31 décembre  : loi favorisant la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail. 20 octobre  : ordonnance portant transposition de la directive 2009/38/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs. 17 juillet  : loi « relative à l’exercice du droit au congé individuel de formation ». Le contrat de travail est nul s’il est § 1 – Les deux … 18 janvier  : loi « modifiant des dispositions du titre premier du livre cinquième du code du travail relatives aux conseils de prud’hommes », généralisant les conseils des prud’hommes à l’ensemble du territoire national. avril :parution de la "Revue française du travail". La co-construction, néologisme employé dans le monde non-lucratif et dans l'engagement sociétal, correspond à l'évolution d'un milieu qui voit les … 12 juillet  : loi instituant le bilan social des entreprises. Le coût du chantier est de 33 milliards de F CFA ; le financement est achevé le 17 décembre 1975. 17 janvier  : loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi. 2 mars  : le ministère se voit amputé de son pôle hygiène et assistance (dont la question du logement) au profit du nouveau ministère de la santé publique. Le nouveau tracé est inauguré le 15 août 1985. Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. 13 juillet  : ordonnance créant l’agence nationale pour l’emploi (ANPE). RÉSUMÉ : L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE EN DROIT DU TRAVAIL L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. 20 août  : création d’un fonds national de chômage. la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle passe sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. 31 mars  : loi portant réforme du temps de travail dans l’entreprise. On distingue trois tronçons, la ligne du Congo-Océan, qui relie le port de Pointe-Noire, au bord de l'océan Atlantique, à Brazzaville, construite de 1921 à 1934 (512 km)[1], le tronçon de Mont-Bello à Mbinda, construit de 1959 à 1962 (285 km) et le tracé de Bilinga à Dolisie, réalignement construit de 1976 à 1985 (91 km). 11 août  : loi "en vue d’assurer la protection du marché du travail national". 20 décembre  : loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. Le 23 juillet 1922, dix-huit mois après le début des travaux à Brazzaville, Jean-Victor Augagneur, alors gouverneur général de l'Afrique-Équatoriale française (AEF), signe une convention avec la Société de construction des Batignolles (SCB) qui doit réaliser les travaux de construction de la voie sur 172 km à partir de Pointe-Noire. 1er décembre  : suppression des 7 offices régionaux de placement. Les populations de ces contrées se rebiffent contre cet enrôlement forcé ; cela donna ainsi lieu à la guerre du Kongo-Wara. Mise en place de la bourse nationale de l’emploi pour le placement des rapatriés d’Algérie. • La loi du 13 juillet 1906 accorde le repos hebdomadaire. Le déraillement est dû à une attaque terroriste menée par des miliciens ninjas. 2 février  : loi codifiant l’organisation publique du placement. 23 novembre  : entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 1973 et du décret du 15 novembre 1973 constituant le nouveau code du travail. 4 septembre  : loi « relative à l’utilisation et l’orientation de la main-d’œuvre ». Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail … En 2017, les travaux de réparation des ponts détruits ne sont toujours pas engagés[20]. 19 janvier  : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. 17 décembre  : création de l’association de formation professionnelle des adultes (AFPA). 10 novembre  : décret-loi relatif au régime du travail pendant les hostilités. Le chantier, véritable défi géotechnique, aura coûté au total 930 millions de francs français de l'époque[5] soit environ 667 millions d'euros de 2016[6] ou 108 milliards de francs CFA et la vie de 17 000[7] à 20 000 ouvriers[5] des 127 000 travailleurs recrutés[4] ; le chemin de fer Congo-océan, qui devait être une épopée, se transforme en tragédie. Entre 2005 et 2006, toutes les lignes sont rouvertes au trafic voyageurs et marchandises, tant sur l'ancien tracé du Mayombe que sur la ligne ex-Comilog. 16 mai  : loi « tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 1946 instituant les comités d’entreprise », instituant le statut légal des comités d’entreprise. Journées suisses du droit de la construction 2019 I. Rappels A Définition de la prescription B La durée C Le point de départ D L’interruption E Modification conventionnelle et renonciation II. 4 mai  : loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. 1983 5 avril  : loi sur les retraites ouvrières et paysannes. 26 mars  : loi instituant les directions départementales du travail et de la main d’œuvre. Une fois sur place les conditions de vie dans ce milieu hostile sont terribles. 28 février : création de la commission du gouvernement pour les travailleurs, dite commission du Luxembourg, première administration du travail … Les arbres géants se dressent en remparts naturels tandis qu'au sol un humus malsain forme un tapis meurtrier qui peut s’ouvrir et se refermer à tout moment. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. 28 décembre  : loi portant codification des lois ouvrières. 12 juin  : loi sur les retraites ouvrières et les caisses maladie des mineurs. Le contrat de travail doit avoir une cause licite, c’est-à-dire permise par la loi. 2. Cette formation d'un an s'adresse à des professionnels expérimentés du droit de la construction et de l'immobilier. 17 juillet  : loi portant diverses dispositions d’ordre social éducatif et culturel donnant un cadre législatif au plan d’aide au retour à l’emploi (PARE). 30 décembre  : fusion des services d’inspection du travail. D’abord une … En deuxième lieu, nous montrerons comment quelques textes bibliques, souvent isolés de leur contexte, ont influencé les conceptions et pratiques historiques du christianisme à propos du travail. 21 janvier  : ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail. 18 mars  : création de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). 19 avril  : création de la commission centrale de la mobilisation de la main-d’œuvre. 22 janvier  : décret instituant le conseil supérieur du travail. 16 juillet  : création du fonds national de la vieillesse. Pendant ce temps, les travaux continuent avec difficultés. Ils sont accueillis au départ dans des camps en dur et couchent dans des lits, on leur sert de la cuisine chinoise, puis les conditions changent rapidement lors de leur installation dans le Mayombe au PK 104, où la situation est bien différente ; les Chinois refusent alors d’emblée de travailler. L'entreprise est dans une position de quasi cessation de paiement, avec pour conséquences une pénurie de matériel pour l'entretien de la voie et une absence de pièces de rechange pour la maintenance des locomotives[10]. 30 avril  : le texte définitif de la nouvelle loi sur les assurances sociales paraît au Journal officiel. 13 juin  : loi « d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail », dite « Aubry I », pour la réduction générale de la durée du travail à 35 heures dans les entreprises. 26 décembre  : suppression de la direction de la population et des migrations. Un an plus tard, en 1924, les quarante premiers kilomètres depuis Pointe-Noire sont réalisés par la SCB. 12- 15 novembre  : 32 décrets-lois « aménagent » la loi des 40 heures. Le 25 septembre 1976, c’est le début effectif des travaux, inaugurés par le président de la république, Marien Ngouabi. Elle se raccorde à la voie du CFCO à Mont-Bello[8]. 30 juin  : « loi d’orientation en faveur des personnes handicapées ». Le CFCO subit près de deux ans d'interruption de trafic et de lourdes pertes de matériels et d’équipements : six ponts sont détruits, le système de télécommunication est hors d’usage, le matériel roulant ainsi que plusieurs kilomètres de voie sont endommagés[12]. La vétusté du matériel roulant et des voies, les irrégularités et les insuffisances des trains figurent sur la longue liste des maux dont souffre le CFCO depuis les années 1990[15]. 16 août  : loi sur « l’organisation provisoire de la production industrielle » instituant les comités d’organisation et dissolvant les confédérations ouvrières et patronales. 21 décembre  : loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 créant un congé de paternité. Créé par ordonnance du 16 février 2000, le CFCO est un établissement public à caractère industriel et commercial[23]. Ce qu'il... Lire la suite. 21 août et 23 septembre  : ordonnances réformant la sécurité sociale. ». On a coutume de dire que le droit du travail est un droit instable, un droit mouvant. Création des offices régionaux et départementaux de travail et du commissariat à la lutte contre le chômage (CLC). 4 août  : loi relative aux droits et libertés des travailleurs dans l’entreprise, dite « loi Auroux ». 24 juin  : promulgation de la loi sur « les conventions collectives ». la construction identitaire, elle, permet de développer une représentation de soi, de l’autre et de sa communauté, ainsi qu’un sens d’appartenance à la communauté francophone. Retour de la DGEFP dans le giron du Ministère du Travail. Voilà que l’opinion internationale va braquer ses projecteurs sur un pays, le Congo de Sassou, où se fomente en 2016 un forfait anticonstitutionnel. 27 décembre  : loi relative à l’amélioration des conditions de travail et créant l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT). Depuis 1930, des machines ont été mises en place mais, malgré cela, dans le tunnel de Bamba, les galeries s’effondrent au fur et à mesure qu’on essaye de les creuser. Marc Fassone • 07:09. 5 janvier  : arrêté portant sur les attributions des directions de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale. Le CFCO exploite donc à ce moment 885 km de réseau. Le 10 juillet 1934, le gouverneur général, Raphaël Antonetti, inaugure la ligne qui permet alors de joindre, sans rupture de charge, le Congo à l’océan. En 2004 le gouvernement congolais avait prévu la privatisation du CFCO mais l’appel d’offre s’avéra infructueux. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! 9 décembre  : loi de simplification du droit autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à la recodification du droit du travail.. 18 janvier  : loi de programmation pour la cohésion sociale. Depuis Brazzaville, la COLYAF est parvenue au 75e kilomètre. Attendue avec intérêt et impatience, le comité Badinter a rendu sa copie le 24 janvier dernier. Mais, du côté de Pointe-Noire, les premières difficultés apparaissent car les travaux sont aux portes d’un terrible obstacle naturel : le massif du Mayombe. Après la mise en route de la nouvelle ligne de la COMILOG, le trafic marchandise lié au transport de manganèse passe de 19 000 tonnes en 1962, à 2 200 000 tonnes en 1970. La République du Congo et la République populaire de Chine ont conclu, le 12 avril à Brazzaville, un protocole d'accord sur la réhabilitation du Chemin de fer Congo océan (CFCO) et … mai  : constitution au ministère du travail d’un comité de la résistance du travail. La procédure devant les Prud’hommescomprend deux phases. 23 décembre  : loi relative aux conventions collectives de travail. En 1960, l’AEF est démantelée, laissant place à quatre États indépendants, Centrafrique, République du Congo, Gabon, Tchad. Si le fleuve Congo est navigable en amont de Brazzaville, il ne l’est plus en aval jusqu’à l’océan à cause des rapides et des cataractes. 11 octobre  : loi instaurant la médecine du travail. 11 janvier  : accord national interprofessionnel relatif à un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. 2 janvier  : loi « portant création d’un salaire minimum de croissance », le SMIC. 11 juin  : loi sur la semaine anglaise dans l’industrie du vêtement instaurant pour les ouvrières de cette industrie un repos le samedi après-midi. 23 mars  : loi relative au retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires des minima sociaux. Suspension du contrat de travail - Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT 24 mai  : ordonnance qui confère aux services publics (services régionaux et départementaux de la main-d’œuvre) le monopole du placement et le contrôle des mouvements de main-d’œuvre. 18 juillet  : loi « relative à la variation du SMIG en fonction du coût de la vie ». Mais il faudra attendre 1929 pour que la situation s’améliore, année où on comptera malgré tout 1 300 morts au lieu de 2 600 l’année précédente[4]. 30 juin  : loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciement économique et relative au recouvrement par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d’emploi dont les droits à l’allocation de retour à l’emploi ont été établis. 4 octobre : promulgation de la loi relative « à l’organisation sociale des professions » dite « Charte du Travail ». 28 juillet  : loi instituant dans les entreprises de plus de 250 salariés un service social ainsi qu’un service médical. 26 octobre  : loi portant création des emplois d’avenir. 11 août  : ordonnance relative au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temps partiel. Le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) a assigné en février 2014, collectivement, l'État français et la Spie Batignolles (cette dernière en tant qu'héritière de la Société de construction des Batignolles), pour crime contre l'humanité lors de la construction de la ligne du CFCO[25]. Le trajet jusqu’au Mayombe est long et pénible et beaucoup périssent avant la fin des travaux. 21 juillet  : loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires . Les sujets abordés ne se contentent pas de faire référence à des articles du Code du Travail! Entreprises & Stratégies. 25 juillet  : loi relative à l’organisation de l’enseignement technique industriel et commercial, dite « loi Astier ». 21 avril  : loi sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise. 15 octobre  : loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale.

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