Des discussions sont encore à finaliser pour les grades A+ mais les modalités concernant le classement dans le grade d'IFIP sont définitives et présentées dans ces quatre pages. Au cours de sa carrière, l'agent est amené à évoluer : les règles. Règles de classement des agents de catégorie C - MAJ 02/2020 dans CARRIERE-RETRAITE dans les ressources documentaires du Centre De Gestion de la Sarthe 72, Alençon normale: 4 e échelon + 3 ans de services effectifs en catégorie B; TCH cl. I) Contrairement au classement en catégorie C, la règle de reprise en Equivalent Temps Plein n'est pas expressément fixée par le décret. Conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent emploi si l'augmentation de traitement due à la nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans l'ancien emploi (article 4 du décret. L'avancement d'échelon. Classement dans le 1er grade d'un cadre d'emplois de catégorie B issu du NES en fonction de l'échelle d'origine, et conformément au tableau de classement règlementaire (cf. Ne pas confondre promotion interne et avancement de grade PROMOTION INTERNE AVANCEMENT DE GRADE d'emplois des Progression d'un cadre d'emploi. d'avancement de grade de l'échelle C1 vers l'échelle C2 ont été supprimés par le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017. 3- établir la liste des agents proposés à l'avancement de grade et l'ordre de priorité sur AGIRH, Pour la catégorie B, la revalorisation sera toujours différenciée et portera sur les 4 premiers échelons du premier grade (augmentation de 1 à 7 points d'indice majoré selon les cas) ainsi que les échelons 8 et 10 (plus 2 points d'indice majoré). 0000037692 00000 n Le plan de ces fiches est le suivant : a) Les agents sans expérience professionnelle antérieure b) Les agents ayant une expérience professionnelle antérieure. 0000033575 00000 n utes et centièmes annexe 4 : Comment réduire une ancienneté . 51.53 Ko. AVANCEMENT DANS UN GRADE DE CATEGORIE B Filière sanitaire et sociale (techniciens paramédicaux- assistants socio-éducatifs-éducateurs jeunes enfants-infirmiers territoriaux) : tableaux de correspondance statuts particuliers Grades de catégorie B relevant du décret 2010-329 du 22/03/2010 : rédacteur-animateur-technicien-éducateur APS catégorie B de la fonction publique territoriale, L'avancement de grade, en application de l'article 79 de la loi du 26/01/1984 modifiée, a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur : Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1e classe b) Conditions Les fonctionnaires territoriaux en position d. Grade d'avancement Tableaux d'avancement de grade au titre des années 2019-2020 CONDITIONS D'ACCÈS RÈGLES DE CLASSEMENT CATEGORIE B 3ème grade relevant du N.E.S. Le. L'avancement de grade permet à un agent de passer, tout en restant à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, au grade supérieur. 0000116928 00000 n et réussir l'examen professionnel organisé par le CD B. Règles de classement à la nomination dans la Fonction Publique Territoriale C.E. d. Classement dans le 1er grade de la catégorie B du N.E.S des fonctionnaires de catégorie C relevant d’une autre échelle que les C1, C2, C3 (Article 13 IV du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié) Les fonctionnaires sont classés à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de l'indice istériels cf. b) Les règles de classement des fonctionnaires Article 9-1-I JANVIER 2019 RÈGLES DE CLASSEMENT LORS D'UN AVANCEMENT DE GRADE Selon la catégorie d'appartenance cas les plus courants - Catégories A et B 1/ CATÉGORIE A Après inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, à un grade supérieur, les fonctionnaires sont classés, en fonction de leur catégorie d'appartenance. Les grilles de rémunération des secrétaires administratifs sont disponibles sur le site de la Fonction publique. Calcul pret auto amortissement hebdomadaire. Adjoints du patrimoine ; Assistants d'enseignement artistique Ainsi, un joueur classé à un échelon donné (N) accumulera un certain nombre de points selon qu'il. Sur l'ordre du jour de la CAPN d'avancement au grade de contrôleur de 1ère classe, nous constatons que seuls 1 377 collègues seront inscrits au tableau à l'issue de la CAP pour 3 296 dans la Plage d'Appel Statutaire : c'est insuffisant !!! 0000111465 00000 n normale: 6 e échelon + 1 ans d'ancienneté dans l'échelon + au moins 5 ans de services publics dans un corps cadre d'emploi ou emploi de cat. /Contents 173 0 R Un rédacteur ppal 2eme classe échelon 8 est classé au 4eme échelon du grade de rédacteur ppal 1ere classe avec 2/3 de l. ation en qualité de stagiaire. Introduction Le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 met en œuve le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique on enant les ad es d'emplois appartenant au NES. fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. En l'espèce, l'agent étant détenteur du 6ème échelon, la règle de classement spécifique ne trouve. 0000081520 00000 n et réussir l’examen professionnel organisé par le CDG CDG 18 - Pôle Ressources Humaines - Service Statut & Carrière 2 Suite au gel de la réforme du PPCR sur. 0000030458 00000 n TCH cl. x��Z�sܶ���|�H�e뤳}��!��o��v:��KS��}r��d�t�>�����G"`�����_j�qQ3�/>�����{[����\���;�?�W>��P�� Grades d'origine. Art.15 Agents lauréats 3ème concours Ils peuvent prétendre à une bonification d'ancienneté, si la reprise de leurs services n'est pas possible : - 2 ans si la durée des activités (activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée. Dans un second temps, chaque ministère élaborera les décrets qui permettront d’intégrer leurs personnels dans la nouvelle grille. Des règles particulières de classement sont également. 171 0 obj 7.1 - Agents déjà fonctionnaires, classés dans le premier grade de la catégorie B, et appartenant à une échelle de rémunération C1, C2 ou C3 . Chaque cadre d'emplois est composé de plusieurs grades. Le taux de promotion au grade d ... du tableau d'avancement ou de la liste de classement. Catégorie B . Au 31 décembre de l'année N, le cadre d'emplois compte 37 fonctionnaires relevant du grade d'avancement. dérogatoires pour certains avancements de grade 2018. A compter de l'établissement des tableaux d'avancement de grade de l'année 2019, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière ». 6 - Autres règles a) Harmonisation en 2 ème série. Concernant les catégories B et C: il convient de se référer aux décrets cadres (décret n°2010-329 pour la catégorie B et décret n°2016-596 pour la catégorie C). Retrouvez ces informations les Infos-Service ci-dessous. 0000030247 00000 n 0000038285 00000 n Les agents ayant des services accomplis en qualité de salarié de droit public Services de contractuel, novembre 2017 et février 2018) ainsi que les possibilités de promotions (de grade et de catégorie). 12. ����o7jm���*eƼ*?�Lz��q'9i��, Il peut être dérogé à cette règle dans le cas où l’avancement est subordonné à une sélection professionnelle. D'AVANCEMENT DE GRADE 2 ... catégorie C. N.B. Les règles d'avancement . Le troisième grade est accessible par avancement de grade (non traité dans cette fiche). Annexe : modèle d'arrêté établissant le tableau annuel d'avancement de grade, ique GAYRAUD, Length: 1 pages, Published: 2018-01-1. CAP - Procédure avancement de grade 2020. 0000042472 00000 n Adjoints d'animation ; Animateurs ; Métiers de la culture . Les avancements de grade 2014 seront réalisés abstraction faite du reclassement. 12 à. Selon quelles modalités faut-il établir les tableaux d'avancement de grade pour les agents de catégorie B en 2017 et 2018 ? 9 Règles de classement d'un fonctionnaire ayant exercé des fonctions assimilables à un éducateur de jeunes enfants dans un établissement de soins ou social etc. 2 Les agents ayant des services accomplis en qualité de salarié de droit public Services de non titulaires Les agents qui justifient de services d'agent. 2.1.2.1 Utilisation de la règle dérogatoire de 2016 à 2020 p. 24 2.1.2.2 Utilisation de la règle de classement à partir de 2021 p. 25 2.2 Classement des fonctionnaires relevant de la catégorie B p. 25 2.2.1 Classement dans le cadre d’emploi des attachés p. 25 Vous avez reçu les projets de tableaux d’avancement de grades 2019 ; ceux-ci seront traités en CAP au cours du premier trimestre (calendrier précisé prochainement). 2 __ Pour la catégorie A : les conditions d’avancement sont mentionnées dans les statuts particuliers du cadre d’emplois concerné. stream supérieure par ex. Le décret n°2017-546 a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des agents des cadres d'emplois des psychologues territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. • Circulaire n° 2002-301 du 03 mai 2002 relative à la mise en place de la règle des promus/promouvables pour l'avancement de certains grades de la fonction publique hospitalière • Décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003. Mise à jour : 01/10/2020 - Page 5 CLASSEMENT DANS UN GRADE DE CATEGORIE B GRADE D’ORIGINE GRADES DE CAT. 5.4.3.2 Avancement de grade dérogatoire au titre de l'année 2018 De même, les agents qui auraient rempli, au plus tard au 31 décembre 2018, les anciennes conditions d'avancement de grade, peuvent être inscrits sur les tableaux d'avancement de grade pour un avancement en 2018. fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Échelle 3 ; Échelle 4 ; Échelle 5 ; Échelle 6 ; Métiers de l'animation . Votre indice est indiqué en haut de votre fiche de paye, dans la. Le principe L’avancement de grade a lieu d’un grade au grade immédiatement supérieur; le « saut de grade » est interdit, en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d’emplois ; il est alors conditionné par la réussite d’un examen professionnel (article 79 de … de catégorie B du NES Aux services repris, sera ajouté, le cas échéant, le service national en totalité. 0000000015 00000 n de la catégorie B type pour les personnels administratifs et techniques de la fonction publique hospitalière • Décret n°2002.515-516-517 du 15 avril 2002. Le troisième grade est accessible par avancement de grade (non traité dans cette fiche). 2. �ᰌ�=V���bR�&�Kh��J)�HP#R�y�4A��CS��4�D�6�$Z 6�-p��z�@�b���9A*h�KB30�諵d�4��X�r����c��_�0A6���g�74On �SC�Ft}�`������p�����U�a}/���z0�Z��?��J6�hJ�YtW�Z44��2��i��^������a�:��Q�۟�������ӣv�:K��y�k�!���f�G�f�\Yp=��z�)���W������cO�������3͓v�20�LKC��v#: V�aW���o�N. Avancement de grade - Règles statutaires TSPDD (2ème niveau de grade) Apès insiption su un taleau d'avanement étali apès avis de la ommission administative paitaie, pou les TSDD justifiant d'au moins un an dans le 6ème éhelon du pemie gade et d'au moins in années de sevies effetifs dans un ops, ade d'emplois ou emploi de atégoie ou de même niveau. - et enfin cette circulaire du 19 février AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES 2018 . 0000001458 00000 n 1- les agents sans expérience professionnelle antérieure Sont. • tableau d'avancement au grade de géomètre principal : peuvent être promus les géomètres ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le 6ème échelon et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. 6*v Année 2020 ETAPE 1 : Etudier les situations de tous les fonctionnaires de la collectivité ... changement de grade peut entrainer la perte de la catégorie B active pour la retraite ; il convient d’en avertir le ... bénéficient d’un avancement de grade décidé, après avis … Grade d'origine: Conditions: Grade d'avancement: 1er grade: 1er cas : Après examen professionnel. De ce fait, avec cette nouvelle disposition, tout ex agent non-titulaire pourra conserver son échelon de classement dans son corps de titulaire au regard de l'ancienneté retenue comme agent non-titulaire et ne se verra plus appliquer la règle dite 'du butoir. ATSEM principal de 1ère classe - plus de 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ou dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles . L'avancement de grade se matérialise par un arrêté, 2 Siège National : 13, rue Neuve -03200 VICHY - Tél 04 70 97 89 31 - Fax 04 70 97 89 44 - WWW.SAFPT.ORG Quelles sont les nouvelles modalités d'avancementdegrade ? Ces seuils demeurent cependant valables pour certains cadres d'emplois de catégorie B. Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi n°8453. B. Il ne doit pas être confondu avec la. L'avancement de grade n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B Enfin, la réforme unifie les conditions d'avancement de grade et de classement dans le nouveau grade conformément à un tableau de correspondance. Tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2018 CONDITIONS D 'ACCÈS RÈGLES DE CLASSEMENT CONDITIONS D 'ACCÈS RÈGLES DE CLASSEMENT 3ème grade relevant du N.E.S. Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade. art.-Assistant de conservation -Chef de service de PM -Educateur des A.P.S. interne soit par avancement de grade. trailer Article 27 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 Article 9 du décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 b) Règles de lassement suite à l'avanement au grade d'ingénieur principal Les ingénieurs nommés ingénieur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de, L'avancement de grade. 0000039161 00000 n Objectifs et. 4) Les règles de classement a) Les règles de classement à la nomination stagiaire sans activités antérieures (ni public, ni privé) Article 9 Décret n° 88-547 Les fon tionnai es e utés dans le g ade d’agent de maîtise sont lassés lo s de leu nomination, au 1er échelon. Le classement est opéré sur la base des cadences uniques d’avancement. 8 – Mise à jour : janvier 2020 Catégorie B - Avancement de grade et échelles indiciaires à compter du 01/01/2020 • Rédacteur • Technicien • Animateur • Assistant de conservation du patrimoine • Assistant d’enseignement artistique • Educateur des APS • Chef de service de police Recrutement par concours, promotion interne Les règles de classement des agents de maitrise sont désormais prévues dans le décret 88-547 modifié du 6 mai 1988. 0000001236 00000 n III/ Nouvelles règles de classement à la nomination dans le grade d'attaché p. 10 A/ Nomination de fonctionnaires après concours externe p. 10 B/ Nomination de fonctionnaires relevant des corps ou cadres d'emplois de catégorie B (NES) régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2011-661 du 14 juin 2011 p. 11 C/ Nomination de. pro. 0000007335 00000 n Tableau d'avancement complémentaire au grade de contrôleur 1ère classe. Vendredi, 13 avril, 2018 - 16:52 . À compter du mouvement prenant effet au 1er septembre 2018 Les agent-e-s qui suivront une scolarité dans les établissements de l'ENFiP à compter de 2018 et qui seront affectés le 1/09/2019 seront bloqués 3 ans sur le poste obtenu lors de ce mouvement. <> Pour connaître votre nouvel indice, reportez-vous aux nouvelles grilles ci-dessous. 0000038698 00000 n 8 avancements de grade sont donc possibles au cours de l'année N + 1 d. Classement dans le 1er grade de la catégorie B du N.E.S des fonctionnaires de catégorie C relevant d'une autre échelle que les C1, C2, C3 (Article 13 IV du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié) Les fonctionnaires sont classés à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de l'indic -Les règles de classement à la nomination ( stagiaire ou titulaire) ou lors d'un avancement de grade - d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ----- Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le. %PDF-1.4 173 0 obj Tableaux avancement de grade; Divers; Concours. handicap emploi instrument de recherche CDG 34 modèle mission archives arrêté rémunération examen professionnel instances paritaires 2016 affiliés avancement de grade 2017 concours hygiène et sécurité carrières ressources humaines répertoire numérique filière administrative 2019 circulaire prévention 2018 archives arrêt de travail tableau categorie B communales carrières-R. B ou de même niveau; TCH cl. les prospectives d'avancement de grade, d'échelons ou de promotion interne sur plusieurs années; catégorie A / catégorie B / catégorie C - Renouvellements de dossiers : catégorie A / catégorie B- Conditions d'accès >> Contact: Equipe gestion des carrières carrieres@cdg38.fr Tél. 0000005573 00000 n Le décret commun à la catégorie C contient les règles communes de classement en cas d'avancement du 1er au 2ème grade et du 2ème au 3ème, Des règles particulières de classement sont prévues en cas d'avancement de grade des fonctionnaires. a notamment introduit des dispositions dérogatoires pour les avancements de grade pour les années 2017 à 2020. L'avancement de grade correspondant à la promotion d'un fonctionnaire territorialà un grade supérieur au sein du même cadre d'emplois. - la feuille de proposition d'avancement de grade 2018 - la circulaire ministérielle sur les modalités d'avancement de grade des agents de la catégorie B concernés par la réforme (NES). Lorsque deux échelons successifs remplissent cette condition, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice. Les notes ci-dessous présentent les règles de classement applicables aux fonctionnaires de catégories A, B et C ayant bénéficié d'un avancement de grade 10 __ Les quotas sont des règles statutaires qui doivent être appliquées pour certains avancements. Les règles de classement des agents de maitrise sont désormais prévues dans le décret 88-547 modifié du 6 mai 1988. La promotion interne Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Les conditions d'avancement, les éventuels seuils de création de grade, ainsi que les règles de classement, sont fixés par : • Les statuts particuliers, • Le décret commun 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d'emplois de catégorie B en relevant. Combien de temps peut on fumer apres les greffes dentaires. Les agents ayant des. CATÉGORIE C Changement de catégorie En dehors des concours externes, les accès possibles à la catégorie B (contrôleur de 2e classe ou Technicien Géomètre) sont Le concours interne normal de Contrôleur de 2e classe ouverts aux stagiaires ou titulaires ayant 4 ans de services publics. <> Règle de classement spécifique pour l'avancement au grade rédacteur principal de 2ème classe: l'agent n'ayant pas atteint le 4ème échelon du 1er grade à la date de leur promotion = classement 3ème échelon du grade d'avancement sans ancienneté d'échelon conservée. -Rédacteur -Technicien 0 Elle consistait à faire en sorte que les règles de classement ne pouvaient avoir pour effet de classer un agent à un échelon. <> D'année en année, l'espoir d'une amélioration de carrière s'éloigne pour des milliers d'agents, ce qui leur laisse un fort sentiment d'amertume. Ce CDG-INFO vise à recenser sous la forme d'un tableau synthétique les conditions d'accès ainsi que les règles de classement applicables au titre de l'année 2018 pour chacun des avancements de grade. L’avancement de grade constitue un changement de grade à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Catégorie A, pour les fonctions de conception et de direction, de type cadres, Catégorie B, pour les fonctions d'application, de type agent de maîtrise ou technicien, Catégorie C, pour les fonctions d'exécution, de type ouvrier ou employé. I) Classement dans le premier grade ... Contrairement au classement en catégorie C, la règle de reprise en Equivalent Pour en savoir plus : Fonction publique : le traitement indiciaire. Ainsi, un agent bénéficiant d'une reprise d'ancienneté au titre du reclassement sera directement nommé sur un des échelons de la grille indiciaire, et pourra en conséquence. Avoir atteint le 4ème échelon du 1er grade; et compter au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (y compris services de contractuels de droit public). Seules des pistes de réflexion vous sont proposées, concernant le classement des agents de catégorie B ou A selon la règle préconisant le classement à l’IB identique ou immédiatement supérieur (Décret 2016-717 contenant des dispositions dérogatoires pour 2016-2019). Introduction Le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique concernant les cadres d'emplois appartenant au NES. L'avancement de classe . Vendredi, 1 décembre, 2017 - 13:45. 0000042367 00000 n : Les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 4 de rémunération et dans un grade de l’échelle 5 de rémunération avant le 01/01/2017 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2. Cette dernière constitue un mode d'accès à un cadre d'emplois supérieur par l'inscription d'un fonctionnaire territorial sur une liste d'aptitude, à l'instar de la. Grade d’avancement Tableaux d’avancement de grade au titre des années 2019-2020 CONDITIONS D’ACCÈS RÈGLES DE CLASSEMENT CATEGORIE B 3ème grade relevant du N.E.S. APRES AVANCEMENT DE GRADE s GUIDE DU LASSEMENT SUITE A AVANEMENT DE GRADE Prinipales règles de lassement es Avanement de gade Temps pa tiel e al ongé maladie Réalisation : août 2019 . principal de 2ème classe: 1° après examen professionnel, les fonctionnaires :. Justifier au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de. l'atelier. L’avancement de grade en catégorie C : les nouveaux tableaux de classement. 0000005337 00000 n Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Grilles de carrières types des fonctionnaires de l'État de. L'ordinateur effectue en effet des transferts de joueurs d'un échelon à l'autre, en commençant par le plus haut (Promotion) de façon à réaliser une pyramide où le nombre de personnes par classement est pré-déterminé : il s'agit d'une. ATSEM principal de 2ème class, de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois concernés. startxref Les objectifs : Savoir maîtriser les règles. Il s'agit de règles de gestion destinées à freiner l'évolution la masse. 8 Règles de classement d'un fonctionnaire relevant de la catégorie C ou B. Le nombre de nominations prononcées par la voie de l'examen professionnel ou par celle au choix, ne peut être inférieur au quart du nombre. de la fonction publique territoriale Les règles de classement applicables lors de la nomination aux. catégorie B ou de même niveau. istration hospitalière inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'ad. La règle de classement est régulièrement modifiée, cette page détaille la version en vigueur depuis l'année sportive 2019, avec quelques éléments de comparaison avec 2017 et 2018. SITUATION ANTERIEURE GRADES DE CAT A CLASSEMENT ANCIENNETE MAINTIEN DU SALAIRE-Fonctionnaire de catégorie A il conserve à titre personnel le (hors avancement de grade) - Attaché -Ingénieur, ingénieur en chef Conservateur du patrimoine - Conservateur de bibliothèques - Attaché de conservation du patrimoine - Bibliothécaire - Directeur d'établissements d'enseignement artistique. - Info Service - Avancement de grade et PPCR - Catégorie A - Info Service - Avancement de grade et PPCR - Catégorie B.. MISE EN ŒUVRE DU PPCR : REFORME DES CATEGORIES A, B ET C AU 1ER JANVIER 2017 ET AUTRES DISPOSITIONS www.cdg13.com ESJ Circulaire n°2017-05 Visant à conforter et moderniser le statut général de la fonction publique, le protocol. 0000115047 00000 n endobj Catégorie B : 1er grade ; Catégorie B : 2ème grade ; Catégorie B : 3ème grade ; Catégorie C . Conditions d'avancement de grade 2020 / Cadres d'emplois relevant de la catégorie C Filière administrative : GRADE ACTUEL GRADE D'AVANCEMENT - CAT C - CONDITIONS A REMPLIR 1°) Avoir atteint le 4 ADJOINT ADMINISTRATIF C1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE C2 ème échelon et justifier de 3 ans au moins de services effectifs dans le grade d'origine ou dans un grade d'un autre. Toutes ses limites sont imposées par l'employeur. 0000038921 00000 n Au sein d'une catégorie, les emplois sont regroupés en corps Ce dossier traite du classement des agents au moment de leur nomination. 10 Règles de classement d'un agent ressortissant européen. 0000116700 00000 n F Technicien principal de 1ère classe, F Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, F Animateur principal de 1ère classe Statuts particuliers et grilles indiciaires: Dans cette rubrique vous trouverez, pour chacune des filières d'emploi de la fonction publique territoriale, les textes réglementaires portant statuts particuliers des différents cadres d'emplois, ceux portant échelonnement indiciaire, les conditions d'avancement de grade et les règles de classement des échelons. Afin de faciliter la gestion de vos classements, nous vous proposons une fiche synthétique sur laquelle vous trouverez les modalités de classement d’avancement pour chaque grade de chaque cadre d’emplois. Les conditions d’avancement de grade figurent dans la partie ci-dessus de l’étude. Il est complété par un décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 portant rééchelonnement. Grade d'origine: Conditions: Grade d'avancement: 1er grade: 1er cas : Après examen professionnel. 0000038352 00000 n Pour ces derniers, les règles à appliquer en matière de classement (agents non fonctionnaires précédemment) sont celles relatives aux agents de catégorie C, recrutés sur l'échelle C1 (sans concours). Page 1 sur 7 Conditions d'avancements de grade, au titre de l'année 2018, pour la catégorie C CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DES ECHELLES C1 ET C2 Depuis le 1er janvier 2017, les conditions d'avancement de grade ne sont plus présentes dans les statuts particuliers des cadres d'emplois mais harmonisées au sein d'un nouveau décret commun à. Bonjour Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale prévoit les règles de classement lors d'un avancement (art 26 II). CAP - Brochure avancement de grade catégorie A 2020. Le principe L'avancement de grade a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur; le « saut de grade » est interdit, en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois ; il est alors conditionné par la réussite d'un examen professionnel (article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) Règles de classement en catégorie A Classement à un échelon du 1er grade comportant un indice égal ou immédiatement supérieur. Nomination et classement en B dans le corps de Contrôleur ou Technicien géomètre Suite au protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations. 0000115593 00000 n Il ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un changement de cadre d’emplois ou de catégorie d’emplois. Rémunération du secrétaire administratif . Title: Info service avancement de grade et ppcr catégorie b cig versailles, Author: GAYRAUD, Name: Info service avancement de grade et ppcr catégorie b cig versailles, Length: 2 pages, Page: 1. Entre 2016 et 2019, plusieurs mesures de revalorisation vont venir augmenter votre rémunération via l'augmentation du point mais aussi la mise en place de nouvelles grilles indiciaires. 0000005226 00000 n <> Avancement de grade catégorie A. MAJ 15/10/2018 Page 2 I - DEFINITION L'avancement de grade correspond à une évolution de carrière au sein du même cadre d'emplois. 9 Règles de classement d'un fonctionnaire ayant exercé des fonctions assimilables à un assistant socio-éducatif dans un établissement de soins ou social etc. 1 CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE Grades relevant des échelles C1,C2,C3 Décrets n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise Dispositions applicables au 1er janvier 2017 Les notes ci-dessous présentent les règles de classement applicables aux fonctionnaires de catégories A, B et C ayant bénéficié d’un avancement de grade. 0000008952 00000 n Chaque collectivité territoriale fixe les ratios applicables localement Adjoint d'Animation ème Adjoint d'Animation principal de 2 classe - Catégorie B : avancement de grade Deux voies d'accès (par examen professionnel et au choix) sont liées et doivent être utilisées obligatoirement. de . Règles de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de la catégorie C Le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale instaure de nouvelles règles de classement lors de la nomination d'un agent dans un grade relevant d'un cadre d'emplois de catégorie C L'avancement et la rémunération des infirmier(e)s de catégorie B. Les infirmiers des services de soins qui ont choisi de rester en catégorie B sont divisés en 2 grades et sont reclassés dans les nouvelles grilles du NES - Nouvel Espace Statutaire.

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