Ce droit peut être exercé lorsque l’on est directement nommé dans le contenu auquel on souhaite répondre. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le sentiment d’anonymat et d’impunité sur internet est trompeur, les auteurs de propos répréhensibles peuvent être identifiés par une levée de l’anonymat (pour des précisions complémentaires, voir la fiche Obtenir une levée d’anonymat). C'est la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, qui est le texte de référence sur la liberté d'expression. On peut néanmoins citer quelques règles d’ordre général : En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Sans elle, l’histoire aurait probablement suivi un cours différent. Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Quels sont les effets de cette limitation récurrente pour notre société ? Que se passerait-il si la liberté d’expression devenait légale dans ce pays ? Elles peuvent être imposées par l'Etat, la loi, les autres, le pouvoir économique ou soi-même. Appliquer des mesures restrictives telles que la censure serait contre nos droits civiques fondamentaux. Le profil de la personne était public et n’importe qui, y compris les membres des forces de l’ordre, pouvait y avoir accès. En tant qu'utilisateur du web, il éviter la cyberintimidation, qui est un gros problème. Spending too much or too little? Les fresques du plafond de Michelangelo dans la chapelle Sixtine par exemple, scandalisaient ses contemporains – Adam, Eve, des anges et Saints nus, “comme Dieu les a créés” – tout cela frôlait la blasphémie. Préservation de valeurs morales Le droit à la liberté d’expression pourrait être décrit comme l’un des principes fondamentaux de notre société contemporaine, (européenne pour le moins). expriment librement leur opinion et en discutent ouvertement qu’ils peuvent former une volonté politique. Essentielle au bon fonctionnement de toute société démocratique, la liberté d‘expression façonne nos pensées,, notre système politique et notre mode de vie. Nous allons essayer ici de donner des indices, sans prétendre connaître la vérité. La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. • Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux : l’injure se définit comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Les actes diffamatoires sont punis d’une amende de 12 000 €. Ce droit est tellement fondamental, qu’il constitue le pilier de la société moderne, sans lequel d’autres acquis comme la liberté religieuse, personelle ou même l’égalité des citoyens ne serait peut-être même pas possibles! Un tribunal a condamné l’auteur d’un blog qui avait publié les termes suivants « misérable imbécile », « triste individu », « aussi laid que lui », « énergumène » et « aussi inepte que l’individu lui-même », en considérant que ces termes étaient injurieux envers la personne à laquelle ces propos étaient destinés. Les sanctions sont plu… La question qu’il faut se poser est la suivante : faut-il appliquer des mesures restrictives afin de protéger différents groupes de la population et éviter tout conflit culturel ou religieux ? La liberté d’expression est donc essentielle pour le développement d’autres libertés. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque : enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. Restreindre la liberté d’expression afin de protéger un autre droit fondamental implique une hiérarchisation des droits : Supposons que le gouvernement adopte une loi qui interdit la propagande raciste; à ce moment là, le e droit à l’égalité des communautés emporte sur la liberté d’expression, utilisée dans ce cas à une fin néfaste, à savoir comme un outil de discriminer contre des citoyens appartenant à un certain groupe ethnique. La liberté d’expression est donc un phénomène clé du développement. La liberté d'expression est un droit universel qui constitue un élément de toute démocratie. L'impression d'anonymat et d'impunité sur le Web est une illusion. « Les clés des médias » est un glossaire de mots et de notions essentielles pour appréhender les médias. Elle permet d’identifier, d’adresser et d’améliorer les déficits sociétaires. Cependant les informations que M. Hadjianastassiou avait répandues pouvaient, si elles étaient mises entre les mains d’individus mal intentionnés, constituer une menace sérieuse pour la sécurité de l’État grec. La liberté d’expression, un droit fondamental garanti par la loi. La provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 24 de … » – Hannah Arendt. Existe-t-il des limites à la liberté d'expression ? La demande doit être adressée par lettre recommandée au gestionnaire du site dans le délai de trois mois à partir de la date de publication du contenu. La liberté d’expression rend cela possible en créant une zone d’acceptance. 'http':'https';if(!d.getElementById(id)){js=d.createElement(s);js.id=id;js.src=p+"://platform.twitter.com/widgets.js";fjs.parentNode.insertBefore(js,fjs);}}(document,"script","twitter-wjs"); Cérémonie – « Citoyens de la ville de Paris », Copyright 2019 © La Maison des Journalistes - MDJ -. Les sanctions en cas d’abus dans son exercice. Afin de soutenir cette hypothèse, prenons l’exemple de la Bastille et de la Révolution Française. En effet, il convient de se demander dans quelle situation des restrictions à la liberté d’expression peuvent être justifiées. Tweets de @MDJournalistes Dollar, Euro und Renminbi: Hin zu einem multipolaren Weltwährungssystem? Découvrez les limites à la liberté d'expression : 1. Que se passerait-il si la liberté d’expression devenait légale dans ce pays ? N’est-ce pas le but de toute démocratie libérale, de pouvoir s’exprimer sans crainte aucune répercussion, peu importe le sujet? La liberté d’expression, droit civique de base en Europe, repose sur plusieurs textes fondamentaux : « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement » d’après l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et … Qu’en-est-il des régimes dictatoriaux tels que la Corée du Nord où les droits abordés ci-dessus sont inexistants ? Sans aucun doute, tout un système politique serait bouleversé et une révolution s’ensuivrait. Les artistes ont toujours été hérétiques. De la même manière que la Bastille, dépendante de ses murs porteurs, nos droits fondamentaux sont interdépendants et ne peuvent exister l’un sans l’autre. Le droit à la liberté d’expression pourrait être décrit comme l’un des principes fondamentaux de notre société contemporaine, (européenne pour le moins). Dans certains cas, la liberté d’expression est restreinte, là où le bien-être de la société le nécessite : même si chacun à le droit de s’exprimer librement, ce droit est à utiliser à bon escient. « La liberté d’opinion est une farce si ce sont les faits eux-mêmes qui sont l’objet de débat. Ce droit peut être demandé lorsqu’il n’est pas possible de répondre directement sur le site internet (par exemple sur les forums, il est possible de répondre directement). Limites. Nos explications. Si nous détruisons un de ces murs porteurs, c’est tout un monument qui s’effondre. La démocratie repose sur cela. La prescription de l’action applicable aux infractions de presse. Ce même pouvoir joue donc un rôle de « tampon » avec les limites de la liberté d'expression. La liberté d’expression, droit civique de base en Europe, repose sur plusieurs textes fondamentaux : « Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement » d’après l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que : Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère. Socioculturellement, nous serions également dans une position différente, sans, Après tout, que serait l’art s’il n’était pas façonné par la pluralité et la liberté ? Réseaux sociaux et liberté d’expression : quel cadre légal ? De façon anonyme, il lui a créé une fausse fiche Viadeo sur laquelle il a tenu des propos attentatoires à la réputation et à l’honneur de son ancien chef. » Et tout particulièrement le respect à l’égard de celui qui est différent, tant il est aisé de côtoyer celui qui nous ressemble, qui partage nos idées, possède les mêmes codes, et tant il est difficile d’accepter des points de vue, des coutumes, des cultures qui ne sont pas les mêmes que les nôtres, qu’on ne comprend pas. L'Homme est libre dans ses choix, il est également libre lorsqu'il s'agit de donner son opinion ou exprimer des idées quel qu'il soit le domaine. Nous avons donc mené une réflexion sur la liberté et sur les limites qu'il était nécessaire de nous fixer. restrictions à cette liberté peuvent s’avérer nécessaires afin de protéger d’autres droits fondamentaux et garantir la pluralité de la société ainsi que la stabilité et l’efficacité de la démocratie. La restriction de la liberté d’expression de M. Hadjianastassiou était donc légitime. Tout abus de liberté d’expression peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire. La liberté d’expression et d’opinion n’est pas absolue si l’on prend en considération la prescription de l’action et le droit à la vie privée. Les fresques du plafond de Michelangelo dans la chapelle Sixtine par exemple, scandalisaient ses contemporains – Adam, Eve, des anges et Saints nus, “comme Dieu les a créés” – tout cela frôlait la blasphémie. Actualité du débat Il faut faire attention à nos remarques, nos commentaires pour ne pas blesser quelqu'un directement ou non. La liberté d’expression et ses limites. Notez que si vous êtes persuadés d’avoir la vérité et vous assumez vos propos, vous êtes libres de les exprimer sur votre média, votre blog, le crier dans la rue, envoyer une lettre à vos élus mais pas … Sans aucun doute, tout un système politique serait bouleversé et une révolution s’ensuivrait. Les limites à la liberté d’expression sont précisées par la loi du 29 juillet 1881. (art4. Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spécifiques touchant au statut particulier des personnes (devoir de réserve, par exemple) ou à la nature des informations concernées (secret médical, secret défense). Guide de référence pour les ONG de la zone OSCE, 2012; Site internet en anglais de TANDIS (Tolerance and non-discrimination information system) Distinguer la liberté d’expression de ses abus. Un autre internaute a fait l’objet d’une condamnation pour avoir insulté sur son « mur » les gendarmes qui venaient de le contrôler. En effet, ce n’est que lorsque les individus. Les artistes ont toujours été hérétiques. Les réseaux sociaux occupent actuellement une place importante dans la vie quotidienne. En effet, ce n’est que lorsque les individus expriment librement leur opinion et en discutent ouvertement qu’ils peuvent former une volonté politique. La limite de cette liberté est la diffamation ou l'injure telles que définis par la loi sur la liberté de la presse. • Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi : l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre, les propos discriminatoires à raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation à l’usage de produits stupéfiants, le négationnisme. Le confinement, quel danger pour les femmes? (Source : Eduscol, Portail national des professionnels de l’éducation, http://eduscol.education.fr). Les libertés d’opinion et d’expression sont les principes constitutionnels au cœur d’une démocratie. Franchir les limites de la liberté d'expression revient à commettre un délit, dont l'auteur peut être condamné par un juge. Aujourd’hui, en 2020, parmi les limites à la liberté d’expression en France, notons les propos : diffamatoires (allégations qui portent atteinte à l’honneur de la personne), injurieux, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale, ou encore ceux faisant l’apologie du terrorisme. • Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires : la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne[1]. Ceux qui enfreignent délibérément cette loi seront punis de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. La diffamation est une infraction sanctionnée sur le fondement de l’article 29 premier de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. De ce fait, il a été jugé et condamné à 3 mois de prison ferme ainsi qu’à 1 200 euros d’amende pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. Textes de référence. Il est possible pour se défendre d’une accusation de diffamation d’invoquer l’exception de vérité[2], c’est-à-dire de rapporter la preuve de la vérité de ses propos. Toutes ces décisions limitent de fait la liberté d’opinion au profit d’autres droits, prouvant que ceux-ci sont ne sont pas considérés comme égaux par l’État (et donc hierarchisés). L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et … La limitation de cette liberté doit donc être utilisée avec précaution afin de ne pas menacer ou détruire d’autres droits fondamentaux. Charlie Hebdo, l’assassinat de Samuel Paty – la liberté d’expression a été victime de plusieurs attaques ces dernières années. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque : enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. Ex : Quelqu’un porte atteinte à ma sécurité, à ma liberté > la loi me protège et je dois pouvoir retrouver mes droits et l’exercice de ma liberté. Enfin, il existe sur internet un droit spécifique : le droit de réponse[3]. Quelles sont les limites légales à la liberté d'expression en Belgique? L’auteur a été condamné à la somme de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts. Après tout, que serait l’art s’il n’était pas façonné par la pluralité et la liberté ? Dans certains cas, la liberté d’expression est restreinte, là où le bien-être de la société le nécessite : même si chacun à le droit de s’exprimer librement, ce droit est à utiliser à bon escient. La démocratie repose sur cela. Pourtant, afin de créer quelque chose d’inédit, il est parfois nécessaire de donner à l’art une certaine “marge de manoeuvre”. ». Depuis novembre 2014, l’apologie de terrorisme vient s’ajouter à la liste des limites de la liberté d’expression. Elle consiste en une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Le Conseil constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d'expression est une « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. Cependant, toute liberté a ses limites : À quel moment faut-il restreindre la liberté d’expression et jusqu’où peut-on pousser la tolérance ? Si l’art était soumis à la censure, la culture en Europe, telle que nous la connaissons ne serait probablement pas celle d’aujourd’hui. • Limite 5 – Il existe également des limites spécifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret défense. La liberté de la presse est « un droit fondamental » encadré par la loi, dont la caricature fait partie, a rappelé de son côté le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Toutes ces décisions limitent de fait la liberté d’opinion au profit d’autres droits, prouvant que ceux-ci sont ne sont pas considérés comme égaux par l’État (et donc hierarchisés). Sans l’instauration de la liberté d’expression, nous serions passés par d’autres développements étatiques. Limites. La loi fixe des limites pour que chacun bénéficie des mêmes droits. Les limites de la liberté d’expression, c’est le respect. La diffamation ou l’injure sont ainsi passibles d’une condamnation. Nos deux exemples démontrent l’existence de limites à la liberté d’expression dans notre société. L’art doit aller loin, avoir la possibilité de repousser les limites de l’acquis. DDHC « les bornes [à la liberté … L’auteur de la fausse fiche a été condamné pour propos diffamatoires. Qu’en-est-il des régimes dictatoriaux tels que la Corée du Nord où les droits abordés ci-dessus sont inexistants ? Ce droit comprend la liberté de chercher, de Paradoxalement, des restrictions à cette liberté peuvent s’avérer nécessaires afin de protéger d’autres droits fondamentaux et garantir la pluralité de la société ainsi que la stabilité et l’efficacité de la démocratie. La liberté d’expression rend cela possible en créant une zone d’acceptance. Si, l’art était soumis à la censure, la culture en Europe, telle que nous la connaissons ne serait probablement pas celle d’aujourd’hui. Présentation; Partie 1. La liberté d’expression est donc essentielle pour le développement d’autres libertés. Pour connaître son identité, des investigations ont été menées auprès de Viadeo et de Free et elles ont permis d’identifier l’adresse IP, à l’origine de la mise en ligne, et l’abonné du fournisseur d’accès. Sans l’instauration de la liberté d’expression, nous serions passés par d’autres développements étatiques. Quels sont les avantages et les limites de la liberté d'expression dans les médias sociaux? De quelle nature peuvent être les limites à la liberté d'expression Les limites à la liberté d'expression peuvent être naturelles (faculté de penser et de formuler sa penser), légales, morales, sociales et politiques. Les auteurs de propos constituant des infractions peuvent toujours être identifiés par une levée d'anonymat. Socioculturellement, nous serions également dans une position différente, sans la pluralité des opinions ou leur liberté. Lorsque Donald Trump a manqué de condamner les actions des protestataires d’extrême droite au nom de la liberté d’expression, le monde entier a dénoncé sa bigoterie et son racisme. Malgré son statut de principe fondamental, la liberté d’expression alimente de nombreux conflits. Charlie Hebdo, l’assassinat de Samuel Paty – la liberté d’expression a été victime de plusieurs attaques ces dernières années. Donc si vous dépassez celle-ci, vous commettez un délit passible d’une poursuite judiciaire et qui terminera sûrement par … La révolution française, moteur essentiel de la liberté d’expression, a impulsé un changement historique majeur à notre fonctionnement sociétal. » – Hannah Arendt. Pourtant, afin de créer quelque chose d’inédit, il est parfois nécessaire de donner à l’art une certaine “marge de manoeuvre”. Sous forme des caricatures de Mohamed publiées dans le journal hebdomadaire satirique français de Charlie Hebdo, cette liberté d’expression a provoqué la fureur de certains radicaux islamistes, qui ont par la suite assassinés plusieurs journalistes. Sans la liberté d‘expression, l‘art ne connaîtrait une telle dimension et notre système politique serait plus autocratique que démocratique. Malgré son statut de principe fondamental, la liberté d’expression alimente de nombreux conflits. Son article 1 est très clair : « L'imprimerie et la librairie sont libres », on peut imprimer … II- LA LIBERTE EST LIMITEE PAR LA LOI Pourquoi la loi fixe des limites ? Un salarié a voulu se venger de son ancien directeur, le jugeant responsable de son licenciement. Cependant, ce propos suscite toujours une polémique qui n'a toujours pas eu de solution. Les limites à la liberté d’expression : loi sur la presse de 1881 . Comme vu précédemment, la tolérance aux propos litigieux dépendra du mode de modération et de la politique de l’éditeur. Quels sont les effets de cette limitation récurrente pour notre société ? Restreindre la liberté d’expression afin de protéger un autre droit fondamental implique une hiérarchisation des droits : Supposons que le gouvernement adopte une loi qui interdit la propagande raciste; à ce moment là, le e droit à l’égalité des communautés emporte sur la liberté d’expression, utilisée dans ce cas à une fin néfaste, à savoir comme un outil de discriminer contre des citoyens appartenant à un certain groupe ethnique.