Pièces justificatives du rapatriement des devises. Salaire net imposable (SNI) : 7.000 – 1.000-268,8-135,6-1.200 =4.395,60 DHS. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions. Suivez toute l'actualité française et internationale avec les News 24/7 Risques de fluctuations des taux d’intérêts dans les autres pays (hors Union Européenne) si on a convenu avec l’organisme prêteur étranger un taux variable. Les pays où il faut faire des demandes de prêt qui ont une chance d'aboutir, sont les suivants: LE PRÊT À L'ÉTRANGER DANS LES CAS DIFFICILES. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une association de protection des enfants. Traitement fiscal réservé aux subventions reçues. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits). Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade. Crédit Agricole : un salaire moyen global de 150 000 euros par an. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20%. Tel que mon compte casudmed en ligne, ediweb, ouvrir un compte en ligne et l’application Ma banque .. Lire la suite » Casudmed accéder à mon compte Crédit Agricole Sud Méditerranée en ligne La DGI offre à ses usagers un service en ligne ” e-réclamation “, ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR LA DETERMINATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE (CPU) , EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU PREVU A L’ARTICLE 40, GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS, Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Droit de timbre,quelles mesures pour l’année 2019 ? Salaire net à payer (SN) : 7.000 -268,8-135,6-122,45 = 6.473,15 DHS. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ? Régime applicable en matière d’achats en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. DANS QUELS PAYS ÉTRANGERS PEUT-ON OBTENIR UN CRÉDIT ? Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international. CNSS/Indemnité Covid19 : Communiqué de presse date fin de déclaration pour le mois de mars 2020, DAMANE OXYGENE: Une mesure exceptionnelle pour appuyer les entreprises impactées par la crise #Covid19 (27/03/2020), Base de calcul de la cotisation minimale (CM) en 2019 selon l’article 144 du CGI, Coronavirus/DGI : Report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt du 31 Mars au 30 Juin, CORONAVIRUS/CNSS : MANUEL D’UTILISATION DU PORTAIL COVID19.CNSS.MA, Coronavirus/CNSS : Avis sur la mise en œuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de Veille Economique (CVE) en faveur du personnel des entreprises en difficulté, Coronavirus/CNSS : Comment bénéficier de l’indemnité de 2.000 DHS (du 15 Mars au 30 Juin 2020), Communiqué DGI : Déductibilité des dons au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), Droit : Souscription et libération du capital dans une SARL (Constitution & Augmentation de capital), Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la première réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020, Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique, Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc, Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2020, Calcul de l’IR sur les profits fonciers au Maroc (TPI) en 2020, Exonération de l’impôt sur les sociétés/IR de 5 ans : Les entreprises hôtelières toujours concernées en 2020. Taux de l’impôt sur le revenu à appliquer aux jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration d’une société. Les mesures fiscales sur le paiement en espèce et le calcul du bénéfice imposable, Le régime d’imposition des bénéfices des sociétés agricoles, Les déclarations rectificatives spontanées sont exonérées de majorations et pénalités. Les crédits à l'étranger peuvent se faire souvent en ligne. IR Rectification en matière de profits fonciers. Une banque à l’étranger pour accorder un prêt va se baser sur la capacité de l’emprunteur de rembourser un financement à partir de ses revenus et ressources dans le pays de l’organisme prêteur. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Traitement fiscal applicable à la plus-value réalisée lors d’une cession de titres de participation par une société de personnes étrangère. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. Demande de renseignement sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux chutes d’acier. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. 911.7k Followers, 277 Following, 6,791 Posts - See Instagram photos and videos from OKLM (@oklm) Impôt général sur le revenu : retenu à la source. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés. TRAITEURS. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Simplification de la procédure relative aux déductions au titre de l’impôt général sur le revenu pour charges de famille, Base de calcul de la cotisation minimale due par les transitaires. Assiette de calcul de l’impôt général sur le revenu. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب, Augmentation de capital via les comptes courants des associés, Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-, Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019, Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019, PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour), Location saisonnière Une activité en zone franche. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Les banques françaises avec une présence sur place. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Mise en application de la taxe portuaire. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ? professionnels et les étudiants dans els domaines suivantes : comptabilité, Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’une chaîne de climatisation pour une salle de cinéma. Question relative au taux de l’impôt à appliquer au personnel salarié d’une société holding offshore. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation. Découvrez nos cadeaux d’entreprises ! Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux travaux d’impression de brochures. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger. Régime fiscal applicable aux centres de coordination. Sort fiscal applicable aux indemnités de responsabilité et de représentation. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement. LE FINANCEMENT À L'ÉTRANGER AVEC LA NATIONALITÉ DU PAYS PRÊTEUR ET AVEC UNE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE ? Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux. Retrouvez toutes les annonces immobilières de Bretagne : vente ou location de maisons et d’appartements dans le Finistère, Morbihan, Côtes d’Armor Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain. Publications, brochures et produit de la publicité. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital. Pays de préférence francophone pour assurer une communication parfaite et sans malentendu. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation de projets d’investissement. Sort fiscal des indemnités de représentation des salariés résidant et ayant une fonction de directeur dans une succursale marocaine. Déduction au titre des frais professionnels en matière de revenus salariaux. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la réalisation d’un projet ” Centre de mise en forme”. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain. et de la vignette automobile. Un crédit à l’étranger sans la nationalité du pays prêteur est dédié à un emprunteur qui ne possède pas la nationalité du pays dans lequel il fait sa demande de financement alors qu’un prêt d’argent dans un pays étranger avec la nationalité du pays est destiné à une personne titulaire de la nationalité du pays. Code des investissements immobiliers, période d’exonération. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Réévaluation libre du bilan réalisée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Enter the username or e-mail you used in your profile. les organismes prêteurs internationaux sont de plus en plus actifs à la quête de nouveaux débouchés donc d’emprunteurs. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger. PRÊT À L’ÉTRANGER: QUE COMPTE LE PLUS LA NATIONALITÉ OU LE TITRE DE RÉSIDENCE ? Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Néanmoins, dans de nombreux cas l’emprunteur s’installe dans le pays de l’organisme prêteur mais n’y réside pas encore, et surtout il ne dispose pas encore d’historique bancaire. Avantage accordé en faveur des entreprises installées en zone franche d’exportation. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Hongrie. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants. Rectification de la base de l’impôt sur le revenu pour une opération de cession d’un terrain agricole entre co-héritiers. Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Bulletin du jour. transférés à leur siège établi à l’étranger. Le prêt à l’étranger est défini comme une facilité de crédit consistant à permettre à une personne ou à une entreprise de contracter un emprunt auprès d’un organisme de prêt hors de son pays, c’est-à-dire à l’étranger. Soumission des bougies de décoration à la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Tous les droits reservés, Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025. Déduction au niveau d’une pension de retraite. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des biens d’équipement destinés au bâtiment et travaux publics. Prêt à l'Etranger est le premier site du prêt à l'étranger. Sort fiscal des loyers versés pour le compte d’un tiers. Le traitement fiscal réservé à l’indemnité de transport. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. Retenue de l’impôt à la source sur les produits de placements à revenu fixe, (ex taxe sur les produits des placements à revenu fixe). Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam. Pièces à produire pour bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal. Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère. Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back. Régime fiscal des ventes réalisées du territoire assujetti vers les zones franches d’exportation. Le financement à l’étranger est bien entendu limité à des prêts précis mais en se faisant uniquement par des banques à l’étranger qui sont aussi opérationnelles à travers des succursales dans le pays de l’emprunteur. Cotisation minimale applicable aux minoteries. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients. Régime fiscal applicable à une association de micro- crédit. Régime fiscal d’une prestation de service à l’export. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études. Il existe beaucoup de types de crédits à l'étranger: TYPE DE DEMANDEUR DE PRÊT À L'ÉTRANGER ? Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit). Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique. Eclaircissement relatif à l’augmentation de capital par incorporation du report à nouveau. Taux de l’impôt sur le revenu à précompter sur les indemnités de vacation versées, par l’Institut « X », à des personnes ne faisant pas partie du personnel dudit Institut. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing. Demande d’explication sur le début d’exploitation. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti. Un financement à l'étranger est donc conseillé aux personnes se trouvant dans le contexte financier suivant: Salarié non fiché FICP ou FCC souhaitant des taux d'intérêts plus avantageux. Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne ! Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film. Vous trouverez ici les espaces de cours de l'Université de Guyane, en complément des enseignements en présentiel ou correspondant à l'offre de Formations à Distance. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture. DÉFINITION DU PRÊT À L’ÉTRANGER: QU’EST-CE QU’UN CRÉDIT À L’ÉTRANGER ? Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime fiscal applicable à la profession de consultant. Toutes les prévisions météo France en Bretagne pour les 10 prochains jours : Finistère, Morbihan, Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine. La Demande l’état des irrégularités constatées par l’administration aux fins de dépôt de la déclaration rectificative visée à l’article 247-XXVIII du CGI est désormais disponible sur le site de la DGI : TVA sur les opérations immobilières/ Contribution sociale de solidarité (CSS) sur les LASM.