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Code de la route : articles R327-1 à R327-6Â, Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettesÂ, Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident). Vérifications des conditions préalables à la signature d’une promesse de vente de voiture. VOTRE CONCESSIONNAIRE FORD À ST-HUBERT, PRÈS DE LONGUEUIL ET BROSSARD SUR LA RIVE SUD DE MONTRÉAL. à la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments : Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Des milliers de voitures de toutes marques disponibles au meilleur prix. 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Restitution du droit à circuler avec le véhicule, (https://ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-adem). Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... 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