Formulaire permettant de signaler une situation qui semble irrégulière chez un commerçant de véhicules routiers (fraude, licence non valide, etc.). Formulaire utilisé pour l’inscription de véhicules et de leur masse totale en charge, ou pour modifier la liste de ces véhicules et leur charge, afin d’effectuer du transport dans les provinces et territoires canadiens ou dans les États américains. La SAAQ prévoit le remboursement de certains frais pour faire adapter un domicile en cas d’un handicap résultant d’un accident de la route. Découvrez notre exemple de lettre de consentement parental recommandée pour les enfants qui voyagent à l'étranger sans l'un de ses parents. L’acceptation de ce changement par la SAAQ permettra de faire cesser l’obligation de vérification mécanique annuelle du véhicule. Formulaire destiné aux personnes faisant partie d’un groupe à risque mentionné dans la brochure Désactivation des coussins gonflables. Le programme d’entretien préventif est un moyen efficace d’assurer que les véhicules demeurent sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route. Formulaire permettant de réclamer l’allocation de disponibilité ainsi que le remboursement des frais de déplacement, de repas et de coucher engagés par la personne qui accompagne la personne accidentée ou qui doit être présente auprès d’elle. Rapport d’évaluation portant sur l’effet des nouvelles règles d’accès à la conduite d’une motocyclette sur le bilan routier des nouveaux motocyclistes, tant durant leur apprentissage qu’au début de... Cette politique présente les divers permis, les classes et les mentions pouvant être obtenus, ainsi que de leurs conditions d’obtention et d’utilisation. Formulaire réservé aux entreprises et organismes désirant obtenir l’état du dossier d’un propriétaire ou d’un exploitant de véhicules lourds. Formulaire permettant aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules de désigner un demandeur pour obtenir des informations sur un dossier de conduite. Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif. Loi sur l’assurance parentale Projet de loi no 51 - Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail Manuel d’interprétation de la Loi sur l’assurance parentale Type : Document légal Je soussigné(e), , donne l’autorisation aux personnes suivantes d’accéder aux renseignements et aux documents contenus dans mon dossier médical lorsque ces renseignements et ces documents sont nécessaires pour leur permettre de me prodiguer les soins de santé et les services sociaux requis par mon état de santé : Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. Dans la plupart des cas, les deux parents recevront des prestations du même régime, soit le Régime d' assurance-emploi ou le RQAP. Formulaire réservé aux personnes qui résident ou qui séjournent à l’extérieur du Québec et qui veulent obtenir des renseignements sur leur dossier de conduite. Title: Autorisation pour la communication de renseignements personnels Author: Société de l'assurance automobile du Québec Subject: Pour autoriser la Société à communiquer, à une personne que vous désignez, des renseignements personnels vous concernant et détenus par la Société selon les choix que vous y aurez indiqués. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. Formulaire destiné aux assureurs qui veulent obtenir des informations complémentaires sur un accident. Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 7 jours et moins. Formulaire utilisé par les propriétaires et exploitants pour demander que la responsabilité d’un accident soit retirée de leur dossier d’évaluation du comportement. Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs : 1 800 361-7620, Préposée aux renseignements téléphoniques, Fin du menu principal, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu services en ligne, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu point de service, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité, Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Saisie du véhicule et reprise de possession, Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré, Remplacer une plaque ou un certificat d'immatriculation, Véhicule provenant de l'extérieur du Québec, Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit, Véhicule acheté ou vendu par une entreprise, Commander une plaque d'immatriculation personnalisée, Payer le renouvellement du permis ou de l'immatriculation, Prendre un rendez-vous pour un examen de conduite – Automobile (Classe 5), Renouveler et payer le permis de conduire, Demander une copie du dossier de conduite, Vérifier la validité d'un permis de conduire, Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule, Remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse, Faire une demande d'indemnité (accident ou décès), Remboursement de frais et envoi de documents, Faire un compte rendu de retour au travail, Demander une copie de dossier d'indemnisation, Obtenir un certificat d'exemption de pneus d'hiver, Payer le renouvellement d'une vignette de stationnement, Services en ligne pour les intervenants externes, Consultation publique sur la sécurité routière, Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 ko), Demande de dossier d’un véhicule (PDF, 126 ko), Demande de révision – Indemnisation (PDF, 167 ko), Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 552 ko), Procuration (personne physique seulement) (PDF, 223 ko), Demande de l'état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l'extérieur du Québec (PDF, 123 ko), Demande de mainlevée de saisie de véhicule (PDF, 144 ko), Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 139 ko), Demande d’analyse – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 84 ko), Feuillet médical – Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel (PDF, 90 ko), Inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) (PDF, 137 ko), Rapport d'examen médical M-28 (PDF, 342 ko), Certification de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants) (PDF, 206 ko), Changement d’immatriculation pour qu’une remorque lourde soit reconnue comme caravane (PDF, 361 ko), Déclaration du liquidateur d'une succession (PDF, 214 ko), Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (PDF, 139 ko), Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 86 ko), Demande de certificat de vérification mécanique (CVM) (PDF, 204 ko), Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 394 ko), Allocation de disponibilité et frais engagés par l’accompagnateur (PDF, 535 ko), Attestation de fréquentation scolaire (PDF, 158 ko), Attestation de fréquentation scolaire – Demande d’indemnité de décès (PDF, 153 ko), Attestation de revenu par l’employeur (PDF, 162 ko), Attestation des frais engagés pour une aide personnelle à domicile (PDF, 441 ko), Attestation des frais engagés pour une aide personnelle lors des sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement (PDF, 710 ko), Autorisation de communiquer des renseignements médicaux (PDF, 98 ko), Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone (PDF, 153 ko), Autorisation de communiquer et d'obtenir des renseignements personnels pour les dommages matériels (PDF, 121 ko), Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue (PDF, 157 ko), Déclaration de perte de salaire (PDF, 257 ko), Demande d'indemnité de décès (PDF, 216 ko), Demande d'indemnité pour dommages matériels (PDF, 266 ko), Demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 127 ko), Demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 226 ko), Données relatives au revenu d’un travailleur autonome (PDF, 74 ko), Formation et expérience professionnelle (PDF, 449 ko), Frais de déplacement pour recevoir des soins (PDF, 2 Mo), Guide de demande d'indemnité de décès (PDF, 216 ko), Guide de demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 187 ko), Guide de demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 251 ko), Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement (PDF, 261 ko), L’indemnisation pour dommages matériels – Conditions d’admissibilité (Guide) (PDF, 94 ko), Signature de la demande d’indemnité électronique (PDF, 173 ko), Déclaration pour une demande de désactivation des coussins gonflables (PDF, 106 ko), Présence de l’Unité mobile de prévention (PDF, 159 ko), Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées – Motocyclette et cyclomoteur (PDF, 119 ko), Signalement d’une situation irrégulière concernant la vente de véhicules routiers (PDF, 660 ko), Autorisation pour la communication de renseignements personnels (PDF, 678 ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 222 ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec - Avec intermédiaire (PDF, 229 ko), Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (organismes hors Québec) (PDF, 621 ko), Demande de suspension pour un accident sans assurance (ASA) (PDF, 764 ko), Demande de validité de permis de conduire (XLS, 78 ko), Recherches sur le dossier de conduite (PDF, 136 ko), Déclaration des distances – Immatriculation IRP (PDF, 717 ko), Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630 ko), Liste de vérification – Véhicule auto-école (PDF, 146 ko), Demande d'information complémentaire à la suite d'un accident (destiné aux assureurs) (PDF, 241 ko), Demande de remboursement de frais d'ergothérapie (PDF, 248 ko), Demande de remboursement de frais pour appareil de désincarcération (PDF, 237 ko), Antécédents de travail du mécanicien en entretien de véhicules dont le PNBV est de moins de 7258 kg (PDF, 128 ko), Antécédents de travail – Mécanicien en région éloignée (PDF, 140 ko), Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 158 ko), Avis de non-responsabilité d'accident (PDF, 162 ko), Demande de copie des rapports d’intervention sur route et en entreprise (PDF, 163 ko), Demande de reconnaissance d'un programme d'entretien préventif (PDF, 221 ko), Demande de vignettes de conformité (PDF, 128 ko), Exemple de fiche d'entretien - Camion (PDF, 45 ko), Exemple de fiche d'entretien - Remorque (PDF, 43 ko), Exemple de fiche d'entretien - Véhicule de moins de 4500 KG (PNBV) (PDF, 46 ko), Exemple de fiche d'entretien – Autobus (PDF, 47 ko), Exemple de registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 97 ko), Fiche d'entretien préventif – Autobus (PDF, 783 ko), Fiche d'entretien préventif – Camion (PDF, 738 ko), Fiche d'entretien préventif – Motocyclette (PDF, 459 ko), Fiche d'entretien préventif – Véhicule de moins de 7258 kg de PNBV (PDF, 773 ko), Fiche d’entretien préventif – Remorque/Semi-remorque (PDF, 525 ko), Modification des véhicules soumis au programme d’entretien préventif (PDF, 261 ko), Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds – Inscription (PDF, 203 ko), Registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 614 ko), Autorisation d’un véhicule pour effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 72 ko), Déclaration des modifications apportées à un véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 200 ko), Demande d'autorisation pour l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 150 ko), Demande d'autorisation pour la reconnaissance de véhicules d'urgence (PDF, 186 ko), Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence (PDF, 242 ko), Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 217 ko), Demande de vérification des antécédents judiciaires – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 181 ko), Bon de commande - Commerçants (PDF, 138 ko), Demande d’agrément pour l’utilisation des services SAAQclic-Commerçants (PDF, 148 ko), Avis relatif au changement d'adresse de l'entreprise (PDF, 259 ko), Contributions financières soutenant la mission de la Société (PDF, 152 ko), Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (destiné aux organismes exerçant des pouvoirs judiciaires au Québec) (PDF, 122 ko), Demande de renseignements (destiné aux organismes publics) (PDF, 165 ko), Demande d’information – En vertu de l’article 610 du Code de la sécurité routière (PDF, 144 ko), Réclamation des frais de déplacement de certains contractants de la Société (PDF, 173 ko). Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus étudiant à temps plein. Autorisation parentale pour voyage Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Formulaire à faire remplir par l'employeur d'une personne accidentée afin de fournir une description détaillée de son emploi et du contexte de celui-ci. Formulaire permettant à un assureur ou à un enquêteur d’obtenir l’historique des propriétaires d’un véhicule lors d’une enquête pour vol ou fraude. Il s’adresse aux propriétaires de véhicules de type militaire qui souhaitent circuler sur l’ensemble des chemins publics. Formulaire permettant aux titulaires de l’immatriculation IRP de produire leur déclaration des distances afin d’établir le coût de l’immatriculation. Formulaire permettant au conducteur d’un véhicule lourd de s'inscrire au programme d’excellence. Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et le Régime d' assurance-emploi offrent aux parents la possibilité de partager les prestations parentales. Formulaire destiné à toute personne désirant s’inscrire par la poste à une évaluation auprès de notre partenaire, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.

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