rayon de 20 km : afficher le périmètre de sortie sur une carte. pour vous éviter d'avoir à la saisir à chaque fois. En outre, comme pour le premier confinement, vous devez remplir ce document à chaque fois que vous vous déplacez, en indiquant notamment l'horaire et le motif de votre déplacement. Document officiel nécessaire pour vous déplacer hors de chez soi pendant la période de confinement de l'épidémie de Covid-19, cette page évolue en fonction de l'actualité et des décisions gouvernementales. Par ailleurs, il est désormais possible d'utiliser l'application gratuite TousAntiCovid pour obtenir une attestation numérique complète sur smartphone. Voici la liste des déplacements autorisés. Nous vous proposons d'y accéder via le bouton spécial que nous avons mis en place. De même, les bibliothèques et médiathèques publiques ont la possibilité d'ouvrir normalement, avec des règles équivalentes. S’agissant du cas spécifique des travailleurs frontaliers, ces derniers doivent se munir, pour entrer en France, de trois documents : 1) une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est téléchargeable sur : www.haut-rhin.gouv.fr en version papier ou numérique. Non salariés : l'attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire Il est désormais possible de sortir pendant 3 heures par jour dans un rayon de 20 km autour du domicile. Le deuxième confinement s'assouplit à compter du 28 novembre. Avec votre navigateur Web, sur mobile ou sur ordinateur, rendez-vous sur, Une fois sur la page ouverte, remplissez tous les champs du formulaire (identité, adresse et motif du déplacement, la date et l'horaire de sortie étant préremplis par défaut), puis cochez la case, Quand tout est rempli, cliquez sur le bouton. Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. Ce document est obligatoire et vous sera demandé à chaque contrôle. Trois documents sont nécessaires pour aller travailler dans un pays frontalier de la France. La plupart des établissements scolaires restant ouverts pendant le reconfinemement, les élèves en maternelle, en primaire, au collège ou au lycée peuvent retourner à l'école normalement, d'autant que de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place pour limiter les contaminations. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants. Pour les déplacements professionnels, pensez à vous munir également du justificatif rempli par votre entreprise. L'attestation "individuelle" présentée ci-dessus est obligatoire pour les personnes exerçant une activité non salariée. Dans la même catégorie que Attestation de Déplacement Dérogatoire, Télécharger au format docx (Microsoft Word), Télécharger en Anglais au format docx (Microsoft Word), Télécharger au format PDF pour les personnes en situation de handicap, Attestation pour les déplacements de la France métropolitaine vers l’Outre-mer, Attestation de voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine, Attestation de voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer. Notez que si vous êtes salarié d'une entreprise, vous n'avez pas besoin de remplir cette attestation individuelle pour chaque déplacement : c'est votre employeur qui doit remplir un justificatif spécial et unique, valable pour une période donnée, dans le cadre de votre activité, et utilisable pour vos déplacements domicile-travail comme pour vos déplacements professionnels. Une nouvelle attestation est obligatoire pour justifier de tout déplacement dans les cas autorisés. Et, bien entendu, il reste toujours permis de sortir ponctuellement, notamment pour faire des courses alimentaires, acheter des médicaments, voir un médecin, aider des personnes vulnérables, promener un animal domestique ou prendre l'air. Nous vous conseillons donc de le remplir directement depuis celui-ci. Une nouvelle attestation est obligatoire pour justifier de tout déplacement dans les cas autorisés. A la fin vous n'avez plus qu'à cliquer sur "générer". Vous n'avez donc pas à remplir d'attestation tous les jours. A noter que l'attestation dérogatoire de déplacement depuis l'international, vers et depuis l'outre-mer est également toujours obligatoire. Les services publics et entreprises fournissant un service public seront ouverts. Ensuite, ouvrez-la dans votre logiciel de traitement de texte et remplissez-la avant de l'imprimer et de la signer. (liste disponible sur le site du gouvernement), Raison  d'activité physique : pendant 3h et à 20km maximum de chez vous. Signalons que le site du ministère propose également de télécharger l'attestation au format Falc ou au format Word (.docx) en anglais. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Comment remplir cette attestation ? Suite aux annonces du président de la République du 24 novembre, il a été prolongé jusqu'à janvier 2021 avec des règles assouplies. L'attestation est également disponible dans un nouveau format. Déplacements pour se rendre dans un service public. – si vous devez vous déplacer pour motif professionnel, médical ou judiciaire. Durant cette période, les déplacements habituels restent interdits, sauf dans des cas bien précis, beaucoup plus nombreux que lors du premier confinement, au printemps 2020. Document officiel nécessaire pour vous déplacer hors de chez soi pendant la période de confinement de l'épidémie de Covid-19, cette page évolue en fonction de l'actualité et des décisions gouvernementales. L'attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. Une mesure très attendue, à la fois par les commerçants, privés d'activité pendant des semaines, et par la population, surtout à l'approche des fêtes de fin d'année, pour acheter des cadeaux. Les banques et bureaux de poste seront ouverts. Attestation de déplacement en version numérique D'abord, l'application peut conserver vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) Mais des dérogations existent. Service en ligne Tous navigateurs Internet. A compter du 30 octobre 2020 et suite à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, qui atteint des niveaux encore jamais égalés, le gouvernement français a pris la décision de rétablir le confinement. 2. travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de … Le 15 décembre marque la fin de la deuxième période de confinement due au Covid-19 en 2020. De plus, ce document suffit à justifier votre déplacement. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Mais leurs conditions ont été sensiblement élargies. Pour la télécharger vous pouvez utiliser le bouton spécial que nous avons mis en place en tête de cette fiche. Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires. Vous pouvez dès lors l'imprimer ou la laisser sous forme numérique sur votre téléphone pour la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, dans la mesure où il contient un QR code facilitant sa vérification lors d'un contrôle. Tout simplement, la page internet propose des champs à remplir (les mêmes que pour l'attestation papier), ensuite il y a la date de votre déplacement ainsi que le département et la ville dans laquelle vous souhaitez vous rendre et enfin des cases à cocher en fonction de votre raison de sortie. C'est clairement la solution la plus simple et la plus économique pour générer une attestation, d'autant que les informations (nom, date de naissance, adresse, etc.) Vous pouvez télécharger et remplir ce document PDF numériquement avec le logiciel Adobe Acrobat Reader. Cette attestation n'a pas de durée limitée, une fois remplie elle vous servira tous les jours. Depuis cette date, l'exécutif a toutefois instauré un couvre-feu sur l'ensemble du territoire français. Vous pouvez bien évidemment recopier l'attestation sur papier libre. Santé, Système d'exploitation : Une attestation de déplacement professionnel.